Justice

Ce groupe violent et insaisissable a terrorisé toute une région d’Afrique. La première audience majeure d’un dirigeant de l’Armée de résistance du seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA) devant la Cour pénale internationale (CPI) constitue une étape clé dans l’obligation de rendre compte des crimes graves commis dans le nord de l’Ouganda, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Neuf miliciens Maï-Maï Simba dont trois mineurs arrêtés à Mambasa (Ituri) au mois de décembre dernier ont été transférés samedi 23 janvier à l’auditorat militaire garnison de l’Ituri à Bunia. L’auditeur militaire, le capitaine Vicky Lopombo affirme que ces éléments sont poursuivis pour détention illégale d’arme et chasse illicite dans la réserve à faune à Okapi (RFO) à Epulu, situé à environ 120 km au sud-ouest de Bunia.

Vingt-sept de trente-six prévenus ayant attaqué l’aéroport de Goma (Nord-Kivu), dans la  nuit du 1er  au 2 juin 2015 ont comparu lundi 25 janvier devant la cour militaire de  Goma. Au moins  cinq chefs d’accusations, dont la participation à un mouvement insurrectionnel, sont retenus à leur charge par le ministère public. Parmi les prévenus, Célestin Kambale Malonga qui avait reconnu être à la tête du mouvement lors de son arrestation.

Il s‘agit des prévenus qui étaient condamnés à 15 ans de prison et qui ont purgé cette peine. Deux d’entre eux sont sortis du CPRK vendredi dernier, tandis que d’autres libérations interviendront en février et mars prochains.   Condamnés dans le dossier assassinat de Laurent-Désiré Kabila, deux des prévenus dans cette affaire viennent de purger leurs peines d’emprisonnement et ont d’office recouvré leur liberté le vendredi 22 janvier 2016. Il s’agit de Kambale Muhindo Shabani et Shagi Bazy Emmanuel.

Le procès de trois étudiants congolais détenus pendant huit mois et demi sans motif et poursuivis désormais pour « offense à la personne du chef de l’État » s'est ouvert vendredi 22 janvier à Kinshasa. La défense de Joël Bukuru, Giresse Bagombisa et Léon Nguwa a plaidé pour « l'annulation » des procès-verbaux établis selon elle de façon « irrégulière », après leur arrestation le 28 mars à l'Université de Kinshasa.

20 janvier 2015-20 janvier 2016,  voilà maintenant une année que le président    de SCODE, Jean Claude Muyambo  est enfermé derrière les barreaux.  Arrêté et  écroué à Kinshasa au mois de janvier 2015 après sa participation active aux manifestations de l’opposition contre le tripatouillage de la loi électorale, Muyambo a été aussitôt poursuivi pour stellionat.

Les membres de la famille de Germain Katanga désapprouvent la détention de l’ex-milicien qui est toujours en pison à Kinshasa alors qu’il devait être libéré le lundi 18 janvier. Condamné à 14 ans de prison en 2014 par la CPI, Germain Katanga a été transféré à Kinshasa en décembre 2015 pour finir de purger sa peine. Il était censé sortir de prison le lundi dernier mais le ministre de la Justice a fait savoir que l’ex-milicien « ne sera pas libéré ». Deux procédures sont lancées contre lui en RDC.

20 janvier 2015 – 20 janvier 2016, une année jour pour jour, depuis que le Chairman de la Solidarité Congolaise pour la démocratie et le développement (SCODE), Jean-Claude Muyambo Kyassa, est victime d’un emprisonnement injuste, suite à ses prises de position pour le respect de la Constitution et contré i un quelconque maintien au pouvoir de l’actuel chef de l’Etat au-delà de novembre 2016. Privation de liberté injuste parce que les faits lui reprochés ne tiennent pas debout. Des accusations boutiquées de toutes pièces pour nuire à Muyambo et à la SCODE.

Le ministre congolais des Finances est déterminé à influer sur l’augmentation des recettes dans le Trésor public au cours du premier semestre de l’année en cours. Henri Yav Mulang l’a clairement déclaré hier mardi 19 janvier lors de la 11ème Session des directeurs centraux et provinciaux de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), dont les travaux se sont ouverts dans la salle de réunion de Romeo Golf, dans la commune de la Gombe.

Quarante magistrats de Kinshasa suivent, depuis hier mardi 19 janvier, une formation en droit de contentieux électoral, étalée sur quatre jours. Objectif, renforcer la capacité des magistrats en perspectives des élections à venir pour éviter la contrariété dans les décisions à prendre quand survient un différend. Cette session de formation, que supervise le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), est financée par l’Union européenne et le Royaume de Suède via le Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ).