Justice

La succession Kumbi poursuit Belessi Charlotte, la seconde femme de leur défunt père au Tribunal de Paix de Ndjili pour usage de faux. Casus belli : le testament avoir été rédigé par le de cujus vers 2003, selon la prévenue, est récusé par les plaignants. L’instruction de ce dossier enrôlé sous RP 15287 a débuté hier lundi 20 juin 2016. D’entrée de jeu, le conseil des plaignants a soutenu avoir initié une action judiciaire contre la prévenue pour usage de faux et non pour faux en écriture.

La défense de l'ex-vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a annoncé lundi 20 juin, à quelques heures du prononcé de la peine, son intention de faire appel du verdict de la Cour pénale internationale (CPI), qui l'a reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Dans ce rebondissement de l'affaire, l'équipe de défense demande la cassation du procès et a déposé « un résumé provisoire de son appel » dans lequel elle « va contester un grand nombre de conclusions légales et factuelles » de la CPI, a-t-elle indiqué dans un communiqué. « Sur les aspects matériels, l'ensemble d

Le tribunal militaire de garnison de Goma, siégeant en audiences foraines à Kiwanja, a condamné, mardi 14 juin, trente et un prévenus à la peine de mort. Cette juridiction a ainsi retenu plusieurs griefs contre ces personnes dont l’enlèvement, extorsion, tuerie et détention illégale d’armes et munitions de guerre. Le tribunal militaire de Goma a également infligé la peine de mort à un policier, accusé d’avoir  tué son chef hiérarchique dans le secteur de Tongo alors qu’un autre policier a écopé de quatorze ans pour viol commis sur un enfant. La dernière condamnée à mort est l'un des gardien

Déclaré, le 21 mars 2016 par la chambre de première instance III de la CPI, « coupable » au-delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), le chairman Jean-Pierre Bemba Gombo, ancien Vice-Président de la RDC et membre du Sénat actuel, connaîtra sa peine le mardi 21 juin prochain à 12h45, heure de Kinshasa. Détenu à la Haye depuis le 3 juin 2008, le patron du MLC qui caressait l’espoir de recouvrer la liberté, a vu les juges de la CPI lui refuser la moindre circonstance atténuante lors

Me Andeka Djamba, un ancien présidentiable aux élections de 2006, a attrait en justice Olango Osako, un ancien agent du Centre d’Evaluation et d’Expertise des  Matières Précieuses « CEEC », pour faux et usage de faux, imputations dommageables et dénonciation calomnieuse. Le prévenu était absent à l’audience d’hier mardi 14 juin 2016 au Tribunal de Paix de N’Djili « Tripaix/N’Djili » où cette affaire est enregistrée sous RP 15314.

Makengo, professeur à l’Institut Supérieur de Commerce de la Gombe (ISC/Gombe), est trainé devant la barre au Tribunal de grande instance de Gombe (TGI/Gombe) par un certain Arthur, au motif qu’il aurait commis les infractions de faux en écriture, usage de faux et escroquerie dans un dossier relatif à la vente d’une parcelle située dans la commune de Ngaliema. L’audience publique d’hier mardi 14 juin 2016 a consisté à la comparution des témoins cités à charge par la défense, ainsi qu’à la plaidoirie.

Opposé à Victorine Masambwele dans un conflit foncier pour un lopin de terre situé à Nsele, Lasanga Mwanambote avait été débouté au Tribunal de Paix  de  Ndjili »  où il avait  interjeté appel. Il a saisi le Tribunal de Grande Instance Ndjili. Enrôlée sous RC 23430, cette affaire a été plaidée hier lundi 13 juin 2016. Appelé à ouvrir les « hostilités », le conseil du demandeur Lasanga a fait savoir que son client avait  acquis de manière légale la parcelle sise avenue Mabele n° 5, commune de la Nsele. Les formalités administratives remplies, il avait  commencé à valoriser sa parcelle.

Le tribunal militaire de Goma (Nord-Kivu) a prononcé lundi 13 juin la première vague de condamnations dans le procès de quarante personnes poursuivies pour diverses infractions, dont celle de crime contre l’humanité par esclavage sexuel. Les prévenus, dont des militaires, ont écopé des peines allant de 14 à 20 ans de prison ferme. Les premiers condamnés dans ce procès sont deux militaires congolais du 301e régiment basé à Rutshuru. Ces deux soldats poursuivis pour viol d’enfants ont écopé chacun de quatorze années de prison.

  L’Alternance pour la République a dénoncé la brutalité utilisée par le pouvoir pour reconduire le bâtonnier Jean Claude Muyambo à la prison centrale de Makala. Le leadership de cette plateforme dont le parti de Muyambo est membre, parle d’un enlèvement du président de la Scode. De son lit d’hôpital, l’ancien ministre des Affaires sociales a été reconduit au CPRK en violation des dispositions des articles 16 et 17 de la constitution. Philippe Evoloko Kafinga explique que même l’avis de ses médecins n’a pas été requis.

L’opposant Jean-Claude Muyambo a été ramené à la prison centrale de Makala jeudi 9 juin dans la soirée.