Justice

L’appareil justicière connaît un dysfonctionnement dans les deux nouvelles provinces issues du  Kasaï-Occidental, a indiqué dimanche 22 mai l’ONG  Réseau indépendant anti-corruption (RIAC). Les détenus en pâtissent.

  Moise Katumbi a passé sa troisième nuit dans un hôpital de Johannesburg en Afrique du sud. Il a passé les premiers examens et il y a en aura d’autres aujourd’hui lundi, a indiqué un de ses proches. Pour le moment, il se porte bien. Katumbi depuis son arrivée à l’hôpital de Johannesburg est toujours sous observation médicale. Le candidat G7 à la présidentielle avait été évacué vendredi de Lubumbashi par un avion médicalisé après l’autorisation lui accordée par le procureur général de la république. Une autorisation assortie des conditions.

( lettre du pgr ci-dessous) Le procureur général de la République Flory Kabange Numbi a ecrit une lettre à Maître Mukendi Wa Mulumba, avocat conseil de Moïse Katumbi. Dans cette lettre le Pgr menace de retirer son autorisation de sortie du territoire à Katumbi pour l'Afrique du Sud afin de s'y faire soigner si jamais ce dernier n'observe pas le droit de réserve sur l'affaire mercenaire dans laquelle il est inculpé. Dans cette lettre datée du vendredi 20 mai, Kabange Numbi rappelle qu'il a accordé à Katumbi après la requête de son avocat de sortir du territoire.

Ce qui devait arriver arriva! Moïse Katumbi accusé d'un des crimes les plus graves contre un État. Il vient d'être inculper ce jeudi 19 mai par l'avocat général Maduda Anselme « d'atteinte à la sûreté interne et externe de l'État». Épilogue provisoire de l'affaire dit « recrutement des mercenaires». Cette inculpation réduit considérablement ses chances à la présidentielle, lui le candidat déclaré. Pas encore condamné, néanmoins il ne fait l'objet d'aucun doute qu'il le sera. En attendant son arrêt provisoire, il suit des soins dans un hôpital de Lubumbashi.

La sentence ne devrait pas être connue avant plusieurs semaines La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a requis hier mercredi 18 mai  » au minimum 25 ans  » de prison contre Jean-Pierre Bemba Gombo. L’homme d’affaires congolais, devenu chef de guerre puis vice-président de la RD Congo (juillet 2003 à décembre 2006) a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis par sa milice en Centrafrique en 2002 et 2003. » Une telle condamnation serait proportionnelle à la gravité des crimes commis par M.

La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) demande le démantèlement des cachots non officiels échappant au contrôle du ministère de la Justice, Garde Sceau et Droits Humains. Dans un communiqué publié à ce sujet, L’ONGDH exprime sa vive inquiétude et fustige la systématisation de la politique de détention prolongée des personnes privées de liberté et placées dans les cachots des services de sécurité civile ou militaire où elles endurent un calvaire indescriptible suite, entre autres, aux conditions infrahumaines de détention et à la privation de visites des membres de famille, pro

Moïse Katumbi est ressorti du parquet libre ce mercredi 11 avril après sa deuxième audition au Parquet de Lubumbashi. Son audition a été plus courte que la première le lundi. Pour autant, il n'est pas toujours sorti de l'auberge. Rendez-vous avec le parquet pour le vendredi prochain. Le feuilleton politico-juridique se poursuit donc.

Avec la dernière restructuration, la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe est placée sous la direction du Premier président Masudi Mpiya dont le premier trimestre a été consacré à l’état des lieux de sa juridiction et des tribunaux relevant de son ressort. Après des réunions avec ses plus proches collaborateurs, il aurait décelé en eux, des compétences insuffisamment exploités qu’il entend mettre résolument au service d’une bonne administration de la justice. Et ce, dans l’objectif majeur de faire de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, une juridiction d’appel de référence.

Il se tient ce jour à Londres, une rencontre organisée par le Premier ministre britannique David Cameron, réunissant environ 40 pays pour discuter d’un défi mondial majeur à relever - la corruption. Le Sommet de Londres sur la lutte contre la corruption sera le premier événement mondial, organisé au niveau des Chefs de gouvernements. Cette rencontre vise à renforcer la lutte internationale afin d’exposer, de punir et de chasser la corruption dans tous les milieux.

Le président du Conseil supérieur de la Magistrature, Benoit Lwamba Bindu, a pris une décision d’organisation judiciaire portant affectation des magistrats civils du siège. Ces hommes de droit, dont les noms repris ci-dessous, sont désormais fixés sur leur ressort d’activité et peuvent déjà se préparer à assumer leurs nouvelles fonctions. DECISION D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 55/CSM/P/2016 DU 09/05/2016 PORTANT AFFECTATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGELe Président de la Cour Constitutionnelle, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ;