Justice

Le mercredi 4 Mars dernier, la première audience de l’activiste des droits de l’homme, Christopher Ngoyi Mutamba a eu lieu à la prison centrale de Makala, après que le parquet ait fait fixer son affaires devant le Tribunal de Grande Instance de Matete ; sous RP 4966.Christopher Ngoyi n’ayant pas été notifié de cette date d’audience, c’est-à- dire dans le délai de la loi, le Tribunal s’est déclaré non saisi à son égard et a renvoyé l’affaire au 18 mars, pour régulariser la procédure.

Joseph Olenghankoy, président des Fonus (Forces Novatrices pour l’Union et la Solidarité), est invité à se présenter ce vendredi 06 mars 2015, à 10 heures 30, au cabinet du Procureur Général de la République, sis au 2me niveau du building INSS, dans la commune de la Gombe. Selon « l’invitation » lui adressée le 04 mars courant, il y est attendu afin d’aller confirmer sa plainte du 12 février 2015 articulée contre le Chef de l’Etat, Joseph Kabila.

(KINSHASA)- Après des audiences marathon, le ministère public a requis jeudi 20 ans de prison ferme contre l’artiste comédien, Fiston Mafinga mieux connu sous le sobriquet de saï saï et au payement des dommages

Certains observateurs redoutent la présence des bandits de grand chemin parmi ces amnistiés, que les vrais condamnés pour infractions politiques ou pour délits d’opinions soient totalement absents du lot…

Capturé parmi la centaine de prisonniers de l’opération « Sokola II », déclenchée le 27 janvier 2015 en vue du désarmement forcé des FDLR (Forces démocratiques pour la libération du Rwanda), un officier de cette force négative rwandaise basée dans l’Est de la RDC depuis la chute du régime de Juvénal Habyarimana en avril 1994, se montre farouchement opposé au retour dans son pays d’origine, sans conditions. Il réclame que la justice soit faite à l’endroit des Fdlr qu’il présente comme victimes de l’injustice de la part de la communauté internationale.

Devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, le couple Mpanu-Mpanu est opposé à l’un de ses locataires, la société « Salut Congo », qui exploite un casino dans son immeuble. Mpanu-Mpanu et son épouse demandent au juge de constater d’abord la fin du contrat de bail qui le liait à leur locataire, eu égard à sa renonciation à la proposition de prorogation du contrat. Pour ce conflit lié au bail commercial, les deux causes jointes et enrôlées sous le RCE 3950 et le RCE 3959, ont été examinées à l’audience du mardi 3 mars 2015.

Une querelle autour de la parcelle située sur l’avenue Lwango au numéro 138, quartier Makelele, dans la commune Bandalungwa, oppose deux sœurs d’une même mère au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Kalamu. C’est l’une des soeurs, Evy Monga Luse, qui a saisi la justice par voie de citation directe, accusant sa demi-sœur Fatouma Saleh, de faux en écriture et usage de faux, des documents parcellaires en possession de cette dernière, la reconnaissant comme propriétaire.

La Cour pénale internationale (CPI) va amorcer dans six mois le processus d’indemnisation des victimes dans l’affaire qui opposait, jusque-là, le procureur contre Thomas Lubanga, ancien milicien congolais. La Chambre d’appel de la CPI l’a decidé mardi 3 mars au cours d’une audience publique à La Haye. Elle a modifié l’ordonnance de la Chambre de première instance du 7 août 2012 et a chargé le Fonds au profit des victimes (FPV) de préparer la mise en œuvre de ces réparations.

Selon la Constitution du 18 février 2006, le pouvoir judiciaire congolais comprend trois « hautes cours », à savoir la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat, chacune avec des attributions clairement définies. En attendant la nomination de ses membres et leur installation, c’est la Cour Suprême de Justice qui faisait office de Cour Constitutionnelle.

Le collectif de 96 magistrats illégalement révoqués a adressé une correspondance au Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon lui demandant l’exécution de la recommandation des concertations nationales relative au réexamen de leurs dossiers. Lire l’intégralité de cette correspondance.