Justice

La Haute Cour militaire a rejeté la deuxième demande de mise en liberté provisoire introduite par le député national Édouard. L'arrêt avant-dire droit a été rendu au cours de l'audience foraine de ce mardi 6 juin 2023, à la prison militaire de Ndolo, où ce prévenu est jugé en procédure de flagrance. « La Haute Cour militaire, par la majorité des voix après vote par scrutin secret, dit recevable la requête introduite par le prévenu Mwangachuchu, mais la déclare non fondée et la rejette.

La Haute Cour militaire a poursuivi l'instruction à l'audience du vendredi 2 juin 2023 sur l'arme que détenait le député national Édouard Mwangachuchu.

Que de scandales de subordination des magistrats au pouvoir politique dans le dossier Biselele. Le dernier en date, et non des moindres, est le fait que le magistrat qui a instruit l’affaire et qui joue aujourd’hui le rôle de ministère public est en même temps membre du personnel politique de la présidence de la République.

La Haute Cour militaire n'a pas pu rendre sa décision sur la demande de liberté provisoire du député national Édouard Mwangachuchu, à l'audience de ce vendredi 2 juin 2023, à la prison militaire de Ndolo. Pour cause, la note de plaidoirie introduite par les avocats de l'élu de Masisi, dans le Nord-Kivu, manquait une page.

Le procureur de la Cour Pénale internationale (CPI) Karim Khan a bouclé sa visite de 3 jours en RDC, le jeudi 1er juin 2023, par la signature d'un accord de coopération judiciaire entre son institution et le gouvernement congolais. Tout en remerciant le peuple congolais pour l'accueil chaleureux lui réservé partout où il est passé, le patron de la plus haute juridiction pénale internationale permanente dit avoir été touché et attristé par la situation des victimes des atrocités rencontrées. 

C'est ce vendredi 2 juin 2023 que la Haute Cour militaire doit, en principe, se prononcer sur la demande de liberté provisoire introduite par le député national Édouard Mwangachuchu et son co-prévenu, le commissaire principal Robert Mushamalirwa. La Cour va aussi éventuellement à cette audience poursuivre l'instruction sur l'arme à feu que portait Édouard Mwangachuchu. Pour le ministère public, cette arme n'était pas d'auto-défense comme le dit l'élu du Nord-Kivu.

La RDC et la Cour Pénale internationale (CPI) ont signé un mémorandum d'entente sur la coopération judiciaire ce jeudi 1 juin 2023 à Kinshasa.  Dans son mot à cette occasion, le président Félix Tshisekedi a souligné le besoin urgent de l'intervention de la CPI afin de réprimer les crimes odieux dont des congolais de l'Est du pays sont victimes depuis des décennies.

La République démocratique du Congo et la Cour Pénale internationale (CPI) signent un mémorandum d'entente afin de coopérer beaucoup plus étroitement dans le domaine judiciaire. La cérémonie a eu lieu ce jeudi 1er juin 2023 à Kinshasa, à la Cité de l'Union Africaine ( UA), en présence du président de la République Félix-Antoine Tshisekedi. C'est la ministre d'Etat en charge de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, et le procureur de la CPI, qui ont personnellement apposé les signatures sur ce document.

Le président de la République démocratique du Congo Félix-Antoine Tshisekedi et le procureur de la CPI Karim Kah signent un accord ce jeudi 1er juin 2023 à la Cité de l'Union Africaine à Kinshasa. La signature de cet accord interviendra dans le cadre de la visite d'une délégation de la CPI en RDC. Arrivée sur le sol congolais le 28 mai dernier, la délégation s'est rendue à Bunia, dans la province de l'ituri, où elle a rencontré les autorités locales et les membres de l'auditorat militaire.

Lors de son bref séjour en province de l'Ituri, dans le Nord-est de la République démocratique du Congo, le mardi 30 mai 2023, le procureur de la Cour Pénale Internationale "CPI" a annoncé la volonté de ladite juridiction pénale internationale d'ouvrir des enquêtes dans les prochains jours, sur les crimes et violations commis en Ituri. Karim Khan l'a fait savoir à l'issue d'un tête-à-tête avec le gouverneur militaire de l'Ituri.