REVISION CONSTITUTIONNELLE Ce que pense Jean-Pierre Lihau

Publié ven 12/09/2014 - 06:26

« Les lois et les institutions sont faites pour être réformées, lorsqu’elles s’avèrent inefficaces et que notre pays souffre d’un certain syndrome

  • d’inertie », souligne ce juriste.

Une tribune qui tombe à point nommé. C’est celle signée par Jean-Pierre Lihau. Juriste, intellectuel, Jean-Pierre Lihau développe un plaidoyer avec force arguments objectifs pour l’impératif d’une révision constitutionnelle. A mille lieues des formules simplistes en vogue ou des slogans désincarnés débités par nombre d’acteurs politiques, Jean-Pierre Lihau interroge la Constitution actuelle à l’aune de la pratique sociale et de la dynamique des réalités congolaises. Il en ressort la nécessité objective de doter le pays d’une Loi fondamentale qui ne soit ni un succédané des constitutions étrangères, ni un texte figé qui se moquerait de l’environnement qu’il régit.
Jean-Pierre Lihau ne s’arrête pas au diagnostic. Il propose une thérapeutique qui, sur fond du principe inaliénable du suffrage universel, de la répartition des pouvoirs, de l’indépendance de la justice, pallie les insuffisances constatées. Des pistes de solutions en termes de la durée et du nombre de mandats présidentiels, de la problématique de la nationalité, de la territoriale… J.N.

