Justice

Alors que toutes les parties attendent fiévreusement la réouverture des débats le mardi 21 avril 2015  à la prison de Makala, un nouveau procès s’est invité dans le procès Chebeya, du nom de l’activiste des droits de l’homme retrouvé mort en 2010 dans la périphérie Ouest de Kinshasa. Depuis le vendredi 3 avril 2015, certaines parties civiles au procès Chebeya, les frères et sœurs de la victime précisément, ont déposé une requête de prise à partie contre l’Auditeur Général des Forces Armées de la RDC (FARDC) devant la Cour Suprême de Justice.

La famille du défenseur des droits de l'Homme congolais Floribert Chebeya, assassiné en juin 2010 à Kinshasa, a lancé vendredi une procédure judiciaire destinée à obtenir un complément d'enquête afin de faire toute la lumière sur sa mort, a-t-on appris auprès de son avocat. Me Jean-Joseph Mukendi a indiqué à des journalistes avoir déposé devant la Cour suprême de justice congolaise une "requête de prise à partie" contre le procureur général de la justice militaire, chargée d'instruire l'affaire.

Les neuf (9) membres de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC), le Procureur général Emmanuel Minga, les deux (2) Premiers Avocats généraux Mokola Pipa et Sumbul ainsi que les trois (3) Avocats généraux (Mme Jeanne Mobele, M. Kalambay et Mme Delphine Banza) près cette juridiction sont autorisés à « fonctionner » après avoir prêté leur serment légal samedi 4 avril 2015 à Kinshasa devant le président Joseph Kabila au Palis du peuple.

En République démocratique du Congo, depuis lundi, une mission d'information parlementaire enquête sur l'arrestation de plusieurs militants de la société civile, toujours détenus à l'agence nationale des renseignements. Ils avaient été arrêtés à l'issue d'une conférence de presse le 15 mars dernier avec des activistes burkinabè et sénégalais, accusés par le gouvernement de fomenter une insurrection armée. Les quinze députés de la majorité et de l'opposition ont enfin pu rencontrer hier trois détenus, les trois derniers que les autorités affirment détenir.

L’autopsie du corps du défunt exigée L’un des condamnés dans l’affaire de l’assassinat du président Laurent Désiré Kabila, Rocky Byamungu Kachiko est mort le 16 mars dernier à l’Hôpital Général de Kinshasa, dans des conditions mystérieuses. Mais dans un communiqué, la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) exprime son indignation et dénonce la confiscation du corps du défunt par les autorités congolaises, qui refusent de remettre à sa famille la dépouille mortelle de l’ex attaché de sécurité de Gaétan Kakudji, pour des obsèques dignes.

Le créance de 85.000 dollars es au coeur de la zizanie entre le débiteur et son créancier. Il s’agit du plaignant Ruffin Boguo qui a saisi en matière civile au premier degré, le Tribunal de grande instance de Gombe contre David Mbusa Vangi. Il réclame le paiement de sa dette. Au cas où le tribunal passerait outre sa demande, qu’il le confirme propriétaire de la parcelle de l’assigné David Mbusa Vangi qui était donné en garantie de la créance.

Selon des sources dignes de foi, la Cour Constitutionnelle, dont les 9 membres étaient nommés par ordonnance présidentielle il y a plusieurs mois, vont être investis par l’Assemblée Nationale ce samedi 04 avril 2015 au Palais du peuple. En raison de l’importance de l’événement, la Représentation nationale a momentanément suspendu ses plénières, dont celle qui devait entendre, hier jeudi 02 avril, les réponses du ministre de la Jeunesse, Sports et Loisirs, Sama Lukonde, dans le cadre d’une question orale avec débat.

Le Fonds au profit des victimes (le Fonds) de la Cour pénale internationale (CPI) est fermement résolu à tout mettre en œuvre pour donner corps au droit à réparation que le Statut de Rome reconnaît aux victimes. Plus

Les décisions de la Cour suprême de justice, faisant office de Cour constitutionnelle, sont exécutoires, opposables à tous et ne souffrent d’aucun recours. Mais, certaines assemblées provinciales ne semblent toujours pas prêtes à s’y conformer. Malgré l’insistance du premier président de la haute Cour, la réintégration des députés provinciaux pose encore problème dans certaines provinces de la RDC. Voilà pourquoi, le Procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, rappelle à son tour les assemblées provinciales à l’ordre.

Siégeant publiquement et contradictoirement au 1er degré, le Tribunal de grande instance de Matete a statué, mercredi 1 avril 2015 sur le conflit qui oppose Ntambo Koy à M. Mavungu. Enregistrée sous RC 28336, les deux parties sont devant les juges pour Un empiètement ayant abouti à la construction d’un mur mitoyen sur la parcelle sise au ri2987 de l’avenue Motima, quartier Gombele, dans la commune de Lemba.