Justice

La Cour militaire de l’ex-Province Orientale a condamné samedi 3 octobre une trentaine de détenus de la prison d’Osio, à 17 km de Kisangani, pour viol, meurtre et extorsion. Ce groupe, jugé dans les installations de la prison, était composé de civils et de militaires. Parmi les condamnés, on compte notamment six détenus poursuivis pour viol commis avec violence. Ils ont écopé de trois à vingt ans de prison ferme. Douze autres personnes ont été condamnées à des peines allant de trois à vingt ans de prison pour meurtres et assassinats.

Du 25 septembre au 02 octobre, près de 60 magistrats des juridictions et offices des parquets civils et militaires des ressorts de Kinshasa Gombe et Matete ont suivi une formation sur le management des cours et tribunaux. Deux ateliers successifs se sont déroulés pendant cette période à Kinshasa au Petit Trianon à la Maison de France à Gombe/Kinshasa. Le Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) a appuyé le secrétariat permanent du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) dans le renforcement des capacités des magistrats dans ce domaine.

Le tribunal de paix de la Gombe a rejeté vendredi 2 octobre dernier la demande de mise en liberté provisoire sollicitée par les avocats de Me Tshibangu Kalala détenu à la prison de Makala pour «rétention illicite de certains documents et abus de confiance». Avocat de la République, il lui est reproché de refuser de remettre au ministère de la Justice les documents relatifs au procès remporté par la RDC contre l'Ouganda devant la Cour internationale de justice en 2005. Dans ce procès, il assurait la défense de l’Etat congolais.

Me Tshibangu Kalala, professeur à l’Université de Kinshasa, croupit en prison pour avoir réclamé les honoraires à son client qui se trouve être la République démocratique du Congo.

Dans un communiqué de presse, parvenu vendredi 2 octobre à nôtre Rédaction, le conseil de Me Tshibangu Kalala, Me Kayembe Mukeny, apporte sa version sur les accusations portées contre son client incarcéré à la prison centrale de Makala « pour avoir utilisé, pour des besoins personnels, les honoraires destinés aux avocats étrangers dans le cadre du procès RDC contre Ouganda devant la Cour internationale de justice. Ci-dessous le communiqué de presse

La vision de la Commission nationale des droits de l’homme est celle d’une institution qui sera véritablement à l’avant-garde des efforts de la RDC pour le respect de ses engagements en matière de la promotion et de la protection des droits de l’homme et des libertés publiques, sans empiéter les compétences des autres institutions.

L’Ordre des avocats qualifie l’arrestation de Me Tshibangu Kalala de violation grave de son indépendance. Cette structure a exprimé son indignation dans une correspondance parvenue, vendredi 2 octobre, à Radio Okapi. Arrêté depuis le 29 septembre dernier puis détenu à la Prison centrale de Makala, Me Tshibangu est poursuivi pour rétention illicite des documents dans le dossier que la RDC avait remporté contre l’Ouganda devant la Cour Internationale de Justice en 2005.

Human Rights Watch (HRW) a publié jeudi 1er octobre à Kinshasa un rapport intitulé «La justice en procès: Enseignements tirés du procès des viols de Minova en RDC» portant sur le procès pour viols d’au moins soixante-seize femmes par les militaires. Selon ce rapport, ce procès n’a pas réussi à rendre la justice, ni pour les victimes; ni pour les accusés.

La nouvelle société civile de la Tshuapa a déploré le week-end dernier l’absence des juges affectés depuis 2013 dans les juridictions de paix de cette province. Selon Gérard Iloko, président de la société civile locale, cette situation d’absence des juges s’observe notamment dans les tribunaux de paix des territoires de Befale, Ikela, Bokungu, Djolu et Monkoto.

Le procès des viols de Minova montre la nécessité de mener des réformes de toute urgence. Le gouvernement de la République démocratique du Congo devrait de toute urgence, réformer le système judiciaire du pays afin de mieux juger les atrocités commises dans ce pays, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.