Justice

La société Keveluc agissant par son administrateur gérant Safalani Mvita Agathe poursuit Nana Ndala, gérant de Continentale Holding pour deux infractions, escroquerie et faux et usage de faux. C’est par voie de citation directe que Keveluc sprl a saisi le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, pour s’entendre dire son action recevable et fondée, conformément aux articles 258 et 259 du code civil congolais livre 3, et pour obtenir la condamnation de Nana Ndala et de son entreprise, en tant que civilement responsable.

Militaire de son état, Shutshe a attrait Banganda ainsi que son épouse Ngoma Mpete devant le Tribunal de Grande instance de Matete pour faux, usage de faux et dénonciation calomnieuse. C’est ce qui ressort de l’audience publique du lundi 23 février 2015 sous le RP 4883. S’appuyant sur trois exceptions, à savoir le défaut de qualité, le défaut d’intérêt ainsi que la mauvaise direction, Banganda et son épouse ont estimé que le dossier est vide. Raison pour laquelle ils ont annoncé une action reconventionnelle qui sera introduite ultérieurement pour procès téméraire et vexatoire.

Une année après la promulgation de la loi d’amnistie par le président de la République, certains bénéficiaires restent encore en détention. Beaucoup sont au CPRK (prison de Makala), d’autres à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa. Ce, en dépit de la présente des actes d’engagement à ne plus prendre des armes pour faire des revendications politiques dont ils sont signataires.

Une année après la promulgation de la Ioi d’amnistie, certains bénéficiaires qui ont déjà signé l’acte d’engagement à ne plus prendre des armes pour faire des revendications politiques restent toujours en détention. Certains d’entre eux considèrent désormais cette détention comme “arbitraire et illégale.” Le porte-parole du gouvernement de la République Démocratique du Congo a attribué samedi 21février le retard de leur libération à une lenteur administrative.

Vingt quatre heures avant le début de l’audience publique à la Cour Suprême de Justice-CSJ, le pouvoir avait vociféré que Vital Kamerhe serait parti aux USA pour esquiver son procès l’opposant à Wivine Moleka. Intox! Pour dissiper tout malentendu, le dimanche 22 février soit un jour avant, en compagnie des siens et de sa

«Des milliers d'enfants de par le monde continuent à être utilisés comme soldats et à connaître les horreurs de la guerre. Au lieu d'avoir une enfance bercée de tranquillité et de joie, ponctuée de leçons et de jeux, les enfants sont bien trop souvent les premières victimes des conflits armés au cours desquels ils suivent des entraînements, sont contraints à tuer, violer, piller et à s'atteler à de durs labeurs physiques. Leur traumatisme devrait peser lourd sur notre conscience collective et nous ne pouvons continuer à l'ignorer.

PROCES POLITIQUE CONTRE VITAL KAMERHE: LA COUR SUPREME RENVOIE L'AFFAIRE A UNE DATE ULTEURIEURE Nouveau rebondissement dans l'affaire qui oppose le Président National de l'UNC Vital KAMERHE contre Wivine Moleka. Alors que Vital Kamerhe a personnellement fait le déplacement de la Cour Suprême pour assister à l'épilogue de la ténébreuse affaire pourtant réglée par les deux parties à l'amiable, la Cour n'aura mis que 3 minutes pour renvoyer le procès à une date ultérieure.

L’audience aura lieu le vendredi 27, au lieu du mardi 24 février 2015 Contrairement à la date annoncée, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a reprogrammé le prononcé de son arrêt concernant l’appel à l’encontre de l’acquittement dans l’affaire Le Procureur contre Mathieu Ngudjolo Chui au vendredi 27 février 2015 à 10h00 (heure de La Haye). Pourtant, l’audience était initialement prévue pour le mardi 24 février 2015. Cette date a été reportée pour des raisons organisationnelles inattendues, signale les sources proches de la CPI. Asile aux Pays-Bas

Sauf un report in extremis, la Cour suprême de justice examine, ce lundi 23 février 2015, l’affaire qui oppose le président de l’Union pour la nation congolaise (UNC), Vital Kamerhe, ù la députée PPRI) (Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie), Wivine Moleka. Ce dossier que d’aucuns croyaient être définitivement enterré, a été exhumé à la suite d’un réquisitoire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général de la république sur injonction de l’ex-ministre de la Justice et Droits humains, Wivine Mumba.

Le procès politico-judiciaire qui oppose Vital Kamerhe au régime ouvre ses portes, ce matin, à la Cour Suprême de Justice. VK y sera en chair et en os, apprend-t-on de son en-tourage qui refuse à ce que l’ancien speaker de