Justice

Le président de la Cour constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a été élu vice-président du congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles Africaines (CJCA). Selon sa cellule de communication qui donne cette information, cette élection est intervenue, mercredi 23 novembre 2022, en marge  du 6ème congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles Africaines organisé à Rabat, au Maroc.

Dans le procès l'opposant au ministère public, Vidiye Tshimanga, ancien conseiller du président de la République, Félix Tshisekedi, chargé des questions stratégiques, n'a pas eu gain de cause.  L'exception d'incompétence soulevée par ses avocats est rejetée par le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe à travers une décision rendue ce jeudi 24 novembre 2022. Cette juridiction a fixé le début de l'instruction au 5 décembre prochain. 

Le président de la Cour Constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta Badibanga, participe au 6ème congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines qui se tient à Rabat, au Maroc.  Selon sa cellule de communication qui l'annonce via une dépêche ce mercredi, ces assises ouvertes le 22 novembre vont se clôturer dans 48h. Elle indique qu'en marge de ce congrès, une activité scientifique a été organisée sur le thème : « Les juridictions constitutionnelles Africaines et le droit international ».

Au total, 17 personnes comparaissent depuis le 19 novembre dernier par devant le tribunal de grande instance de Kavumu siégeant en chambre foraine à Ihusi dans le territoire de Kalehe au Nord du Sud-Kivu dans l'Est de la République démocratique du Congo. Ces personnes sont poursuivies notamment pour viol, agressions sexuelles et mariage précoce. 

Les avocats de l'ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo se disent sereins et confiants quant à l'issue du dossier Bukanga Lonzo malgré le revirement de la Cour constitutionnelle qui s’est déclarée compétente à réprimer les infractions commises par un ancien président de la République et/ou un ancien Premier ministre durant l'exercice de leurs fonctions, lors qu’auparavant la même cour s’était déclarée incompétente. Ce rebondissement est pour eux une aubaine qui va clore définitivement ce feuilleton juridico-politique.

L'affaire Bukanga-Lonzo connaît un rebondissement. La Cour constitutionnelle se rétracte et se déclare compétente à juger l'ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo, et ses coaccusés.  La Haute Cour a rendu son arrêt ce vendredi 18 novembre 2022. Elle avait été saisie le 22 juillet dernier par la Cour de cassation pour interprétation des articles 162 et 164 de la Constitution. 

Le caporal Echoni Angwi Papy, reconnu coupable du meurtre de l'écolier Muhindo Saidi Chérubin, a été condamné à perpétuité (mort : Ndlr) ce mardi 15 novembre 2022. Le verdict de ce procès en flagrance a été prononcé à l'auditorat militaire de garnison de Butembo.  Ladite condamnation est suivie de la paie d'une amende de 100 millions de Francs congolais. Ce militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo a été reconnu coupable de meurtre malgré ses moyens de défense, niant les faits. 

Les avocats du député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund ne désarment pas après le rejet, le mercredi 2 novembre dernier, par la Cour de cassation, de leur exception liée au nombre exact des griefs mis à charge de leur client.  Au terme de l'audience du lundi 14 novembre 2022, Emmanuelli Kahaya, l'un des avocats de Kabund, a annoncé à la presse que la défense a attaqué à la Cour constitutionnelle la requête aux fins de fixation d'audience qui épingle 12 infractions mises à charge de l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale. 

Le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe va-t-il se déclarer incompétent à statuer sur l'affaire Vidiye Tshimanga ?  La décision à cette exception soulevée par les avocats de l'ancien conseiller du président de la République, Félix Tshisekedi, chargé des questions stratégiques interviendra dans 10 jours. 

Le procès de l'ancien conseiller du président Félix Tshisekedi chargé des questions stratégiques, Vidiye Tshimanga, démarre le lundi de la semaine prochaine devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe, confirment des sources judiciaires ce vendredi 11 novembre 2022 à 7SUR7.CD.  En septembre dernier, il a été détenu à la prison centrale de Makala avant de recouvrer sa liberté 6 jours plus tard. Il est poursuivi par le Parquet pour corruption, trafic d'influence et offense au chef de l'État.