Justice

L'ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo, est toujours dans le viseur de la justice congolaise.   Il est invité à comparaître, le 13 juin prochain, devant la Cour de cassation. Ses coaccusés en l'occurrence l'ancien ministre près le premier ministre en charge des finances, Patrice Kitebi, ainsi que le responsable de la société AFRICOM, le sud-africain Globler Christo, y sont également attendus. 

Les arrêts rendus par le Conseil d'Etat invalidant les candidats déclarés élus gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces de la Mongala et de la Tshopo, après les récentes élections, sont qualifiés d'iniques par la ministre de la Justice et garde des sceaux.  Rose Mutombo l'a exprimé dans une correspondance adressée au président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et au procureur général près la Cour constitutionnelle dont la rédaction de 7SUR7.CD a eu vent ce jeudi 2 juin 2022.

Dans son arrêt rendu le mardi 31 mai dernier, le Conseil d'État, siégeant au second degré en matière de contentieux électoral a annulé l'élection du gouverneur du Maniema, remportée par Kindanda Kishabongo Hubert. Cette plus haute juridiction administrative motive sa décision par le fait de la participation à ce scrutin, du député Jean-Pierre Amadi Lubenga qui n'a pas de qualité d'électeur à la suite de sa destitution comme vice-gouverneur du Maniema en mai 2021.

Le procès François Beya et consorts démarre le vendredi 3 juin prochain à la Haute Cour militaire, siégeant en matière répressive au premier dégré au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), ex-prison centrale de Makala. C'est ce que renseigne une citation à prévenu que le greffier de cette juridiction a adressé au  brigadier Tonton Twadi Sekele dont la copie a atterri à la rédaction de 7SUR7.CD, ce mardi 31 mai 2022. Ce dernier est accusé de participation criminelle dans un complot contre le chef de l'État.

Le Conseil d'État a confirmé Madeleine Nikomba comme gouverneure de la province de la Tshopo. Cette validation est contenue dans le verdict de l’arrêt rendu dans la soirée du vendredi 27 mai 2022.

Un projet pour la transformation numérique et la centralisation de paiement entre les différents services du ministère de la Justice, est en gestation. Il est porté par la société African Union Financial Services (AUFS). Celle-ci veut accompagner le ministère de la Justice dans le processus de perception des recettes non fiscales en collaboration avec la DGRAD. La ministre de tutelle, Rose Mutombo, a déjà sur sa table ce dossier.

Les trois candidats malheureux aux élections du gouverneur et vice-gouverneur en province de Maniema ont interjeté appel au Conseil d’Etat où l’audience s’ouvre ce vendredi 27 mai 2022. C’est après qu’ils ont été déboutés par la Cour d’appel. Bushiri Makula Corneilles,Takaishe Ngumbi Bernard et Ndarabu Amurani Aruna comme c’est d’eux qu’il s’agit, ont estimé que le droit n'a pas été dit au premier degré.

Près de 2.000 personnes écrouées à la prison centrale de Makala vont recouvrer leur liberté sous peu. Cette relaxation ne va concerner que celles qui sont bénéficiaires de la grâce présidentielle, mais aussi celles qui sont en détention irrégulière. 

Les agents de la Division provinciale de la Justice et garde des sceaux dans la province du Kasaï-Oriental sont en grève depuis le mercredi 25 mai 2022. Ils exigent la paie des arriérés de salaire de près de 35 mois, pour certains et la mécanisation, pour les autres.  Joint au téléphone, le ministre provincial de la Justice, Raphaël Kalala, a indiqué à 7SUR7.CD qu’il a déjà dépêché une délégation sur le lieu afin de s'enquérir de la situation.

Un colonel des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et 7 autres soldats arrêtés par leurs compagnons d'armes, ont été présentés au gouverneur militaire de l'Ituri ce mercredi 25 mai 2022. Il sont accusés d'avoir tué un sujet chinois et son garde du corps congolais, le 18 mars dernier à Labo, non loin de la localité Nderembi dans la périphérie ouest de la ville de Bunia, en territoire d'Irumu.