Justice

Le député national Jean-Jacques Mamba sera placé en résidence surveillée. Telle est la décision prise par le Procureur général près la Cour de Cassation ce samedi 23 mai 2020. Cette décision est intervenue après que l'élu de la Lukunga ait été jugé en procédure de flagrance devant la Cour de Cassation. D'après l’extrait de rôle de la haute cour, l’affaire est envoyée au 27 mai. Un renvoi décidé dans le but de permettre à Jean-Jacques Mamba, qui a soulevé des exceptions, de constituer son conseil et de comparaître en toute décence.

La plénière de l'assemblée nationale a décidé le mercredi 20 mai dernier d'autoriser l'instruction judiciaire contre le ministre de la formation professionnelle, arts et métiers. Au cours d'une interview accordée à la rédaction de 7SUR7.CD, le rapporteur de la commission politique administrative et juridique ( PAJ) de la chambre basse du parlement a précisé que cette décision ne donne pas lieu à une quelconque démission du ministre.

L'Assemblée nationale a autorisé ce mercredi 20 mai 2020 les poursuites judiciaires contre le ministre de la formation professionnelle John Ntumba.  En effet, après un travail à huit-clos, les députés nationaux ont répondu favorablement à la demande du procureur général près la Cour de cassation. Bien avant cela, la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) de la chambre basse du Parlement avait présenté son rapport sur le réquisitoire du PG près la Cour de cassation. 

Daniel Shangalume Alias Massaro, neveu de Vital Kamerhe, a refusé de comparaitre ce mercredi 20 mai 2020.  D'après la Radio Okapi, le procureur général près la cour d'appel de Kinshasa-Matete qui confirme l’information, a indiqué que Massaro a gardé silence à toutes les questions lui posées au sujet de son rôle dans le programme de 100 jours du chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Face à cette situation, le parquet a décidé de déférer Daniel Massaro devant le tribunal en le mettant en détention préventive à la prison centrale de Makala.

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe a prolongé la période de détention provisoire de l'évêque Pascal Mukuna de 15 jours supplémentaires à la prison centrale de Makala. L'information est livrée ce mardi 19 mai 2020 par Jean-Claude Katende, premier vice-président du mouvement Éveil Patriotique dirigé par Mukuna. "Le tribunal vient de prolonger la détention de l'évêque Mukuna de 15 jours encore. Le combat continue", a indiqué Jean-Claude Katende via Twitter.

Théodore Mugalu, ancien chef de la maison civile de l'ex chef de l'État Joseph Kabila, est invité à comparaître ce mardi 19 mai à 13 heures au Parquet de grande instance de Kinshasa/Gombe.  D'après une correspondance  consultée par 7SUR7.CD ce lundi 18 mai 2020, Gilbert Mwamba Mwamba, officier du ministère public, indique que cette invitation est relative à l'instruction du dossier judiciaire ouvert à charge d'Ibrahim Kabila Tuaric, sur sa plainte. 

La Cour Pénale Internationale (CPI) a rejeté la demande d'indemnisation de dommages et intérêts de Jean-Pierre Bemba, président du Mouvement de Libération du Congo (MLC).  Dans sa décision rendue publique ce lundi 18 mai 2020, la Chambre préliminaire II de la CPI a fait savoir que la demande de Bemba comportait deux volets, à savoir : une demande d'indemnisation au titre de l'article 85-3 du Statut de Rome et une demande de dommages et intérêts liée à l'alléguée mauvaise gestion par le Greffe de la CPI des avoirs gelés sur ordre des juges de la Cour.

Le directeur général de la société SAFRICAS, David  Erick Blattner a comparu ce lundi 18 mai 2020, devant le tribunal de grande instance de la Gombe, dans l'affaire de présumé détournement des deniers publics lié au programme de 100 jours du chef de l'État. Selon l'organe de la loi, David Blattner, comme directeur général de Safricas, société chargée de la construction d'un ouvrage public, a détourné la somme de 1.272.135.28$. Il s'agit du saut-de-mouton situé au carrefour du rond point Socimax dans la commune de la Gombe.

Le député national Jean-Jacques Mamba, élu du Mouvement de Libération du Congo, (MLC), vient d'être traduit en justice pour "faux et usage de faux" par son collègue, Simon Mpiana Ntumba. L'élu de l'Union pour la Nation Congolaise, (UNC), qui a déposé une plainte ce lundi auprès du Procureur général près la Cour de Cassation, accuse JJ Mamba d'avoir inséré "frauduleusement" son nom et sa signature sur la pétition qui vise la déchéance de Jean-Marc Kabund, premier vice-président de l'Assemblée nationale. Jephté Kitsita

  Interrogé au sujet de sa correspondance  au Procureur général près la Cour de Cassation, dans l'affaire Patient Sayiba, directeur général de l'Office de gestion du fret multimodal (Ogefrem), le vice-premier ministre de la  Justice et garde des sceaux Célestin Tunda Ya Kasende a affirmé que sa démarche ne tendait  nullement à donner une injonction à ce magistrat. Il l'a indiqué, ce samedi 16 mai 2020, au cours de l'émission top presse, sur les antennes de la radio Top.