Justice

Condamné pour avoir refusé de comparaître devant la justice dans l'affaire de détournement de 48 millions de dollars américains à la Société Nationale d'Electricité (SNEL), Fabrice Lusinde, DG de cette société, est recherché par la justice.  D'après une correspondance de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) parvenue ce dimanche 5 février 2023 à la rédaction de 7SUR7.CD, Fabrice Lusinde serait en situation de clandestinité depuis quelques jours, et ce dernier, affirme la même source, dirigerait la SNEL, avec la complicité de certains agents de

Le Kwango est l’une des jeunes provinces de la République démocratique du Congo issues du dénombrement de 2015. 4 de ses territoires n’ont ni magistrat moins encore infrastructure pénitentiaire en état d’accueillir un seul détenu, constate le reporter de 7SUR7.CD dans la région. Son constat corrobore avec le regret du responsable de la prison de Kasongo-Lunda.

L’ancien conseiller privé du président de la République démocratique du Congo, est placé sous mandat d’arrêt provisoire. En effet, Fortunat Biselele, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a été conduit à la prison centrale de Makala ce vendredi 20 janvier 2022 après son audition au Parquet général de Gombe. Selon certaines sources proches du dossier, Fortunat Biselele est poursuivi notamment pour espionnage et atteinte à la sûreté de l’État. Jephté Kitsita

Le droit a été dit. La vraie justice est enfin arrivée, bien que tard. Fini la République des plus forts, l'état de droit prôné par le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo devient de plus en plus une réalité. La lumière a enfin éclaté au grand jour dans l'affaire opposant l'homme d'affaires Didi Kinuani aux établissements Nawal.  Cette fois, l'erreur a été corrigée, les tergiversations et les sorties médiatiques de l'homme d'affaires congolais n'ont pas influencer la justice. 

Le président de la République Démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, va diriger l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) pour un mandat d'une année, à partir du 01 janvier 2023.  C'est l'une des résolutions majeures de la 53ème réunion du Conseil des ministres de l'OHADA qui s'est déroulée du 21 au 22 décembre 2022 à Niamey, capitale du Niger. 

Le Conseil d’Etat a rendu son ordonnance, le vendredi 23 décembre 2022, concernant l’affaire qui opposait Athanase Matenda et Sébastien Kongolo contre la ministre de l’emploi, travail et prévoyance sociale Claudine Ndusi. Athanase Matenda et Sébastien Kongolo avaient été nommés, respectivement, président du conseil d’administration et administrateur de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) par ordonnance présidentielle signée le 11 novembre dernier et lue à la RTNC 4 jours après.  Curieusement, la ministre du travail notifia d’autres personnes à leur place.

Vidiye Tshimanga s'en est sorti indemne du procès qui l'a opposé au ministère public pour "corruption, trafic d'influence et offense au chef de l'État".   L'ancien conseiller du président de la République en charge des questions stratégiques est acquitté par le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe. Le jugement a été prononcé ce vendredi 23 décembre 2022. L'information est confirmée à 7SUR7.CD par maître Papy Samuel Eongo, un des avocats conseils de Vidiye Tshimanga.

"Après avoir donné la parole à toutes les parties, le Tribunal  s'estime suffisamment éclairé et clot le débat. Il prend la cause en délibéré pour se prononcer au plus tard le 29 décembre 2022".  C'est en ces termes que le juge du Tribunal de Grande Instance de Matete a conclu, à l'audience de ce lundi 19 décembre, l'analyse au fond du procès sur l'usurpation de pouvoir et détournement des fonds opposant quelques membres de l'Association des professeurs de l'Université de Kinshasa (APUKIN).

Condamné à 30 ans de prison en novembre 2019 par la CPI pour crimes contre l’humanité à la suite des exactions commises en 2002 et 2003 en Ituri, Bosco Ntaganda dit «Terminator» vient d’être transféré dans un établissement pénitentiaire belge pour y purger le reste de sa peine, soit 21 ans, après avoir passé 9 ans à La Haye.

Dans une mise au point parvenue à la Rédaction de 7SUR7.CD, ce dimanche 18 décembre 2022, le cabinet d'avocats conseil de la députée nationale Jaynet Kabila annonce que sa cliente a porté plainte à l'Auditorat militaire général, en date du 08 novembre dernier, contre maître Sylvain Mutombo Mbiya (à ne pas confondre avec l’ancien vice-ministre de la Défense, cité malencontreusement dans notre précédent article, Ndlr) qui "pose et continue à poser des actes illégaux sur sa concession de Kinshasa sans titre ni droit".