Justice

Le Procureur général de Kinshasa/Gombe a placé en détention le directeur général du Fonds National d'Entretien Routier, (FONER). Cette détention s'inscrit dans le cadre des enquêtes sur la gestion de fonds alloués au programme d'urgence de 100 jours du chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Selon le président de l'association congolaise pour l'accès à la justice, Fulgence Baramosi est soupçonné de détournement de plus de 20 millions $ qui devaient servir à la réhabilitation des routes aux Nord et Sud Kivu ainsi qu'au Kasaï par la Société SOCOC. 

Le Bureau de Consultation Gratuite (BCG) du Barreau du Kasaï-Central, a, dans son rapport rendu public le 26 mars dernier sur les crimes "graves et odieux" commis dans la commune de Nganza il y a trois ans, recommandé à l'auditorat supérieur militaire "d'interroger et d'arrêter tous les suspects impliqués dans ce dossier et d'assurer la meilleure mise en état du dossier et la bonne conservation des preuves".

L'ancien ministre de la Santé de la République Démocratique du Congo, le docteur Oly Ilunga, a été condamné ce lundi 23 mars 2020 à 5 ans des travaux forcés. Par son arrêt, la Cour de Cassation précise qu’il écope également de 5 ans de privation des droits civiques. Ancien membre de l'UDPS, Oly Ilunga est reconnu coupable de malversation financière. C'est une affaire de détournement de la somme de 175 800 USD destinée à la lutte contre l'épidémie d'Ebola qui est à la base de sa condamnation.

Thomas Lubanga, ancien chef de guerre, a été libéré ce dimanche 15 mars 2020 après avoir passé au total 14 ans en prison. Le président et un des membres fondateurs du groupe armé Union des Patriotes Congolais (UPC) a quitté la Prison Centrale de Makala. Pour rappel, Thomas Lubanga avait été déclaré coupable par la Cour Pénale Internationale,(CPI), le 14 mars 2012 des crimes de guerre notamment en ce qui concerne l'enrôlement et la conscription des enfants de moins de 15 ans.

  L'appareil judiciaire dans la province du Sud-Ubangi a du mal à bien rendre la justice aux justiciables. Cette situation est consécutive à la carence des juges dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de cette province. La situation est reconnue  par le président du Tribunal de Grande Instance de Gemena. Serge Malu-Malu affirme que ce dysfonctionnement date de bien longtemps et ne permet pas aux justiciables d'ester en justice dans certains coins de la province.

Le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo s'est exprimé vendredi 6 mars 2020 lors de la 24ème réunion du conseil des ministres sur la mort du général Delphin Kahimbi. Au sujet de l’enquête sur son décès, le président de la République a informé les membres du Conseil qu’il avait décidé de diligenter une enquête indépendante à l’initiative de la MONUSCO. D’après les éléments en sa possession, il s’avère qu’il s’agit d’une mort par pendaison, indique le porte-parole du gouvernement Jolino Makelele dans le compte rendu de ladite réunion.

Le Tribunal de Grande Instance de Goma a prononcé dans la soirée de ce vendredi 06 mars 2020, la sentence des 5 prévenus parmi lesquels deux hommes et trois femmes, qui étaient poursuivis pour association des malfaiteurs, non assistance à personne en danger et enlèvements d'enfants. Après 3 jours d'audiences publiques au stade de l'unité de Goma, Otoko Ngoma Jeanne Déborah, Mujimana Kuigomba Anastasie, Mboyo Lemba Dady et Ingabire Zawadi ont été reconnus coupables de ces trois crimes précités, alors que Shamalu Jean, pasteur de son état a été acquitté.

  Le Tribunal de Grande Instance de Goma au Nord-Kivu, a ouvert ce mercredi 04 mars 2020 le procès de 5 personnes dont 3 femmes et deux hommes, accusés d'association des malfaiteurs, de non assistance à la personne en danger et surtout d'enlèvement d'enfants au courant de l'année 2019. Ce groupe de présumés kidnappeurs est opposé au ministère public. Ils auraient été auteurs et complices de l'enlèvement de 3 enfants en novembre 2019 dont une fillette qui avait été retrouvée morte 21 jours après son enlèvement.

Le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a déploré le fait que certains magistrats en charge des dossiers relatifs aux enquêtes judiciaires sur le programme de 100 jours soient l’objet de menaces et des manipulations. Félix Tshisekedi l'a fait savoir aux membres du gouvernement lors de la 23ème réunion du conseil des ministres qui s'est tenue le 28 février 2020 à la Cité de l'Union Africaine à Kinshasa.

Le vice-premier ministre, ministre de la justice et garde des sceaux appelle les magistrats à reprendre le chemin de leurs juridictions. Célestin Tunda Ya Kasende les exhorte à mettre fin à la grève en attendant que le gouvernement trouvent les moyens pour améliorer leurs conditions salariales.  Il a lancé cet appel ce samedi 22 février, à Kinshasa, à l'issue d'une séance de travail convoquée par le premier ministre Sylvestre, pour évaluer cette situation.