Justice

L'évêque Pascal Mukuna a été mis placé sous mandat d'arrêt provisoire ce mercredi 13 mai 2020 et doit été envoyé en prison. L'information est annoncée par Jean-Claude Katende, 1er vice-président du mouvement Éveil Patriotique dirigé par Pascal Mukuna.    "Évêque Mukuna est envoyé en prison. La lutte continue. On est la", a indiqué Jean-Claude Katende via Twitter. Pour le moment, Pascal Mukuna attend son transfert vers la prison après sa comparution de ce jour.

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a rejeté ce mardi 12 mai 2020 la demande de mise en liberté provisoire de Vital Kamerhe, directeur de cabinet du chef de l'État. Une décision qui, selon les avocats de Kamerhe, est en opposition avec la loi. Me Jean-Marie Kabengela estime que la raison évoquée par les juges, notamment celle de la poursuite de l'enquête au niveau du tribunal, ne tient pas debout car, estime-t-il, l'affaire est déjà au niveau de l'instruction.

L'audience qui se déroulait en chambre du conseil ce lundi 11 mai 2020 à la prison centrale de Makala relative à l'affaire du programme du jours de 100 jours du chef de l'État vient de se clôturer. À l'issue de cette audience qui devait notamment statuer sur les demandes de mise en liberté provisoire de Vital Kamerhe et de l'homme d'affaires Samith Jammal, le tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe a promis de se prononcer sur cette question dans 48h.

Devant le tribunal ce lundi 11 mai 2020 à la prison centrale de Makala, le directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe, a déclaré qu'il n'était pas la seule personne à superviser le programme de 100 jours. "Je n'en étais pas le seul superviseur. Il y avait toute une équipe de supervision et une équipe de coordination", a martelé le président de l'Union pour la Nation Congolaise.

La poursuite de l'instruction du procès qui s'est ouvert ce lundi 11 mai 2020 sur le dossier dit de 100 jours du chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a été renvoyée au 25 mai 2020. Ce renvoi fait suite à la demande introduite par les avocats de la défense pour leur permettre d'accéder à un certain nombre d'éléments. Le directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe, est parmi les accusés. Il lui est reproché notamment le détournement de fonds alloués au programme de 100 jours. Jephté Kitsita

La Solidarité Congolaise pour la Démocratie et le Développement (SCODE), parti politique cher à l'ancien bâtonnier du barreau de Lubumbashi Jean-Claude Muyambo, s'oppose à la décision de son président de se proposer comme avocat de Pascal Mukuna.  Dans un communiqué parvenu à 7SUR7.CD ce samedi 9 mai 2020, son secrétaire général fait savoir que ce refus est une option levée après consultation de la base et du directoire politique national du parti. 

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a autorisé la chaîne de télévision Canal Futur à couvrir le procès de Vital Kamerhe prévu 11 mai prochain. Dans une correspondance datée 9 mai 2020 signée par Raphaël Yanyi Ovungu, président a.i, ledit tribunal invite cependant Canal Futur à déléguer pas plus de deux agents pour ce rendez-vous.

Plus de 2000 personnes pourront bénéficier de la grâce présidentielle, de la libération conditionnelle et provisoire dans le cadre du désengorgement des prisons face à la menace de la pandémie du coronavirus en République démocratique du Congo. La prison militaire de Ndolo touchée, les autorités congolaises craignent le risque de contamination à la prison de Makala où les conditions carcérales sont "déplorables" .

Le procureur général près la Cour de cassation, Victor Mumba a saisi par écrit ce mardi 5 mai 2020 le premier ministre Sylvestre Ilunga pour l'informer de l'ouverture d'un dossier judiciaire contre le ministre de la formation professionnelle, John Ntumba pour détournement des deniers publics. 

La sénatrice Bijoux Goya Kitenge traduit en justice le président de la chambre haute du Parlement, Alexis Thambwe Mwamba, pour imputations dommageables et injures publiques.  La plainte a été déposée par son avocate maître Joséphine Lombela ce lundi 4 mai 2020 au parquet près la Cour de cassation situé dans la capitale de la République Démocratique du Congo.  Dans cette plainte, l'élue de l'AFDC-A indique que les propos tenus contre elle par l'ancien ministre de la justice constituent une violation flagrante de l’article 14 alinéa 3 de la constitution de la République.