Justice

Le Tribunal militaire de garnison de Butembo (Nord-Kivu) a rendu son jugement dans l’affaire qui a opposé le militaire congolais Shabani Cosmas au ministère public. Il a été condamné à perpétuité (mort : ndlr) pour meurtre d’un civil à Masingira, dans le territoire de Lubero. Son verdict a été prononcé dans la région, le mercredi 06 juillet 2022.  Le prévenu Shabani Cosmas, condamné à mort, est un soldat de première classe au sein des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).

Les travaux de l'assemblée générale extraordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ont été lancés le mardi 5 juillet 2022 en présence du premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde.

La ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese, a saisi le procureur général près la Cour constitutionnelle sur la plainte déposée contre Félix Vunduawe président du conseil d'État, par César Limbaya, candidat à l'élection des gouverneurs dans la province de la Mongala. C'est ce que renseigne la correspondance datée du 10 juin dernier dont la copie est parvenue à 7SUR7.CD ce mercredi 06 juillet.

Il s'ouvre ce mardi 5 juillet 2022 à Kinshasa, l'assemblée générale extraordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature. L'information est confirmée par le bureau du nouveau président de la Cour constitutionnelle qui est d'office président de cet organe suprême des magistrats.

Pour le professeur Luzolo Bambi, il est déplorable que rien n'a été fait sur le plan judiciaire au sujet des 6 millions de morts de la République démocratique du Congo malgré les 20 ans d'existence de la Cour Pénale Internationale (CPI). L'ancien conseiller spécial de l'ex-président Joseph Kabila en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme l'a dit au cours d'un colloque international de deux jours lancé ce vendredi 1er juillet 2022 à l'Université Protestante au Congo, (UPC), sur les 20 ans de la CPI.

Le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi poursuit sa mise en place dans la magistrature. C'est dans ce cadre qu'il a signé, le mercredi 27 juin 2022, une série d'ordonnances portant mise en retraite et nomination des magistrats au sein de la Cour des comptes. Il a nommé Jimmy Munganga Ngwaka, premier président de la Cour des comptes, en remplacement d’Ernest Nsasa, mis en retraite par une autre ordonnance signée le même jour et lue à la télévision nationale.

Prévue pour ce mardi 28 juin 2022, l'audience de l'ancien conseiller spécial en matière de sécurité du président de la République Félix Tshisekedi, poursuivi pour atteinte à la sûreté de l'Etat, a été renvoyée à vendredi prochain. Contacté par 7SUR7.CD, Me Kabengela Ilunga, a fait savoir que son client a refusé de comparaître en dehors de la prison centrale de Makala où le procès avait débuté. À l'en croire, c'est la mésentente autour de la délocalisation de cette audience qui a suscité le report.

La Cour militaire du Nord-Kivu a rendu son verdict dans le procès de 12 militants de la LUCHA ce jeudi 23 juin 2022 à Beni au Nord-Kivu. Dans son arrêt, la Cour a décidé d'annuler toutes les sanctions pénales, y compris la peine de 12 mois de prison infligée à 12 militants de la LUCHA. Cette juridiction se dit incompétente.

L'ancien directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe, est acquitté en cassation dans l'affaire de détournement des fonds liés à l'exécution du programme de 100 jours volets infrastructures, qui l'opposait au ministère public.  L'information est confirmée à la Rédaction de 7SUR7.CD par un de ses avocats, maître Jean-Marie Kabengela.  Pour rappel, condamné, en appel, la peine du président de l'Union pour la nation congolaise (UNC) a été réduite à 13 ans des travaux forcés. Prince Mayiro

C'est un Dieudonné qui remplace un autre Dieudonné à la tête de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo.  Le juge Dieudonné Kamulete a été élu président de cette haute juridiction au cours d'une élection organisée lors de la plénière de ce mardi 21 juin 2022 Rappelons que Dieudonné Kamulete remplace à ce poste le professeur Dieudonné Kaluba qui a été évincé avec deux autres juges, au terme d'un tirage au sort.