Justice

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé et renvoyé, le vendredi 29 mai 2015, la décision du 21 octobre 2014 devant la Chambre de première instance VII par laquelle la Chambre préliminaire II avait ordonné la mise en liberté provisoire de quatre suspects dans l’affaire Bemba. Il s’agit de Me Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.

Le ministre de la Défense, Aimé Ngoy, a promis de relever progressivement les militaires dont les actions sont jugées inefficaces à Beni par la population. Le président de la société civile, Gilbert Kambale Kamate, l’a affirmé jeudi 29 mai lors de la rencontre entre sa structure, le ministre et les comités territorial et urbain de sécurité.

La Régie des Voies Aériennes (RVA) est opposée à son bailleur, Kindoki, pour une dette de 79.000 dollars US. Celle-ci représente la totalité des frais de réparation ainsi que les retards des factures émises au profit de son bailleur Kindoki, propriétaire d’un immeuble à Moanda, dans la province du Bas-Congo. Au cours de l’audience d’hier mercredi 27 ma 2015 Ion a appris que a RVA conteste l’ordonnance 0127 du 20 février 2015 prise en faveur de Kindoki, son bailleur. L’affaire est enrôlée sous le numéro 008-2015.

Le staff de la Démocratie Chrétienne (DC) a déposé hier mercredi 27 mai 2015 à la Monusco, avec accusé de réception, la requête qu’elle vient d’adresser, le même jour, au Secrétaire général des Nations Unies, Ban ki-moon. S’appuyant sur la Résolution 2211 du Conseil de Sécurité, elle lui rappelle la volonté de la communauté internationale de faire respecter les droits fondamentaux de l’homme en RDC et de faire participer le peuple congolais à un jeu démocratique transparent, crédible et apaisé.

La Cour d’Appel de Gombe s examiné, en son audience publique d’hier mercredi 27mai2015, l’affaire inscrite sous RCA 30.191, opposant Mela Meka Bellow à la société Arsène, au Conservateur des Titres Immobiliers de la Lukunga (CTI), au greffier divisionnaire de Gombe, à la RDC et consorts. Cet appel porte sur le mal jugé, à la suite du rejet, par le premier juge, de tous les moyens de droit que l’actuel appelant avait soulevés, notamment sur les dommages et intérêts. En clair, dans la présente cause, des voisins s’entredéchirent autour d’une servitude de passage.

Depuis deux semaines, des anciens inspecteurs de police judiciaire des parquets de la RDC, sont en formation au Centre d’instruction de la police de Kasangulu.

Le ministre d’Etat en charge du Budget, Michel Bongongo a lancé la campagne de démantèlement d’éventuels réseaux mafieux qui détournent mensuellement des sommes d’argent lors de la paie des fonctionnaires de l’Etat. Il a lancé cette campagne une semaine après avoir démantelé un réseau qui soutirait du trésor public plus de 170 millions de francs congolais (184 292.37 dollars américains) pendant la paie des agents du secteur de la santé.

La famille Kanza kanyama a déposé, hier mardi 26 mai, au siège de la MONUSCO une sommation judicaire contre la MONUSCO dans l’affaire qui l’oppose avec cette mission des nations-unies.

Le directeur exécutif de l’ONG La Voix des sans-voix pour les droits de l’homme(VSV), Floribert Chebeya, a été retrouvé mort dans sa voiture le 1er juin 2010 près de Kinshasa. Son chauffeur, Fidèle Bazana Edadi, également membre de l’organisation, a disparu. Mais cinq ans après, plusieurs ONG de défense des droits de l’homme remettent la version officielle en cause et dénoncent un » assassinat ignoble « . Comme chaque année, une manifestation est prévue le lundi 1er juin 2015 au cimetière de Mbenseke Nouvelle cité où repose pour l’éternité Floribert Chebeya.

Selon des enquêtes menées de manière indépendante au Centre pénitentiaire de rééducation de Kinshasa (Cprk), des inciviques non autrement identifiés tentent de révolter les prisonniers pour qu’ils se soulèvent contre la nouvelle administration qui n’a que deux mois aux affaires, alors que les réalisations sont éloquentes.