Ce que je pense « à titre personnel »
( Par Jean-Pierre LIHAU)
Le monde s’est habitué trop longtemps à un Congo faible que l’on pouvait traiter avec condescendance. Le moment est venu de relever le défi et de montrer à la planète toute entière que nous avons décidé d’être debout et d’être nous-mêmes.
Je pense que depuis son avènement à la tête de notre pays, Joseph KABILA KABANGE, Président de la République, Chef de l’Etat, s’emploie à remettre notre pays sur le rail, à y consolider la paix et la concorde, à rehausser notre identité nationale, dont nous devons être fiers.
Il porte une gigantesque et ambitieuse vision pour l’émergence de notre nation qui bénéficie d’un large soutien des congolaises et congolais.
Il s’agit de la volonté farouche qui l’anime de faire de la République Démocratique du Congo un pool d’intelligence et du savoir-faire, un vivier de la nouvelle citoyenneté et de la classe moyenne, une puissance énergétique et environnementale, une puissance économique et industrielle, une terre de paix et de mieux-être, une puissance régionale au cœur de l’Afrique
Je pense qu’il est indiqué pour tout citoyen congolais, animé de bonne foi, d’oser au moins espérer – c’est le minimum – et prier pour la réussite de ces grands défis.
Je pense que l’homme congolais d’hier n’est plus, de toute évidence, celui d’aujourd’hui.
Hier à genoux, tête planquée contre le sol, écrasé par une grosse botte, aujourd’hui il a pu se dégager et s’est remis debout.
Hier totalement muselé et interdit même de penser autrement, aujourd’hui le revoilà maître de ses pensées, de sa parole, libre de s’exprimer comme il entend.
La légitimité du changement a davantage progressé dans notre pays comme jamais auparavant. Un changement appelé à s’opérer dans un élan républicain et démocratique.
Il est donc indiqué de mettre dans l’ordre de l’irresponsabilité, tout comportement politique tendant à utiliser des discours incendiaires, apocalyptiques et belliqueux dans ce virage délicat de l’histoire de notre société.
Les congolais aspirent profondément à la paix, à l’unité de leur pays, à l’amélioration de leur vécu quotidien ; ils exigent, des hommes politiques, de la clarté, de l’action et du concret.
Je pense qu’il est plus qu’urgent de redonner de la confiance aux citoyens qui, pour nombreux, sont convaincus que les hommes politiques n’agissent que pour leurs propres intérêts.
Il nous faut donc passer de la société de la méfiance à celle de la confiance.
Les défis sont immenses et bien nombreux. Ils exigent de nous davantage de l’imagination, de l’engagement, de la détermination mais aussi de l’anticipation et de l’innovation.
Quand on veut changer, il faut avoir le courage de réformer. Rien ne peut être possible sans réformes, sans innovation et sans audace. Je ne parle pas des réformettes de gestion quotidienne, je parle des électrochocs destinés à modifier profondément et durablement notre société.
Je pense que les lois et les institutions sont faites pour être réformées, lorsqu’elles avèrent inefficaces et que notre pays souffre d’un certain syndrome d’Inertie.
Il appartient à chaque congolais d’agir pour faire sauter ce verrou conservatiste quasi-culturel.
Depuis son avènement à la tête de notre pays, le Président de la République, Joseph KABILA KABANGE, s’emploie à faire bouger les lignes et à briser la glace. Il a vite compris que l’immobilisme n’était pas la voie idéale pour notre pays. Il a ainsi osé bâtir une vision audacieuse pour lui permettre de sortir de l’ornière.
Et depuis, la grande marche a été entamée, non sans embûches et obstructions.
Je pense qu’on peut être pour ou contre les réformes que Joseph KABILA KABANGE a réalisées et réalise, mais personne ne peut nier qu’il a fait sauter le verrou psychologique du fatalisme et qu’il a introduit du mouvement dans notre société.
C’est ce mouvement de progrès, de développement et de modernité qui doit être soutenu et doit se poursuivre.
Je pense que nous vivons tous sous la pression de l’émotion et la dictature de l’urgence alors que l’avenir appelle vision à long terme et convictions. Seule la vision peut nourrir un projet, seul un projet peut engendrer une adhésion populaire et donc une responsabilité collective et citoyenne.
Qu’à cela ne tienne, il apparaît clairement, par ailleurs, que le mouvement sociétal créé dans notre pays comporte, sauf à être aveugle, des faiblesses et autres imperfections.
C’est notamment le cas de nos institutions provinciales qui constituent, à elles seules, l’illustration parfaite de ces faiblesses et dysfonctionnements qui, - sauf à être paralysé par le syndrome d’inertie, - nécessitent un changement de cap de notre part. Toute tentative de statu quo serait, me semble-t-il, fatale et contre productive pour nos provinces et donc pour la nation.
Je pense, à titre personnel, et c’est ma conviction, que face à ces dysfonctionnements, qui freinent l’épanouissement et le développement de la cité et face à certaines autres urgences tout autant cruciales, notamment la question sur la double nationalité, la place de la femme au sein de nos institutions, la question de la retenue à la source de 40% des recettes par provinces, la question de l’adaptation juridique liée à l’éventualité du suffrage universel indirect, s’agissant notamment des élections provinciales, une simple révision ne suffit pas. Le pays a besoin d’une nouvelle Constitution.
Je pense qu’à l’issue de cette législature, nous devons carrément changer de régime constitutionnel. Et j’émets le souhait que le Président de la République, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions de la République, et de la souveraineté nationale, doit mette en place, dans un esprit de consensus, et après avoir sollicité et obtenu du Parlement, l’autorisation, une commission chargée de rédiger une nouvelle loi fondamentale.
Il nous faut une rénovation institutionnelle. Avec, à la clé un nouvel équilibre à trouver entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif qui doit voir ses pouvoirs plus élargis notamment, en ce qui concerne le contrôle et l’évaluation des politiques publiques.
