Justice

Le vice-premier ministre de la justice Célestin Tunda ya Kasende a saisi par écrit les procureurs généraux près les Cours d'appel de Matete et Gombe pour prendre, de manière urgente, des dispositions qui s'imposent pour procéder sans tarder, à la poursuite du désengorgement de la prison centrale de Makala, au regard de la situation de la pandémie du covid-19. 

Le Parquet général près la Cour d'appel du Sud-Kivu mène des enquêtes depuis le 16 avril 2020 à la direction provinciale de la SNEL sur un prétendu détournement d'un million de dollars affecté dans le cadre de travaux de 100 jours du chef de l'État. Selon la réquisition d'information signée par l'officier du ministère public près la cour d'appel du Sud-Kivu, cette somme était confiée à la SNEL pour l'exécution des travaux de la fourniture de l'électricité.

2 juges du tribunal de paix de Mambasa, dans le Territoire portant le même nom en province de l'Ituri, ont déserté depuis le début du mois de février 2020, pour rejoindre la ville de Bunia. Il s'agit du juge président et d'un autre juge affecté à ce tribunal. L'organisation non gouvernementale convention pour le développement de peuple forestier "CODEPEF" qui a fait cette dénonciation à 7SUR7.CD ce mercredi 29 avril 2020, a indiqué que ces juges ont quitté Mambasa, sous prétexte de l'insécurité qui a prévalu dans certains coins dudit Territoire.

En sa qualité d'ancien ministre des Infrastructures et Travaux Publics ( ITP), Thomas Luhaka a été convoqué au parquet près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe. Selon un communiqué du chargé de communication du ministère de l'Enseignement Supérieur et Universitaire (ESU) parvenu à la rédaction de 7SUR7.CD ce mercredi 29 avril 2020, Thomas Luhaka a bel et bien répondu à cette invitation ce mercredi 29 avril. 

  Une ex-chargée d'études de Bruno Tshibala interrogée sous l'anonymat par 7SUR7.CD ce vendredi 24 avril 2020, rejette la déclaration de l'ancien premier ministre selon laquelle les gens qui ont porté plainte contre sa personne à la Cour de cassation, sont un groupe de jardiniers et balayeurs ayant travaillé à la Primature. 

  Dans une mise au point parvenue à 7SUR7.CD le jeudi 23 avril 2020, l'ancien premier ministre Bruno Tshibala par le biais de son cabinet privé, dénonce une manoeuvre concoctée par un petit groupe de 9 personnes ayant pour la plupart exercé "de petites charges au cabinet", l'accusant d'avoir détourné leurs indemnités de sortie et ce, pour le calomnier en ces temps d'affaires sales. 

A travers une correspondance du 18 avril dernier, le vice-premier ministre de la Justice et garde des sceaux Célestin Tunda Ya Kasende appelle le procureur général près la Cour de Cassation à retirer le mandat d'amener émis contre le directeur général de l'Office de gestion du fret multimodal (OGEFREM) Patient Sayiba qui, affirme-t-il, n'est pas justiciable devant cette juridiction.

Le dossier du prétendu détournement des deniers publics au sien de l'Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM) a encore défrayé la chronique le mardi 21 avril dernier sur les réseaux sociaux. Selon un des avocats de cet établissement public, Me Laurent Onyemba, qui s'est confié à 7SUR7.CD, le directeur général de l'OGEFREM Patient Sayiba a été ''blanchi'' par la déposition de Afriland Bank devant le parquet près la Cour de Cassation.

L'instruction étant secrète, les informations sur le volet judiciaire de l'affaire 100 jours nous parviennent difficilement et souvent au compte-goutte. Une source judiciaire a attiré notre attention sur quelques informations erronées distillées dans l'opinion. Il s'agit notamment du coût de la livraison des médicaments dans le cadre du programme d'urgence des 100 premiers jours du président de la République, et du niveau de décaissement. 

Maître Eric Birindwa Nyamazi, avocat du directeur général de la Société Congolaise de Construction, (SOCOC), a fustigé ce jeudi 16 avril 2020, les "conditions infrahumaines" dans lesquelles son client a été interpellé par la Police à Goma. Se confiant à la presse, cet avocat affirme que l'interpellation du DG de SOCOC a été faite en violation des droits de l'homme. Il déplore la violation non seulement de la déclaration universelle des droits de l'homme, mais aussi le pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que la constitution de la RDC.