Justice

mer 22/09/2021 - 10:14
Ferdinand Kambere, secrétaire permanent adjoint du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), a, dans une interview accordée à 7SUR7.CD le mardi 21 septembre 2021, qualifié "d'intoxication et manipulation" la plainte déposée contre l'ex-chef de l'État, Joseph Kabila, à la Cour Pénale Internationale (CPI) sur les massacres des populations à l'époque du phénomène Kamuina Nsapu dans la région du Kasaï. À l'en croire, c'est un scénario qui ressemble à un acharnement.
mar 21/09/2021 - 22:13
Une audience publique sur le double assassinat des défenseurs des droits humains, Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, aura lieu ce mercredi à la prison militaire de Ndolo située dans la commune de Barumbu à Kinshasa.  L'annonce a été faite à travers un communiqué publié ce mardi 21 septembre 2021 par l'ONG La Voix des Sans Voix pour les droits de l’Homme (VSV). Cette organisation dit avoir été notifiée en tant que partie civile par la Haute Cour militaire. 
mar 21/09/2021 - 21:53
Au total, 58 pêcheurs congolais exerçant leurs activités sur le lac Albert en province de l'Ituri, ont été condamnés à 14 jours de prison par la justice ougandaise à Katojo, le lundi 20 septembre 2021.
mar 21/09/2021 - 11:02
L'instruction du procès sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi s'est poursuivie le lundi 20 septembre 2021 à la prison militaire Ndolo, devant la Cour militaire de Kinshasa-Matete.  Ladite instruction a porté sur le grief de violation des consignes. Tous les témoins invités à comparaître notamment le responsable du ravitaillement de la police de Kinshasa, ont fait défaut à l'exception de l'ancien garde rapproché de la commissaire supérieure Carine Lokeso nommé Nkuya, en détention à la prison militaire de Ndolo. 
dim 19/09/2021 - 15:24
La province du Sud-Ubangi a obtenu la mainlevée de la saisie pratiquée sur les comptes du trésor public provincial dans les banques Rawbank SA et Afriland first bank CD SA. Cette décision a été prise par le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe le 15 septembre dernier. 
ven 17/09/2021 - 11:21
L'association des victimes des crimes dits de "Kamwina Nsapu", commis entre 2016 et 2017, dans le grand Kasaï, ont déposé une plainte au bureau de la procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) contre les dirigeants de l'ancien régime dont le président honoraire Joseph Kabila. L'information est confirmée par Me Georges Kapiamba de l'ONG Association pour l'Accès à la Justice ( ACAJ) qui accompagne les victimes dans le processus de recherche de la répartition et des sanctions contre les auteurs des massacres perpétrés dans le grand  Kasaï.
mer 15/09/2021 - 15:47
Contrairement à la lecture des faits telle que faite par ses avocats, l'ancien premier ministre Matata Ponyo sera jugé par la Cour Constitutionelle sur le dossier Bukanga Lonzo.  Sa requête introduite à la Cour Constitutionelle en inconstitutionnalité de la décision du bureau du Sénat levant ses immunités et autorisant les poursuites à son encontre a été déclarée recevable mais non fondée par cette juridiction dans un arrêt rendu le mardi 14 septembre 2021.
mar 14/09/2021 - 19:35
L'ancien ministre de la Santé publique, hygiène et prévention, le docteur Eteni Longondo, a obtenu une liberté provisoire ce mardi 14 septembre 2021.  D'après son entourage qui confirme l'info à la Rédaction de 7SUR7.CD, ce cadre de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) a été remis en liberté ce soir.  Pour rappel, le docteur Eteni Longondo avait été mis sous mandat d'arrêt provisoire par la Cour de cassation, et conduit à la prison de Makala (centre pénitentiaire de Kinshasa) depuis le 20 août dernier. 
mar 14/09/2021 - 17:27
4 éléments des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) ont été condamnés à perpétuité à Minembwe dans le territoire de Fizi au Sud-Kivu. Le tribunal militaire garnison d'Uvira siégeant en audiences foraines à Minembwe a rendu son jugement le lundi 13 septembre 2021. Selon le Major Dieudonné Kaseraka, porte-parole de l'armée dans cette partie du Sud-Kivu, les 4 militaires ont été reconnus coupables de meurtre de 5 femmes à Minembwe, dissipation des munitions et violation des consignes.
lun 13/09/2021 - 20:50
Le chef rebelle Chance Mihonya et son allié déserteur, le major Mazambi Bozi, comparaissent depuis ce lundi 13 septembre 2021 devant la cour militaire du Sud-Kivu, siégeant en audience foraine dans la cour du bureau du groupement d'Irambi Katana en territoire de Kabare. Ces deux anciens de l'armée congolaise sont poursuivis pour crimes contre l'humanité à savoir : « viol, meurtre et esclavage » mais aussi pour crimes de guerre.