Justice

Le Tribunal de Paix de Kolwezi dans la province du Lualaba siégeant en procédure de flagrance ce lundi 26 juillet 2021, a reconnu trois chinois coupables de participation criminelle par coopération directe. En conséquence, ils ont été condamnés à 4 mois de servitude pénale principale et au paiement de 1 million de Francs Congolais d'amende.

Le commissariat provincial de la police ville de Kinshasa a, dans un communiqué publié ce lundi 26 juillet 2021, annoncé le jugement en procédure de flagrance de deux policiers présumés collaborateurs de l'assassin du jeune étudiant Honoré Shama Kwete tué par balle dans la commune de Selembao. Ces deux agents de l'ordre sont jugés au tribunal militaire garnison de Ngaliema.

Augustin Kabuya, secrétaire général de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), a été traduit en justice pour incitation à la rébellion. En effet, la Dynamique Impunité Zéro (DIZ) a saisi ce lundi 26 juillet 2021 le parquet général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Matete au sujet des faits criminels cités ci-haut à charge du numéro deux du parti présidentiel.

Joint par la Rédaction de 7SUR7.CD ce lundi 26 juillet 2021, maître Willy Wenga, avocat près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, a affirmé que le sénateur Augustin Matata Ponyo ne peut pas être poursuivi par le procureur général près la Cour constitutionnelle dans le cadre d'une autre affaire que celle pour laquelle ses immunités avaient été levées par le bureau du Sénat. 

Le gouverneur de la province du Sud-Ubangi, Jean-Claude Mabenze Gbey Benz, a effectué une visite le samedi 24 juillet dernier à la prison centrale de Zongo, ville congolaise frontalière de la République Centrafricaine. Sur place, le chef de l'exécutif provincial du Sud-Ubangi qui était accompagné du ministre provincial de la Justice, maître Alphonse Longbango, a palpé du doigt les « conditions de vie inhumaines » des détenus qui sont incarcérés dans ce centre pénitentiaire.

À Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba, le Tribunal de Grande Instance siégeant en matière repressive au premier degré en procédure de flagrance, s'est prononcé dans l'affaire qui opposait le ministère public à 27 creuseurs artisanaux. Au total, 16 creuseurs artisanaux ont été condamnés à 10 années de servitude pénale principale et obligés de payer chacun 1 million de Francs Congolais de dommages et intérêts, selon le jugement rendu le samedi 24 juillet 2021 par le TGI/Kolwezi.

Le procureur général près la cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha ne décolère pas à propos de l’ouverture du dossier Bukanga Lonzo à l’encontre du sénateur Matata Ponyo.   Dans sa réplique du 22 juillet 2021 à une correspondance de maître Laurent Onyemba, le juge naturel des premier ministres et présidents de la république a estimé que l’ancien premier ministre ne peut se soustraire aux enquêtes engagées contre lui dans le dossier Bukanga Lonzo.

L'auditorat près le tribunal militaire de garnison de Kolwezi, dans la province du Lualaba a rendu son verdict dans l'affaire qui opposait le ministère public à deux éléments des Forces Armée de la République démocratique du Congo. À en croire le jugement prononcé ce vendredi 23 juillet 2021 par le capitaine Jean-Marie Ngaba, premier président de la cour, cette instance condamne le prévenu Mbiya Mukadi, adjudant-chef, à 2 ans de servitude pénale principale et à une amande de 500.000 francs congolais payables dans le délai de 8 jours.

Jeff Uyang Ulyera, numéro 1 de la Direction Générale des Recettes de la Province de l'Ituri (DGRPI) est assigné à résidence depuis le jeudi 22 juillet 2021, en ville de Bunia, chef-lieu de la province de l'Ituri. À en croire le colonel Joseph Makelele, auditeur militaire supérieur près la cour militaire de l'Ituri qui confirme la nouvelle, le directeur général de ladite régie financière est soupçonné d'avoir détourné des fonds destinés à l'asphaltage de la voirie urbaine de Bunia.

Human Rights Watch (HRW) déplore « un procès hâtif » ayant conduit à la condamnation à 2 ans de servitude pénale de Jacky Ndala, coordonnateur national de la jeunesse du parti de Moïse Katumbi (Ensemble pour la République). Il a été jugé coupable d'incitation à la désobéissance civile.