Nous maintiendrons ainsi un régime parlementaire mais en même temps doté d’un pouvoir présidentiel fort. A la différence du régime présidentiel (type USA) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en République Démocratique du Congo, chaque pouvoir dispose, en effet, sur l’autre d’un moyen de pression.
L’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement et le Président de la République, Chef du pouvoir exécutif, peut dissoudre, à tout moment, l’Assemblée nationale.
Dans tous les cas, un juste équilibre doit être trouvé.
Aussi, ce nouveau texte constitutionnel doit-il impérativement respecter quatre (4) principes clés de notre République :
1. Seul le suffrage universel doit demeurer la source du pouvoir ;
2. La séparation des pouvoirs doit demeurer de rigueur ;
3. Le principe de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement doit être maintenu (Régime parlementaire) ;
4. L’indépendance de la justice doit être garantie
Dans le même registre, je pense que le meilleur système pour la République Démocratique du Congo c’est le septennat, le quinquennat, de mon point de vue, n’étant nullement un système adapté à la jeunesse et aux réalités de notre démocratie.
Pour une législature de 5 ans, plus d’une année, en amont comme en aval est consacrée, respectivement, à la préparation des élections et à l’installation des institutions nouvellement élues.
Et au finish, 3 ans seulement voire deux ans, sont consacrés à l’action proprement dite. – Quel gâchis !
Le quinquennat est donc, un système qui est destiné aux pays ayant déjà bien ancré leurs démocraties et disposant des administrations fortes et modernes.
Si nous voulons véritablement faire de la place à l’action, aux réformes et au travail, nous devons absolument bousculer les choses.
Et seul le septennat peut garantir cette noble ambition. Deux ans réservés aux impératifs liés aux élections et 5 ans dédiés pleinement à la gouvernance.
Mais cela dit, dans le souci de promouvoir l’esprit de l’alternance politique, au regard de notre histoire, il sied de maintenir le nombre des mandats à deux.
Je pense que rien n’est contre productif que de vouloir à tout bout de champ plagier les autres. La République Démocratique du Congo ce n’est pas la France et l’Afrique ce n’est pas l’Amérique. Certains conseillers des hauts responsables européens et américains feraient mieux de réfléchir 1000 fois avant de proposer certaines solutions aux problèmes sévissant dans des pays dits du tiers monde. La Libye, la Syrie, l’Irak en sont des exemples les plus qu’éloquents.
Plus que jamais, nous avons besoin de la stabilité sans laquelle aucune entreprise économique, aucun investissement, aucune croissance et donc, aucun développement n’est possible, ni même envisageable.
Il me paraît donc impérieux que nous puissions ensemble réfléchir sur non pas une simple révision mais, plutôt sur un changement de Constitution pouvant ainsi nous permettre d’écrire une nouvelle page de notre histoire dans le cadre d’une nouvelle République, la 4ème République.
Je pense aussi qu’il est des symboles qui ont toujours eu toute leur place dans la marche d’une nation.
La 3ème République, depuis sa naissance, a été porteuse des germes d’une violence permanente. Elle a englouti à elle seule et a fait coulé le sang de sept (7) millions des congolais, représentants plus de 4 fois la population du Gabon.
Que des conflits armés, que du sang coulé, que des ressources pillées…..
Je pense que le temps est venu pour envisager de tourner la page et de poursuivre notre marche sur des nouvelles bases.
Oui, il faut accorder à ceux de nos compatriotes qui, pour diverses raisons, ont acquis d’autres nationalités, la possibilité d’exercer leur citoyenneté, en adoptant le système de la double nationalité.
Oui, il faut, ainsi que l’a souhaité le Chef de l’Etat, aider la femme congolaise, compétente, à ne pas être obstruée injustement dans les compétitions politiques, tout en veillant à l’idéal de l’égalité.
Oui, il faut absolument revoir notre copie en ce qui concerne l’application de la politique de décentralisation dans notre pays.
Nous devons repenser très sérieusement le fonctionnement de nos institutions provinciales et contraindre, en même, le pouvoir central à leur transférer non seulement des prérogatives mais aussi les moyens conséquents.
Aussi, je pense qu’on ne perdrait rien du tout en mettant, constitutionnellement, en veilleuse l’émiettement de nos provinces devant passer de 11 à 26, le temps pour nous de relever le défi des infrastructures nationales, interprovinciales et interdistricts, avant d’y aller, de manière graduelle et de dessiner une nouvelle carte géo-administrative de la République Démocratique du Congo.
Nous devons être à même d’aller au delà de nos colorations politiques afin de nous retrouver sur des sujets cruciaux qui engagent l’avenir de notre pays.
Je pense que la compétition politique, aussi légitime soit-elle, est sans noblesse et sans valeur morale si elle perd de vue sa finalité suprême, à savoir le service au peuple, le bien être des citoyens et la sauvegarde de la nation.
Ma démarche est avant tout, une démarche intellectuelle et citoyenne, au-delà de tous les calculs politiques.
C’est le fruit d’une réflexion personnelle qui va peut-être, et cela va de soi, rencontrer l’assentiment des uns et l’opposition des autres. Mais, l’essentiel c’est que le débat citoyen se déroule dans la fraternité et qu’in fine le peuple puisse trancher, au nom du Droit Souverain à disposer de lui-même, dans le cadre d’un référendum, lequel Droit prévaut sur toute constitution.
Loin de la contestation, de l’opposition à tout prix, loin de la caricature et des invectives, de la critique systématique et aveugle, il est question de construire un débat serein, dans la tolérance et le respect mutuel, sans compartimenter le peuple comme des parts du marché. Les congolais ne sont pas dévisables.
Aujourd’hui, ils ont repris en mains leur destin, dessinent eux-mêmes les perspectives de leur avenir, tracent désormais eux-mêmes la route qui leur mènera vers les horizons de l’histoire du surlendemain. Plus rien ne changera cet acquis majeur.
Je pense que face aux multiples défis qui nous guettent le sursaut de notre peuple est possible… Jean-Pierre LIHAU