La MP ne tarit pas d’imagination pour contourner le verrou constitutionnel qui empêche son autorité morale de prolonger son mandat présidentiel. Elle serait en train de collecter des signatures en vue d’obtenir des élus du peuple la saisine de la Cour constitutionnelle sur l’interprétation de l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution relative à la position du président de la République arrivé fin mandat. A l’instar du précédent fâcheux sur la nomination des commissaires spéciaux, la Cour pourrait à nouveau être mise à l’épreuve de la crédibilité.
Jusqu’où ira la Majorité au pouvoir dans sa démarche visant à sauver le siège de son autorité morale arrivée fin mandat? Tous les coups seraient permis pourvu qu’elle arrive à faire sauter le verrou de 2016. Elle ne lésine pas sur les moyens pour arriver à ses fins, notamment permettre à son autorité morale de rempiler en contournant les dispositions constitutionnelles qui limitent son mandat à cinq ans renouvelable une seule fois. Dans le cas d’espèce, il s’agit de l’article 70 de la Constitution qui stipule que « Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. A la fin de son mandat, il reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu ».
Quel est le fond du problème? Il s’agit, dans le chef de la MP, de rebondir après avoir essuyé plusieurs échecs. Un des murs auxquels elle s’est cassée les dents c’est l’immuable article 220 de la constitution qui dispose, dans son alinéa 1er que « La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement, le nombre et la durée des mandats du président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle ».
Dans sa démarche effrénée, la MP aurait trouvé une brèche dans l’article 70, particulièrement l’alinéa 2. Il est vrai que ses communicateurs n’avaient pas réussi à convaincre l’opinion, leur argumentaire étant faible face à celui de l’Opposition qui emballait, elle se serait résolue à recourir une fois de plus à sa prise de finition. Il s agit du recours à la Cour constitutionnelle. Selon des sources proches du Palais du peuple, la MP serait en train d’arracher des signatures auprès des députés nationaux en vue de rééditer son exploit comme lors de la nomination controversée des commissaires spéciaux.
L’initiative, indiquent nos’ sources, serait couverte du sceau de la discrétion jusqu’à ‘atteinte du nombre de signatures requis par le règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale. C’est alors que la MP pourrait obtenir de la plénière l’introduction auprès de la Cour constitutionnelle de sa requête en interprétation de l’article 70 de la Constitution, plus précisément son alinéa 2. Ainsi, la Cour rendrait son arrêt qui mettrait fin au débat. Dans la mesure où, jusqu’à ce jour, elle est le dernier recours en justice et que, par conséquent, ses arrêts ne peuvent faire l’objet d’une interpellation ou d9nterjection en appel.
Autant la démarche procéderait de la guéguerre entre la MP et l‘Opposition autant des observateurs avisés sont tentés de craindre pour la crédibilité de la Cour constitutionnelle. Cela en se référant à son arrêt qui a été finalement remis en cause plus tard par la Céni. Celle-ci a dû, en définitive, organiser l’élection des gouverneurs de province afin de respecter la Constitution et la loi électorale. D’où, cette question que d’aucuns se posent : faut-il multiplier à dessein de fâcheux précédents? La Cour constitutionnelle pourrait, si jamais l’initiative arrivait à aboutir, à nouveau mise à l’épreuve de la crédibilité par l’Opposition, particulièrement l’UDPS. Dans sa feuille de route février 2015, le président national de l’UDPS notait nous prenons note de la promulgation de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle (15 octobre 2013). Néanmoins, le choix de ses animateurs pose également problème en raison de l’intervention directe de M. Kabila dans leur désignation.
Ceci aura des conséquences inéluctables quant à leur indépendance et autonomie).
Par LE POTENTIEL