Justice

Hier mardi 18 novembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une ordonnance convenant une audience publique le 1er décembre 2014 à 16h30 (heure locale de La Haye au Pays-Bas), afin de rendre son jugement sur les appels contre le verdict et la peine prononcés par la Chambre de première instance I dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo.

L’Opération Likofi. Des rapports se succèdent à un rythme infernal sur l’opération Likofi. D’abord, le Bureau conjoint des Nations Unies, dont le directeur a été jugé persona non grata en RDC. Ensuite, Amnisty international. Comme il n’y a jamais deux sans trois, Human rights watch vient d’enfoncer le clou en rendant public un rapport plus détaillé et documenté. Cette succession de rapports participe d’une stratégie suffisamment réfléchie et passe pour l’arbre qui cache la forêt.

Le colonel Birocho Nzanzu Kosi et 20 autres condamnés lundi 17 novembre 2014 à Beni par la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu (Est de RD Congo), dans le procès des assassins du colonel FARDC Mamadou Ndala , sont arrivés dans la soirée à Kinshasa pour être incarcérés au Centre pénitentiaire et de rééducation de Makala. « L’avion les transportant a atterri à 20h05 (19h05 TU) à l’aéroport international de N’Djili et 21h05 à destination de la prison de Makala », a confirmé mardi une source aéroportuaire contactée par Lepotentielonline.com.

Là où Human Right Watch ne voit que les dérapages dans l’opération « Likofi I », les Kinois saluent la démarche ayant conduit à juguler le phénomène « Kuluna » dans leur ville.

Deux officiers militaires des FARDC condamnés en cascade et radiés de l’Armée. C’était hier lundi 17 novembre que la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu a rendu son verdict en rapport avec les présumés auteurs de l’assassinat du colonel Mamadou Ndala, abattu le 2 Janvier 2014 sur la route Beni-Oicha, dans la province du Nord-Kivu. Ce verdict laisse un gout amer car, la Cour Militaire Opérationnelle du Nord Kivu n’est pas allée jusqu’au bout, pour sortir toute la vérité et de ce fait étendre les responsabilités.

Après les déclarations finales mercredi et jeudi de l'accusation et de la défense, l'affaire Bemba est désormais mise en délibéré. En attendant le verdict, retour en cinq questions sur un procès qui s'est ouvert en 2010. C'est l'une des procédures judiciaires les plus longues de l'histoire de la Cour pénale internationale (CPI). Depuis son arrestation le 24 mai 2008 par la police belge et sa remise à La Haye, Jean-Pierre Bemba attend toujours l'épilogue de son procès.

En Inde, le procès de l’accusé du meurtre d’un étudiant rdcongolais a repris hier lundi 17 novembre 2014 au matin. Yann Mbuyi, un étudiant originaire de la RDC, avait été froidement assassiné par balle en août 2013 alors qu’il se trouvait en bas d’un immeuble de la capitale indienne, New Delhi. Son meurtrier présumé avait été arrêté quelques semaines plus tard, indiquent des sources bien informées.

Quatorze «Enyele», anciens membres du Mouvement de libération  indépendante et alliés (MLIA), ont été libérés lundi 17 novembre en  application de l’arrêté ministériel nº198 du 28 août 2014, portant exécution de la loi d’amnistie signée par le Chef de l’Etat pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques.

Le verdict est tombé lundi 17 novembre après-midi dans le procès Mamadou Ndala, après plus d’un mois d’audiences à Beni: le lieutenant-colonel FARDC Birocho Nzanzu Kosi et un rebelle ougandais des ADF – en fuite – sont condamnés à la peine capitale. La cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu a prononcé également des lourdes peines pour d’autres prévenus et trois acquittements.

Germain Katanga ne fera pas appel de sa condamnation à 12 ans de prison par la Cour pénale internationale, a annoncé la Cour par un communiqué mercredi. L'ex-chef de milice a été condamné pour sa complicité dans la destruction en février 2003 d'un village du nord-est de la RDC. "L'ex-chef de milice congolais Germain Katanga a renoncé à faire appel de la peine de 12 ans de prison que la Cour pénale internationale (CPI) lui a infligée pour sa complicité dans la destruction en février 2003 d'un village du nord-est de la RDC", a annoncé, mercredi 25 juin, la CPI.