Justice

Un projet pour la transformation numérique et la centralisation de paiement entre les différents services du ministère de la Justice, est en gestation. Il est porté par la société African Union Financial Services (AUFS). Celle-ci veut accompagner le ministère de la Justice dans le processus de perception des recettes non fiscales en collaboration avec la DGRAD. La ministre de tutelle, Rose Mutombo, a déjà sur sa table ce dossier.

Les trois candidats malheureux aux élections du gouverneur et vice-gouverneur en province de Maniema ont interjeté appel au Conseil d’Etat où l’audience s’ouvre ce vendredi 27 mai 2022. C’est après qu’ils ont été déboutés par la Cour d’appel. Bushiri Makula Corneilles,Takaishe Ngumbi Bernard et Ndarabu Amurani Aruna comme c’est d’eux qu’il s’agit, ont estimé que le droit n'a pas été dit au premier degré.

Près de 2.000 personnes écrouées à la prison centrale de Makala vont recouvrer leur liberté sous peu. Cette relaxation ne va concerner que celles qui sont bénéficiaires de la grâce présidentielle, mais aussi celles qui sont en détention irrégulière. 

Les agents de la Division provinciale de la Justice et garde des sceaux dans la province du Kasaï-Oriental sont en grève depuis le mercredi 25 mai 2022. Ils exigent la paie des arriérés de salaire de près de 35 mois, pour certains et la mécanisation, pour les autres.  Joint au téléphone, le ministre provincial de la Justice, Raphaël Kalala, a indiqué à 7SUR7.CD qu’il a déjà dépêché une délégation sur le lieu afin de s'enquérir de la situation.

Un colonel des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et 7 autres soldats arrêtés par leurs compagnons d'armes, ont été présentés au gouverneur militaire de l'Ituri ce mercredi 25 mai 2022. Il sont accusés d'avoir tué un sujet chinois et son garde du corps congolais, le 18 mars dernier à Labo, non loin de la localité Nderembi dans la périphérie ouest de la ville de Bunia, en territoire d'Irumu.

La ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, s’est entretenue le mardi 24 mai 2022 avec une délégation de l’Intersyndicale de son ministère conduite par son président Prosper Beya Kanku.  À en croire ce dernier, les deux parties ont réfléchi sur une démarche commune pour lever des options leur permettant d'harmoniser leurs vues pour une issue favorable du dossier lié au paiement de la prime générale aux agents et cadres de l'administration du ministère de la Justice. 

La Cour d'appel du Kasaï-Central faisant office de la Cour administrative, siégeant en matière électorale a, dans son audience publique du samedi 21 mai 2022, confirmée l'élection de John Kabeya à la tête de cette province. Dans son arrêt, la Cour constate qu'aucune contestation et aucun recours n'a été formulé au vu des résultats plébiscitant John Kabuya gouverneur à l'issue des élections du 06 mai 2022.

La Cour d'appel de la Mongala qui fait office de la Cour administrative d'appel a confirmé l'élection de maître César Limbaya à la tête de cette province.

La Cour d'Appel du Maniema, siègeant au premier degré en matière de contentieux électoral, a confirmé l'élection du gouverneur Hubert Kabindanda Kishabongo conformément aux résultats provisoires publiés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Le verdict de cette juridiction qui fait office de la Cour administrative d'appel a été prononcé dans la soirée de vendredi 20 mai 2022 après l'audience publique qui a eu lieu jeudi dernier.

Une requête en annulation de l'élection du gouverneur de la province de la Mongala a été déposée à la Cour d'appel qui fait office de la Cour administrative d'appel par le candidat malheureux, Aimé Bokungu. Le requérant dénonce la corruption qui, selon lui, a caractérisé l'élection de maître César Limbaya à la tête de cette province en date du 06 mai 2022.