Justice

Un vrai casus belli : le Comité de liquidation montre du mépris pour le Sénat et la Justice. Il a publié dans les médias locaux des appels d’offre de manière à attirer d’éventuels repreneurs intéressés par la vente desdits biens au point que quelques membres du Gouvernement Matata, des Libanais, des Pakistanais, des Indiens et d’autres compatriotes se sont précipités sur l’acquisition des cahiers de charges en déboursant 500 dollars américains.  

Le procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, ouvert le 29 septembre 2015 à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas), s’est poursuivi du 2 au 3 mars 2016 devant la Chambre de première instance VII, avec la déposition du premier témoin de la Défense, le témoin D 21-3.

La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe est actuellement dirigée par le premier président Masudi Mpiya qui a remplacé depuis hier lundi 7 mars 2016, le premier président Stanis Kebo Kitoka. C’était à l’issue d’une cérémonie très sobre, mais très significative et pleine de symboles.

La justice congolaise qui a fait preuve de probité et d’indépendance dans l’examen de ce dossier, face à des pressions et des interférences multiples, vient de mettre fin à une longue campagne d’intox destinée à saper le prestige de l’Institut d’Emission...

Ordonnances portant nomination, révocation et mise à la retraite des magistrats en RDC La télévision d’Etat a publié, le 1er mars 2016, une série d’ordonnances portant nomination, révocation et mise à la retraite de plusieurs magistrats sur l’ensemble du pays.

La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) adénoncé l’instrumentalisation des députés provinciaux, car elle fragilise la démocratie et la vraie cohésion nationale voulue à travers le dialogue inclusif en Rd Congo, et c’est, à l’approche de l’organisation de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces prévue le samedi, 26 mars 2016. C’était à l’issue d’une conférence de presse tenue hier dimanche, 06 mars 2016, à son siège, dans la commune de Ngaliema.

Environ 400 prisonniers sur les 1 046 de la prison centrale de Kisangani (Tshopo), soit près de 40%, sont en détention prolongée. Des sources pénitentiaires qui ont livré cette information, dimanche 6 mars, attribuent cette situation à l’effectif réduit de juges ainsi qu’à la lenteur des acteurs judiciaires dans le traitement des dossiers. Selon les mêmes sources, les plus anciens de ces détenus ont passé plus de 5 ans à la prison centrale sans être jugés.

Le Centre d’études pour la promotion de la paix, la démocratie et les droits de l’homme (Cepadho) se dit opposé à l’extradition de Ladislas Ntaganzwa vers son pays, le Rwanda. Il faudrait au préalable que Kigali extrade les présumés criminels recherchés par la justice congolaise, a expliqué l’ONG vendredi 4 mars à Goma. Kinshasa a déjà annoncé son intention d’extrader ce présumé génocidaire, arrêté à Nyanzale, territoire de Rutshuru, le 9 décembre 2015.

Le Front citoyen 2016 est monté au créneau. La plateforme anti-glissement a condamné les violations massives des droits de l’homme par le gouvernement congolais. Les services de sécurité et les instances judiciaires sont accusés d’être les bourreaux des militants pro-démocratie. Pour preuve, le tribunal de grande instance de Goma a prononcé le 24 février un jugement inique condamnant injustement à deux ans de prison ferme six activistes de la Lucha.   Les raisons d’incitation à la haine sont infondées, indique Jean Claude Katende, le porte-parole du Front Citoyen.

Ordonnances portant nomination, révocation et mise à la retraite des magistrats en RDC