Justice

L’ONG Justice Plus, basée à Bunia, dans le district de l’Ituri (Province Orientale), souhaite que le procès Ntaganda qui s’ouvre le 2 septembre prochain à la Haye soit court. Cette structure a lancé cet appel à la CPI dans sa déclaration faite, dimanche 5 juillet, à la presse à Bunia, chef-lieu de l’Ituri. «Nous recommandons à la Cour de ne pas laisser que ce procès soit élastique comme ce fut le cas de procès de Monsieur Thomas Lubanga et des autres.

Le Procureur Général de la République, PGR, Flory Kabange Numbi, a invité la presse tant nationale qu’internationale, hier jeudi 2 juillet 2015 dans son cabinet. Motif : donner l’éclairage aux journalistes en rapport avec le dossier de la « plainte » déposée auprès de son office par le conseiller spécial du chef de l’Etat chargé de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption, blanchiment des capitaux et détournement des deniers publics. Confirmant l’enregistrement du document par son office, le Pgr le considère plutôt comme une dénonciation et non une plainte.

A travers l’ordonnance 109/2015, le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete décide d’exécuter le déguerpissement de Bralloy Incorporation, détentrice d’un certificat d’enregistrement Vol AMA 63 Folio 134 du 12 octobre 2005 couvrant la parcelle 19286 située dans la commune de Limete et louée par une structure onusienne. Cette décision s’appuie sur le jugement RC 9784 dans l’affaire INCAL VS Paul Pierre Geerts annulé depuis le 31mars 2015 par la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete.

La saga judiciaire entre les sociétés Bralloy et Minocongo est loin de s’arrêter. On apprend, aux dernières nouvelles, que l’avocat de la première citée, Me Emmanuel Mukengeshayi Kadiayi, vient de saisir le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, par sa lettre datée du 03 juin 2015. L’homme en toge noire proteste contre le déguerpissement, qu’il juge illégal, de sa cliente de sa parcelle couverte par le certificat d’enregistrement Vol.

" Le document du Conseiller spécial du chef de l’Etat chargé de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption, du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, le Pr Luzolo Bambi Lesa, ne constitue pas une plainte, mais une dénonciation ", affirme Flory Kabange Numbi. Le Procureur général de la République, Flory Kabange Numbi affirme avoir reçu le document du conseiller spécial du chef de l’Etat, le Pr Luzolo Bambi. Mais contrairement aux rumeurs, il ne s’agit pas d’une plainte mais d’une dénonciation, affirme le PGR.

Les magistrats du tribunal militaire garnison de Tshikapa au Kasaï-Occidental affirment recevoir des menaces de mort par SMS ou appels téléphoniques émanant des inconnus. L’un de ces magistrats soupçonne les acolytes d’un malfaiteur condamné à la peine capitale d’être à l’origine de ces menaces. L’affaire fait grand bruit à Tshikapa, chef-lieu de la future province du Kasaï.

Des défenseurs congolais des droits de l’homme et de la bonne gouvernance saluent l’initiative du Chef de l’Etat de porter plainte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement de terrorisme. Néanmoins, ils expriment leurs craintes en ce qui concerne l’indépendance de la justice, de pouvoir mener des enquêtes sérieuses sans régler des comptes à certains acteurs politiques à l’approche des élections.

La République Démocratique du Congo a été exclue depuis le 1er janvier 2011 de l’ » African Growth and Opportunity Act » (AGOA). L’appartenance à l’AGOA permettait au pays de Lumumba de jouir du statut privilégié que lui conférait un programme d’appui aux économies des pays africains permettant à ceux-ci d’intégrer facilement les marchés américains. Au regard du constat fait sur le terrain, la RDC a du mal à réintégrer ce processus étant donné que Kinshasa ne remplit pas certains critères dont le respect des droits de l’homme, la lutte contre la corruption, la bonne gouvernance, la réducti

Le tribunal de grande instance (TGI) de Beni au Nord-Kivu a condamné quatorze prévenus à de peines allant de dix ans à la servitude pénale. Ces personnes sont poursuivies pour meurtre, viol et association des malfaiteurs. Le verdict est tombé lundi 29 juin, à la clôture d’une vingtaine d’audiences.

Des défenseurs congolais des droits de l’homme saluent l’initiative du Chef de l’Etat de porter plainte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement de terrorisme. Cependant, ils expriment des craintes quant à l’indépendance de la justice de pouvoir mener des enquêtes sans régler des comptes à certains acteurs politiques à l’approche des élections.