Justice

Ladislas Ntaganzwa, recherché par le Tribunal pénal  international pour le Rwanda (TPIR) pour génocide, a été remis dimanche 20 mars matin par le gouvernement congolais, au Comité de suivi des tribunaux pénaux internationaux des Nations unies. D’après le porte-parole du Gouvernement, Lambert Mende, il appartient à présent à cette instance de le juger dans un lieu où elle jugera nécessaire.

La Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo a refusé la liberté provisoire sollicitée par les deux militants du mouvement pro-démocratie Lutte pour le changement (Lucha), Fred Bauma et Yves Makwambala, détenus depuis un an à Kinshasa, a-t-on appris jeudi 17 mars 2016 auprès de la défense. "Les juges de la Cour suprême de justice n'ont pas accordé la (...) mise en liberté provisoire à Fred Bauma et Yves Makwambala.

Au lendemain de l’arrestation de membres du mouvement de la Lutte pour le changement (LUCHA) à Goma, Avocats Sans Frontières-Belgique (ASF/B) se dit préoccupée par la recrudescence, depuis plusieurs mois, des restrictions aux libertés publiques de membres de la société civile congolaise. Le 15 mars 2016, au moins 18 sympathisants de la Lutte pour le Changement (LUCHA) ont été interpelés au terme d’une manifestation pacifique,organisée en soutien à deux de leurs militants, Fred Bauma et Yves Makwambala, arrêtés il y a exactement un an. Ces derniers sont en effet toujours détenus à la prison c

Aujourd’hui, l’attention de l’opinion congolaise et internationale va se focaliser sur la Haute cour militaire où reprend le procès de l’affaire auditeur général, ministère public contre les généraux de brigade Emery Goda Sukpa et Germain Katanga, le colonel Mateso, le lieutenant-colonel Masasi Drati, le capitaine Justin Ngole et les sieurs Floribert Ndjabu Ngabu et Mbodina Iribi Pitshou, tous poursuivis pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et participation à un mouvement insurrectionnel. L’audience de ce vendredi 18 mars 2016, comme il faudrait le souligner, va se focaliser sur le

La Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo a refusé la liberté provisoire sollicitée par les deux militants du mouvement pro-démocratie Lutte pour le changement (Lucha), Fred Bauma et Yves Makwambala, détenus depuis un an à Kinshasa, a-t-on appris jeudi 17 mars 2016 auprès de la défense. "Les juges de la Cour suprême de justice n'ont pas accordé la (...) mise en liberté provisoire à Fred Bauma et Yves Makwambala.

La foule venue pacifiquement attendre les décisions de la Chambre du Conseil de la CSJ dans ces deux dossiers a été sommée de quitter la salle d’audience par des policiers sans la moindre explication La Cour Suprême de Justice (CSJ) devait se prononcer hier mercredi 16 mars 2016 sur la libération conditionnelle ou pas des deux activistes pro-démocratie de Filimbi, Fred Bauma et Yves Makwambala ainsi que la liberté provisoire sollicitée par les avocats du défenseur des droits de l’homme Christopher Ngoyi Mutamba dont l’état de santé se détériore. Mais l’assistance co

L’organisation américaine de défense des droits de l’homme Human Rights Watch (HRW) a appelé, mardi dernier, les autorités de la République Démocratique du Congo à libérer « sans condition » les deux militants de la société civile (Fred Bauma et Yves Makwambala) arrêtés en mars 2015 à Kinshasa lors d’une rencontre internationale.   Le mardi 15 mars 2015 marque le premier anniversaire de la détention de Fred Bauma et Yves Makwambala. Les deux militants congolais ont débuté à minuit une grève de la faim illimitée pour demander leur liberté. MM.

Durant le mois de février 2016, le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme(BCNUDH) a documenté 332 violations des droits de l’homme sur le territoire de la RDC, ce qui représente une baisse par rapport au mois de janvier 2016 au cours duquel 411 violations avaient été enregistrées.

L’instruction de l’affaire en question venait de se terminer au niveau du parquet avant d’être fixée. Voilà que contre toute attente, le procureur chargé de l’instruction a  surpris le plaignant en proposant le classement du dossier sans pour autant l’avoir entendu au préalable, en avançant comme motif l’insuffisance des preuves au sujet des accusations portées à charge des prévenus.

Le tribunal militaire de garnison de Kamina (Haut-Lomami) a condamné mardi 15 mars trois militaires et quatre ex-rebelles du M23 à des peines allant de 5 à 18 ans de servitude pénale pour viols. Au total, ce sont huit personnes qui étaient poursuivies par l’auditorat militaire de Kamina dans le cadre de cette affaire.