Justice

Après la première audience de son procès face au pouvoir via Wivine Moleka du lundi 23 février, Kamerhe entend prendre son vol pour les USA. Le procès politico-judiciaire de Kamerhe l’opposant au régime est renvoyé à la trentaine du mois de mars prochain, soit le 23 mars. L’audience du lundi 23 février dernier n’a duré que quelques minutes avant que les avocats de VK soulèvent un vice de procédure sur le plan de la saisine de VK.

Des barèmes parallèles à celui légal est à la base des procès qu’enregistrent les tribunaux sur les conflits

1. Confusion entre résidence surveillée, prison et hôtel Nous sommes dans l’affaire arrestation et détention respective de Martin Mukonkole et celle de Bertin Ewanga. Dans les deux affaires, le PGR a abusivement assimilé la résidence surveillée à la prison centrale de Makala. Il a eu tout à tour, à envoyer ces deux députés dans ce lieu de détention et emprisonnement. Alors que ces deux personnalités en leur qualité de député national ne pouvait pas être mis en détention préventive qu’en une résidence surveillée. Ce n’est qu’après plusieurs

Seuls 4 enfants sur 19 ! sont reconnus héritiers. Voilà la goutte de trop qui a fait déborder le vase familial. Les (Mwe-di) Malila sont une des familles les plus connues à Kinshasa, au Bas-Congo et au Cabinda. Dans les années 80, les Malila étaient fortement impliqués dans le foot avec l’AS Dragon Bilima. Il appert que la famille disposerait d’un empire foncier considérable. Il appert que le tout nouveau ministre Coopération internationale et intégration régionale,  Franck Mwe di Malila serait membre de la famille.

Une fois encore, c’est un conservateur des titres immobiliers, en l’occurrence celui de Lukunga, qui aura maladroitement boutiqué –c’est le mot qu’il faut- l’affaire. Voilà qu’Afriland First Bank se retrouve traînée en justice, devant le tribunal de commerce de Gombe, -ça n’est jamais bon pour l’image de marque d’une banque- par la société Cybernet. Dont le cogérant, M. Kalamba Mwavita exige l’annulation de la vente, effectuée par la banque, de son immeuble, sis Uvira n° 72, dans les environs du Grand Hôtel Kinshasa, dans la Gombe BCBG.

C’est le 11 mars prochain, formellement, que le tribunal de commerce de la Gombe rendra son verdict dans le procès Jacky Vs Orange et consorts. Présentateur d’émissions des télé-variétés et membre de CCU (de Lambert Mende), s’est estimé abandonné par la firme Orange RDC après sa chute d’un podium, en 2013, alors qu’il tournait une émission promotionnelle pour la société de télécoms. Ndala a donc attrait en justice non seulement Orange mais aussi toutes les structures qui ont dû collaborer avec Orange pour la tenue de cette manif dont Optimum du DG Didier Mpambia.

Contestée par sa belle famille une année après la mort de son époux, Lando Batibuka, Christine Muchekuru a saisi la justice contre son beau-frère César Batibiika Mihigo et consorts. Elle demande au tribunal de Grande instance de la Gombe de la confirmer liquidatrice de la succession et d’annuler le procès- verbal de la réunion de famille qui avait désigné son beau-frère liquidateur à son insu.

La société Keveluc agissant par son administrateur gérant Safalani Mvita Agathe poursuit Nana Ndala, gérant de Continentale Holding pour deux infractions, escroquerie et faux et usage de faux. C’est par voie de citation directe que Keveluc sprl a saisi le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, pour s’entendre dire son action recevable et fondée, conformément aux articles 258 et 259 du code civil congolais livre 3, et pour obtenir la condamnation de Nana Ndala et de son entreprise, en tant que civilement responsable.

Militaire de son état, Shutshe a attrait Banganda ainsi que son épouse Ngoma Mpete devant le Tribunal de Grande instance de Matete pour faux, usage de faux et dénonciation calomnieuse. C’est ce qui ressort de l’audience publique du lundi 23 février 2015 sous le RP 4883. S’appuyant sur trois exceptions, à savoir le défaut de qualité, le défaut d’intérêt ainsi que la mauvaise direction, Banganda et son épouse ont estimé que le dossier est vide. Raison pour laquelle ils ont annoncé une action reconventionnelle qui sera introduite ultérieurement pour procès téméraire et vexatoire.