Justice

*Le doctrinaire Dieudonné Kaluba Dibwa a introduit à la Cour Constitutionnelle une requête en inconstitutionnalité de l’Ordonnance présidentielle nommant Luzolo Bambi au poste de Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Dieudonné Kaluba Dibwa est professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa.

La chambre 7 de la CPI pense qu’il y a des motifs raisonnables de croire que Bosco Ntaganda a utilisé ses droits à la communication dans le but d’exercer des pressions importantes sur des témoins », a déclaré mercredi 14 septembre la responsable de la sensibilisation de la CPI en RDC, Margot Tedesco. Ces soupçons de pressions sur des témoins ont conduit la cour à restreindre ses contacts, ses communications et ses visites. « Ces restrictions limitent notamment le temps de visite. Les communications sont écoutées par le greffe, qui est l’organe non judiciaire de la CPI.

Dans un point de presse tenu mardi 13 septembre à Goma, le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, a proposé au Parlement et au Gouvernement de la RDC de suspendre le moratoire demandant la non-exécution de la peine de mort. « Nous avons estimé recommander ce qui suit : Au Parlement et au Gouvernement de la RDC, de suspendre, pour une durée de deux ans, le moratoire à l’exécution de la peine de mort, le temps que les services de défense et de sécurité maitrisent la situation sécuritaire », a estimé M.

Rwangoma, un quartier périphérique de la ville de Beni (Nord-Kivu), est toujours déserté par ses habitants, un mois après le massacre à la machette d’au moins trente-cinq civils. Pendant ce temps, l’armée renforce sa présence sur place, ont constaté les reporters de Radio Okapi lundi 12 septembre. Les habitants de Rwangoma, particulièrement ceux de la cellule de Mbelu, vivent désormais dans des familles d’accueil au centre-ville de Beni ou ailleurs. Le maire de Beni, Nyonyi Bwanakawa, a visité jeudi 8 septembre après-midi ce quartier qui s’étend en pleine forêt.

Dans un communiqué, l’organisation non gouvernementale de défense et de promotion des droits de l’homme et de développement démocratique « Toges Noires » dénonce la tentative de spoliation de son secrétaire général, Me Muila Kayembe par un réseau maffieux. En effet, en date du mercredi 7 Septembre 2016, une trentaine d’éléments de l’Inspection Générale de la Territoriale, sous la conduite de leur chef, ont envahi le domicile familial de Me Muiala Kayembe situé sur l’avenue Kananga, au quartier Pigeon, dans la commune de Ngaliema, chassant l’enfant mineur qui dormait et emportant tous les bien

Enfin, la vérité commence à sortir ! Le mémorandum des condamnés à mort dans le procès de l’assassinat constitue un vrai brûlot car il dévoile à la face des incohérences et des violations des principes élémentaires du droit dans le chef de l’arrêt rendu à cet effet. Tout d’abord, ces inculpés avaient été traduits devant « un tribunal d’exception créé pour la circonstance en violation de tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ».

Il s’agit de 110 bénéficiaires de l’amnistie dont la libération est prévue pour ce vendredi Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits humains, Me Alexis Thambwe Mwamba, a annoncé hier jeudi 8 septembre qu’il va signer ce vendredi, sauf changement de dernières minutes, un Arrêté accordant la liberté à près de 110 personnes bénéficiaires de l’amnistie. Cette décision entre dans le cadre de la décrispation du climat politique recommandé au Gouvernement de la RDC par les partenaires en vue de la bonne tenue de dialogue en cours, pourtant boycotté par une gra

eux imams et un Sheikh des mosquées de Butembo et Beni ont été entendus mercredi 7 septembre par la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu qui siège en audience foraine à Beni. Amza Baguma Kasereka, Muhindo Mukanda Djibril et Nuhu Sekundu sont accusés d’avoir donné des enseignements sur le djihad et le terrorisme à des jeunes musulmans dans leurs mosquées. Selon le ministère public, ces jeunes étaient conduits dans la brousse auprès des rebelles ougandais ADF après avoir reçu ces enseignements. Les accusés auraient reconnu avoir donné des enseignements, mais pas à des fins terroristes.

La justice ne serait pas la même en RDC, quand on libère à Kinshasa et on emprisonne au Katanga pour des opinions politiques.   Le mercredi 31 août 2016, le tribunal de Grande instance de Lubumbashi a condamné 12 membres du Rassemblement des forces acquises au changement, à des peines allant de 6 mois à 7 ans de prison. Cela, pour avoir participé à une manifestation politique, le lundi 29 août 2016.

On a connu la société MIMINCO de Jean Ilunga Mukendi, l’Américain d’origine congolaise, avec l’affaire de la saisie d’un aéronef appartenant à Congo Airways par la justice irlandaise. Cette fois-ci, MIMINCO est devant la justice congolaise dans l’affaire d’un immeuble situé au numéro 2047 du plan cadastral de la Commune de la Gombe, sur le Boulevard du 30 juin, au numéro 144/A. Jean Ilunga Mukendi accuse l’homme d’affaires Didi Kinuani de lui avoir arraché arbitrairement son immeuble. Le litige est pendant devant les Cours et Tribunaux de Kinshasa.