Justice

Le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi poursuit sa mise en place dans la magistrature. C'est dans ce cadre qu'il a signé, le mercredi 27 juin 2022, une série d'ordonnances portant mise en retraite et nomination des magistrats au sein de la Cour des comptes. Il a nommé Jimmy Munganga Ngwaka, premier président de la Cour des comptes, en remplacement d’Ernest Nsasa, mis en retraite par une autre ordonnance signée le même jour et lue à la télévision nationale.

Prévue pour ce mardi 28 juin 2022, l'audience de l'ancien conseiller spécial en matière de sécurité du président de la République Félix Tshisekedi, poursuivi pour atteinte à la sûreté de l'Etat, a été renvoyée à vendredi prochain. Contacté par 7SUR7.CD, Me Kabengela Ilunga, a fait savoir que son client a refusé de comparaître en dehors de la prison centrale de Makala où le procès avait débuté. À l'en croire, c'est la mésentente autour de la délocalisation de cette audience qui a suscité le report.

La Cour militaire du Nord-Kivu a rendu son verdict dans le procès de 12 militants de la LUCHA ce jeudi 23 juin 2022 à Beni au Nord-Kivu. Dans son arrêt, la Cour a décidé d'annuler toutes les sanctions pénales, y compris la peine de 12 mois de prison infligée à 12 militants de la LUCHA. Cette juridiction se dit incompétente.

L'ancien directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe, est acquitté en cassation dans l'affaire de détournement des fonds liés à l'exécution du programme de 100 jours volets infrastructures, qui l'opposait au ministère public.  L'information est confirmée à la Rédaction de 7SUR7.CD par un de ses avocats, maître Jean-Marie Kabengela.  Pour rappel, condamné, en appel, la peine du président de l'Union pour la nation congolaise (UNC) a été réduite à 13 ans des travaux forcés. Prince Mayiro

C'est un Dieudonné qui remplace un autre Dieudonné à la tête de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo.  Le juge Dieudonné Kamulete a été élu président de cette haute juridiction au cours d'une élection organisée lors de la plénière de ce mardi 21 juin 2022 Rappelons que Dieudonné Kamulete remplace à ce poste le professeur Dieudonné Kaluba qui a été évincé avec deux autres juges, au terme d'un tirage au sort.

Le nouveau président de la Cour constitutionnelle sera connu ce mardi 21 juin 2022.  L'information est confirmée par le service de communication de cette haute juridiction. A l'en croire, le remplaçant de Dieudonné Kaluba qui sera d'office président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera élu par ses pairs au cours d'une plénière organisée ce mardi au sein de cette juridiction. Rappelons que le désormais ancien président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba a été évincé avec deux autres juges, au terme d'un tirage au sort.

L'Assemblée provinciale du Kasaï-Central a procédé ce lundi 20 juin 2022, au vote de la mise en accusation solliciter par les députés provinciaux contre Jérôme Muntu, ancien président de l'organe délibérant et Tharcisse Kabatusuila, gouverneur intérimaire sortant du Kasaï-Central. Après débat, les élus provinciaux ont décidé de traduire en justice le gouverneur intérimaire sortant, Tharcisse Kabatusuila.

Le verdict de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe sur l'affaire Kamerhe et consorts ne sera plus prononcé ce lundi. La date est à nouveau reportée de 5 jours. Le jugement interviendra le vendredi 24 juin 2022.  Cette remise est consécutive à une demande de la composition des juges. 

Bénéficiaires de la grâce présidentielle, 46 détenus qui étaient écroués à la prison centrale de Makala, recouvrent leur liberté.   C'est le vice-ministre de la Justice, Amato Bayubasire Mirindi, qui a procédé ce samedi 18 juin 2022 à la libération de ces personnes graciées. 

La Cour d'appel de Kinshasa/Gombe vient de proroger de 5 jours le prononcé de l'arrêt dans l'affaire opposant d'une part, Vital Kamerhe et autres, et d'autre part, le ministère public et la partie civile. D'après une ordonnance publiée par Aimé Ilunga Tshamakeji, premier président de cette instance judiciaire, c'est la chambre qui statue sur cette affaire qui a sollicite ce report pour bien peaufiner sa décision.