Justice

A peine installée, la Cour constitutionnelle va devoir statuer sur l’affaire Kamerhe dont les avocats ont soulevé l’exception d’inconstitutionnalité des poursuites, engagées contre leur client, devant la Cour suprême de Justice (CSJ). Alors qu’il est justiciable du tribunal de paix, en ce qui concerne les imputations dommageables pour lesquelles, il est accusé.

Le président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila Kabange, a signé le samedi 11 avril 2015 l’ordonnance n° 15/024 par laquelle il investit en qualité de président de la Cour constitutionnelle M.

C’est depuis le samedi 11 avril dernier que Joseph Kabila a signé un décret présidentiel lu à la RTNC portant investiture de Benoit Lwamba en qualité du président de la Cour Constitutionnel. Celle-ci a été installée, le samedi 4 avril dernier, à la salle du congrès du palais du peuple. Tenez, ladite cour a pour mission de vérifier la constitutionalité des lois, de juger les contentieux des élections législatives et présidentielles. Et, elle est aussi le juge pénal du président de la République et du Premier ministre. Des analystes avérés, n’y croient pas du tout à cette cour.

Le tribunal militaire de garnison de l’Ituri à Bunia a condamné samedi 11 avril quatre personnes, dont deux à la peine capitale et deux autres à 20 ans de prison ferme, pour meurtre et association des malfaiteurs. Ces personnes étaient poursuivies pour le vol de plus de 38 000 dollars américains de la caisse d’Epargne du Congo (Cadeco) à Kasenyi en 2014.

 Dans un communiqué, l’Observatoire de la Liberté de la Presse en Afrique (OLPA), organisation indépendante de défense et de promotion de la liberté de presse se dit stupéfaite après la condamnation par le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe, d’Hugues Michel Mukebayi Nkoso, directeur de Congo News, un bihebdomadaire interdit de parution à Kinshasa. Pour rappel, Hugues Michel Mukebayi a été condamné, le 16 mars 2015, par le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe à onze mois d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 100.000 Francs congolais (l’équivalent de 109 dollars américains) pour imputati

Sur convocation du Procureur Général de la République Flory Kabange Numbi, tous les responsables des services impliqués dans l’enquête judiciaire ouverte sur la fosse commune de Maluku, étaient hier au Parquet Général de la République.

Mpekeyabo poursuit Mme Puati pour occupation illégale de sa parcelle (immeuble) et sollicite le déguerpisse- ment forcé de celle-ci, ainsi que l’annulation de la vente de ladite parcelle.

Après plus d’une année, le rapport sur la controversée opération Likofi est enfin disponible. Il ne reste plus qu'a le rendre public. Ce rapport très attendu est sur la table d’Evariste Boshab, le vice-premier ministre en charge de l’intérieur et de la sécurité. C’est le chef de la délégation, Vincent Dowd, qui, hier jeudi 9 avril au siège du commissariat général de la Police nationale congolaise (PNC), a donné l’information en marge d’une nouvelle opération d’identification des policiers.

Le Procureur général de la République démocratique du Congo s’est entretenu hier jeudi 9 avril à Kinshasa, avec les différents services impliqués dans les enquêtes sur la fosse commune de Maluku.

Un événement d’importance politique s’est déroulé le samedi 4 avril dernier au pays. Il s’agit de la prestation de serment des membres de la Cour Constitutionnelle devant le président de la République, les deux chambres du parlement national réunies en congrès, le Conseil supérieur de la magistrature et tant d’autres corps constitués de la République.