Le verdict de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe sur l'affaire Kamerhe et consorts ne sera plus prononcé ce lundi. La date est à nouveau reportée de 5 jours. Le jugement interviendra le vendredi 24 juin 2022.
Cette remise est consécutive à une demande de la composition des juges.
Justice
Bénéficiaires de la grâce présidentielle, 46 détenus qui étaient écroués à la prison centrale de Makala, recouvrent leur liberté.
C'est le vice-ministre de la Justice, Amato Bayubasire Mirindi, qui a procédé ce samedi 18 juin 2022 à la libération de ces personnes graciées.
La Cour d'appel de Kinshasa/Gombe vient de proroger de 5 jours le prononcé de l'arrêt dans l'affaire opposant d'une part, Vital Kamerhe et autres, et d'autre part, le ministère public et la partie civile.
D'après une ordonnance publiée par Aimé Ilunga Tshamakeji, premier président de cette instance judiciaire, c'est la chambre qui statue sur cette affaire qui a sollicite ce report pour bien peaufiner sa décision.
Les juges de la Cour constitutionnelle nouvellement désignés après tirage au sort vont prêter serment
ce mercredi 15 juin 2022 devant le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi.
L'annonce a été faite par les présidents de deux chambres du Parlement au cours des plénières du mardi 14 juin dernier.
Conformément aux prescrits de la Constitution, la cérémonie de prestation de serment aura lieu au Palais du peuple, en présence des députés nationaux et des sénateurs.
Les experts des États membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) réfléchissent pendant 2 jours sur les stratégies à déployer pour faciliter l'administration de la justice et lutter contre l'impunité face à la criminalité transnationale qui gangrène la région.
Les arrêts rendus par le Conseil d'Etat en matière des contentieux électoraux sur les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs dans les provinces de la Mongala et de la Tshopo continuent à alimenter le débat.
Comme annoncé, le procès des personnes arrêtées sur les accusations d'atteinte à la sûreté de l'Etat a démarré ce vendredi 3 juin 2022 à la Haute Cour militaire, siégeant en matière répressive au premier dégré au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), ex-prison centrale de Makala.
Le procès 100 jours, mettant en cause Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima a repris ce jeudi 2 juin 2022 à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Après que les parties ont présenté et débattu leurs motifs à l’audience du jour, la Cour a pris l’affaire en délibéré et fixé son prononcé le 16 juin prochain soit dans 14 jours.
L'ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo, est toujours dans le viseur de la justice congolaise.
Il est invité à comparaître, le 13 juin prochain, devant la Cour de cassation. Ses coaccusés en l'occurrence l'ancien ministre près le premier ministre en charge des finances, Patrice Kitebi, ainsi que le responsable de la société AFRICOM, le sud-africain Globler Christo, y sont également attendus.
Les arrêts rendus par le Conseil d'Etat invalidant les candidats déclarés élus gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces de la Mongala et de la Tshopo, après les récentes élections, sont qualifiés d'iniques par la ministre de la Justice et garde des sceaux.
Rose Mutombo l'a exprimé dans une correspondance adressée au président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et au procureur général près la Cour constitutionnelle dont la rédaction de 7SUR7.CD a eu vent ce jeudi 2 juin 2022.