Justice

Le procès du député national et homme d’affaires Édouard Mwangachuchu est l'un des sujets au cœur de l'actualité en RDC. L'élu du territoire de Masisi, dans le Nord-Kivu, est jugé en procédure flagrance par la Haute cour militaire. Plusieurs griefs sont mis à sa charge notamment « trahison », « atteinte à la sûreté de l’État », « participation à un mouvement insurrectionnel », « association de malfaiteurs » et « incitation à commettre des actes contraires à la discipline ».  

Le verdict est tombé dans l'affaire de meurtre de l'ambassadeur de l'Italie en RDC, Luca Attanasio. Le tribunal militaire de garnison de Kinshasa/ Gombe a condamné les 6 prévenus, vendredi 7 avril 2023, à la servitude pénale à perpétuité. Ces condamnés dont l'un en fuite ont été reconnus coupables de meurtre de l'ambassadeur de l'Italie en poste en RDC, Luca Attanasio et de ses deux compagnons Victorio Lacovaci et Mustapha Milambo, le 22 février 2021, aux environs du parc national des Virunga, dans la province du Nord-Kivu.

Deux soldats des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont été présentés au Tribunal militaire de Lubumbashi (Haut-Katanga) lors de l'audience siégeant en chambre foraine dans la salle de fête de la SNCC, ce vendredi 7 avril 2023.  Dans son réquisitoire, le Tribunal militaire a précisé qu'il s'agit de Mbahibu Ndaba alias "Shinarambo" et Aozoma Do Santos né en 2.000 et père d'un enfant. Ils sont deux soldats de première classe du régiment d'infanterie, deuxième bataillon de la compagnie Classe, 3307.

La Haute Cour militaire a tenu sa 7ème audience dans l'affaire du député national Édouard Mwangachouchou, ce mardi 4 avril 2023, à la prison militaire de Ndolo. Dès l'ouverture de l'audience, les juges ont suspendu la séance pour effectuer une descente à la Banque Centrale du Congo (BCC) où le coffre-fort saisi dans la résidence d'Édouard Mwangachouchou à Gombe lors de la perquisition du 3 mars est gardé.

Le député national Edouard Mwangachuchu Hizi a changé d’adresse. Depuis le vendredi 31 mars dans la soirée, il est pensionnaire de la prison militaire de Ndolo après un séjour d’un mois au CPRK (Centre Pénitencier et de Rééducation de Kinshasa). C’est dans cette forteresse que se poursuit ce mardi 04 avril l’instruction sur le fond de son procès devant la Haute cour militaire après remise sollicitée il y a une semaine par le ministère public.

Le député national Édouard Mwangachuchu cumule les ennuis judiciaires. En dehors de l'affaire relative à la trahison et atteinte à la sûreté de l'État pour laquelle il est poursuivi par la justice congolaise, l'élu de Masisi dans le Nord-Kivu est rattrapé par un autre dossier qui l'oppose à l'américain Robert Sussman.  Ce dernier était en conférence de presse ce jeudi 30 mars 2023 à Kinshasa, accompagné du président du Conseil national des apôtres du Congo (CNAC), Patrick Wanzambi.

Siégeant au degré d'appel, la Haute Cour militaire a rendu son arrêt ce mercredi 29 mars 2023 sur l'affaire de meurtre par tortures du jeune congolais de 32 ans, Olivier Mpunga, retrouvé mort dans un cachot de la Direction générale des renseignements et services spéciaux (DGRSP) en 2021. La plus haute juridiction militaire a confirmé l'œuvre du premier juge en condamnant le colonel Mupepe et les 3 autres prévenus, à savoir le commissaire Nzita Mananga, le brigadier Diamasivi Mukoko et le conseiller Mushaba Mupepe génial, à la servitude pénale à perpétuité.

L'examen au fond a démarré ce mardi 28 mars 2023 dans le procès du député national Édouard Mwangachouchou, jugé en procédure de flagrance devant la Haute Cour militaire.  Au cours de cette audience, l'élu du Nord-Kivu a reconnu que les munitions trouvées dans sa résidence sont celles de son arme pesonnelle dont il aurait obtenu l'autorisation de port auprès du ministère de l'intérieur à l'époque pour se protéger face à la rébellion du M23.

Prévu pour ce mardi 21 mars 2023, le début de l'examen au fond dans l'affaire du député national Édouard Mwangachouchou Hizi est renvoyé à l'audience fixée à la date du 28 mars prochain à cause de l'absence des avocats de ce dernier. Les juges de la Haute Cour militaire ont constaté avec regret l'absence des avocats de la défense à l'audience tenue ce lundi 21 mars à la prison centrale de Makala.

Des mouvements citoyens de la province du Nord-Kivu, recommandent à la justice congolaise d’assigner en résidence surveillée du député national Édouard Mwangachuchu, actuellement poursuivi pour plusieurs chefs d'accusations. Dans une déclaration rendue publique ce mardi 21 mars 2023, les mouvements citoyens dont Lutte pour le Changement (LUCHA RDC-Afrique), Amka Congo et le Comité Laïc de Coordination, etc., motivent leur suggestion par l’état de santé « critique » de cet élu du territoire de Masisi, en province du Nord-Kivu.