Ce qui devait arriver arriva! Moïse Katumbi accusé d'un des crimes les plus graves contre un État. Il vient d'être inculper ce jeudi 19 mai par l'avocat général Maduda Anselme « d'atteinte à la sûreté interne et externe de l'État». Épilogue provisoire de l'affaire dit « recrutement des mercenaires». Cette inculpation réduit considérablement ses chances à la présidentielle, lui le candidat déclaré. Pas encore condamné, néanmoins il ne fait l'objet d'aucun doute qu'il le sera. En attendant son arrêt provisoire, il suit des soins dans un hôpital de Lubumbashi.
Justice
La sentence ne devrait pas être connue avant plusieurs semaines
La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a requis hier mercredi 18 mai » au minimum 25 ans » de prison contre Jean-Pierre Bemba Gombo.
L’homme d’affaires congolais, devenu chef de guerre puis vice-président de la RD Congo (juillet 2003 à décembre 2006) a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis par sa milice en Centrafrique en 2002 et 2003.
» Une telle condamnation serait proportionnelle à la gravité des crimes commis par M.
La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) demande le démantèlement des cachots non officiels échappant au contrôle du ministère de la Justice, Garde Sceau et Droits Humains.
Dans un communiqué publié à ce sujet, L’ONGDH exprime sa vive inquiétude et fustige la systématisation de la politique de détention prolongée des personnes privées de liberté et placées dans les cachots des services de sécurité civile ou militaire où elles endurent un calvaire indescriptible suite, entre autres, aux conditions infrahumaines de détention et à la privation de visites des membres de famille, pro
Moïse Katumbi est ressorti du parquet libre ce mercredi 11 avril après sa deuxième audition au Parquet de Lubumbashi. Son audition a été plus courte que la première le lundi. Pour autant, il n'est pas toujours sorti de l'auberge. Rendez-vous avec le parquet pour le vendredi prochain. Le feuilleton politico-juridique se poursuit donc.
Avec la dernière restructuration, la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe est placée sous la direction du Premier président Masudi Mpiya dont le premier trimestre a été consacré à l’état des lieux de sa juridiction et des tribunaux relevant de son ressort.
Après des réunions avec ses plus proches collaborateurs, il aurait décelé en eux, des compétences insuffisamment exploités qu’il entend mettre résolument au service d’une bonne administration de la justice.
Il se tient ce jour à Londres, une rencontre organisée par le Premier ministre britannique David Cameron, réunissant environ 40 pays pour discuter d’un défi mondial majeur à relever - la corruption. Le Sommet de Londres sur la lutte contre la corruption sera le premier événement mondial, organisé au niveau des Chefs de gouvernements.
Cette rencontre vise à renforcer la lutte internationale afin d’exposer, de punir et de chasser la corruption dans tous les milieux.
Le président du Conseil supérieur de la Magistrature, Benoit Lwamba Bindu, a pris une décision d’organisation judiciaire portant affectation des magistrats civils du siège. Ces hommes de droit, dont les noms repris ci-dessous, sont désormais fixés sur leur ressort d’activité et peuvent déjà se préparer à assumer leurs nouvelles fonctions.
DECISION D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 55/CSM/P/2016 DU 09/05/2016 PORTANT AFFECTATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGELe Président de la Cour Constitutionnelle, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
Le procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Isiro (Haut-Uélé), Charles-Benjamin Tapale, a annoncé mardi 10 mai dans un communiqué la possibilité de fermer des tribunaux de paix à cause du manque de magistrats.
Un maque de magistrats qui, selon lui, occasionne cause aussi le ralentissement des activités au Tribunal de grande instance d’Isiro.
Charles-Benjamin Tapale indique que sur les huit magistrats en fonction dans la province du Haut-Uélé, deux seulement sont restés sur place.
Eric Dupond Moretti a accepté de rejoindre l’équipe de la défense du chairman du TP Mazembe,
composée, entre autres, de Me Azarias Ruberwa, Me Georges Kapiamba, ainsi que du bâtonnier Shesha
Eric Dupond Moretti, l’un des avocats pénalistes français les plus réputés, a accepté, hier mardi 10 mai 2016 de rejoindre la défense de l’opposant Moïse Katumbi, soupçonné de recruter des mercenaires américains et sud-africains pour déstabiliser les institutions en place en République démocratique du Congo.
Accusations rejetées en bloc par le présiden
Plus de mille dossiers judiciaires attendent d’être traités au Tribunal de grande instance de Buta, chef-lieu du Bas-Uélé.