Justice

lun 21/03/2016 - 13:21
C’est de ce jugement attendu ce lundi par tous les Congolais que dépend désormais la libération ou non du leader du MLC Sauf changement de dernières minutes, c’est ce lundi 21 mars, aux environs de 14 heures, heure de Kinshasa et de Bangui que les juges de la Cour Pénale Internationale (CPI) prononceront le verdict dans le procès Jean-Pierre Bemba Gombo. Le leader du MLC est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité perpétrés en 2002 et 2003 en République Centrafricaine.
lun 21/03/2016 - 13:19
Avocats Sans frontières-Belgique ( Asf) est préoccupé par la recrudescence, depuis plusieurs mois, des restrictions aux libertés publiques de membres de la société civile congolaise.
lun 21/03/2016 - 13:09
Quelques jours après la publication des ordonnances présidentielles portant nomination, révocation, affectation, démission volontaire et mise à la retraite d’un bon nombre des magistrats, des sources rapportent que des syndicats au sein de la magistrature sont actuellement instrumentalisés pour provoquer des remous. Objectif : faire repositionner certains anciens magistrats déclarés indignes. D’autres remuent ciel et terre pour être recasés à des postes où, manifestement, ils tiraient des profits personnels.
lun 21/03/2016 - 10:51
La question que tout le monde se pose aujourd’hui, au moment où Germain Katanga et ses six amis, tous anciens seigneurs de guerre de l’Ituri, comparaissent devant la Haute cour militaire, est celle de savoir si la justice militaire congolaise est compétente pour les juger pour d’autres faits.
lun 21/03/2016 - 09:36
La Cour pénale internationale (CPI) rend, lundi 21 mars à La Haye, le verdict dans l’affaire du sénateur congolais Jean-Pierre Bemba Gombo, poursuivi depuis huit ans pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité qu’auraient commis les troupes du MLC, rébellion qu’il dirigeait et qui fut transformé par la suite en parti politique, entre 2002 et 2003, à Bangui, en République centrafricaine.
lun 21/03/2016 - 09:32
Ladislas Ntaganzwa, recherché par le Tribunal pénal  international pour le Rwanda (TPIR) pour génocide, a été remis dimanche 20 mars matin par le gouvernement congolais, au Comité de suivi des tribunaux pénaux internationaux des Nations unies. D’après le porte-parole du Gouvernement, Lambert Mende, il appartient à présent à cette instance de le juger dans un lieu où elle jugera nécessaire. En décidant d’extrader ce présumé génocidaire, selon lui, la RDC répond au mandat lancé contre lui par le Conseil de sécurité et remplit en même temps ses engagements en tant que membre de l’Onu.
sam 19/03/2016 - 09:02
La Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo a refusé la liberté provisoire sollicitée par les deux militants du mouvement pro-démocratie Lutte pour le changement (Lucha), Fred Bauma et Yves Makwambala, détenus depuis un an à Kinshasa, a-t-on appris jeudi 17 mars 2016 auprès de la défense. "Les juges de la Cour suprême de justice n'ont pas accordé la (...) mise en liberté provisoire à Fred Bauma et Yves Makwambala. Ce qui veut dire qu'ils vont rester en prison", a déclaré à l'AFP Me Venance Kalenga, un des avocats de la défense.
ven 18/03/2016 - 12:54
Au lendemain de l’arrestation de membres du mouvement de la Lutte pour le changement (LUCHA) à Goma, Avocats Sans Frontières-Belgique (ASF/B) se dit préoccupée par la recrudescence, depuis plusieurs mois, des restrictions aux libertés publiques de membres de la société civile congolaise. Le 15 mars 2016, au moins 18 sympathisants de la Lutte pour le Changement (LUCHA) ont été interpelés au terme d’une manifestation pacifique,organisée en soutien à deux de leurs militants, Fred Bauma et Yves Makwambala, arrêtés il y a exactement un an.
ven 18/03/2016 - 09:54
Aujourd’hui, l’attention de l’opinion congolaise et internationale va se focaliser sur la Haute cour militaire où reprend le procès de l’affaire auditeur général, ministère public contre les généraux de brigade Emery Goda Sukpa et Germain Katanga, le colonel Mateso, le lieutenant-colonel Masasi Drati, le capitaine Justin Ngole et les sieurs Floribert Ndjabu Ngabu et Mbodina Iribi Pitshou, tous poursuivis pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et participation à un mouvement insurrectionnel.
ven 18/03/2016 - 04:56
La Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo a refusé la liberté provisoire sollicitée par les deux militants du mouvement pro-démocratie Lutte pour le changement (Lucha), Fred Bauma et Yves Makwambala, détenus depuis un an à Kinshasa, a-t-on appris jeudi 17 mars 2016 auprès de la défense. "Les juges de la Cour suprême de justice n'ont pas accordé la (...) mise en liberté provisoire à Fred Bauma et Yves Makwambala. Ce qui veut dire qu'ils vont rester en prison", a déclaré à l'AFP Me Venance Kalenga, un des avocats de la défense.

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