Justice

Il s‘agit des prévenus qui étaient condamnés à 15 ans de prison et qui ont purgé cette peine. Deux d’entre eux sont sortis du CPRK vendredi dernier, tandis que d’autres libérations interviendront en février et mars prochains.   Condamnés dans le dossier assassinat de Laurent-Désiré Kabila, deux des prévenus dans cette affaire viennent de purger leurs peines d’emprisonnement et ont d’office recouvré leur liberté le vendredi 22 janvier 2016. Il s’agit de Kambale Muhindo Shabani et Shagi Bazy Emmanuel.

Le procès de trois étudiants congolais détenus pendant huit mois et demi sans motif et poursuivis désormais pour « offense à la personne du chef de l’État » s'est ouvert vendredi 22 janvier à Kinshasa. La défense de Joël Bukuru, Giresse Bagombisa et Léon Nguwa a plaidé pour « l'annulation » des procès-verbaux établis selon elle de façon « irrégulière », après leur arrestation le 28 mars à l'Université de Kinshasa.

20 janvier 2015-20 janvier 2016,  voilà maintenant une année que le président    de SCODE, Jean Claude Muyambo  est enfermé derrière les barreaux.  Arrêté et  écroué à Kinshasa au mois de janvier 2015 après sa participation active aux manifestations de l’opposition contre le tripatouillage de la loi électorale, Muyambo a été aussitôt poursuivi pour stellionat.

Les membres de la famille de Germain Katanga désapprouvent la détention de l’ex-milicien qui est toujours en pison à Kinshasa alors qu’il devait être libéré le lundi 18 janvier. Condamné à 14 ans de prison en 2014 par la CPI, Germain Katanga a été transféré à Kinshasa en décembre 2015 pour finir de purger sa peine. Il était censé sortir de prison le lundi dernier mais le ministre de la Justice a fait savoir que l’ex-milicien « ne sera pas libéré ». Deux procédures sont lancées contre lui en RDC.

20 janvier 2015 – 20 janvier 2016, une année jour pour jour, depuis que le Chairman de la Solidarité Congolaise pour la démocratie et le développement (SCODE), Jean-Claude Muyambo Kyassa, est victime d’un emprisonnement injuste, suite à ses prises de position pour le respect de la Constitution et contré i un quelconque maintien au pouvoir de l’actuel chef de l’Etat au-delà de novembre 2016. Privation de liberté injuste parce que les faits lui reprochés ne tiennent pas debout. Des accusations boutiquées de toutes pièces pour nuire à Muyambo et à la SCODE.

Le ministre congolais des Finances est déterminé à influer sur l’augmentation des recettes dans le Trésor public au cours du premier semestre de l’année en cours. Henri Yav Mulang l’a clairement déclaré hier mardi 19 janvier lors de la 11ème Session des directeurs centraux et provinciaux de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), dont les travaux se sont ouverts dans la salle de réunion de Romeo Golf, dans la commune de la Gombe.

Quarante magistrats de Kinshasa suivent, depuis hier mardi 19 janvier, une formation en droit de contentieux électoral, étalée sur quatre jours. Objectif, renforcer la capacité des magistrats en perspectives des élections à venir pour éviter la contrariété dans les décisions à prendre quand survient un différend. Cette session de formation, que supervise le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), est financée par l’Union européenne et le Royaume de Suède via le Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ).

La loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant en son titre III dans ces chapitres II et III évoque la compétence du Tribunal pour enfants ainsi que de la procédure devant le Tribunal pour enfants en conflit avec la loi. Malheureusement, plus de 5 ans après la mise en place de cette loi, les tribunaux pour enfants peinent à fonctionner, a dénoncé le président du Conseil d’administration de la Ligue de la zone Afrique pour la défense des droits des enfants et des élèves (Lizadeel) en RDC.

Le Conservateur des titres immobiliers de la Lukunga est assigné devant le tribunal de paix de Gombe pour faux en écriture commis dans l’exercice de ses fonctions. Il aurait délivré un faux certificat d’enregistrement à Ntumba Mimi, car la parcelle sise au numéro 12 de l’avenue Kananga, à Binza pigeon, dans la commune de Ngaliema est la propriété d’une certaine Bilonda Régine, indiquent les avocats de la plaignante.  

Financée par l’UE et la Suède, la session de coaching de 40 magistrats des parquets de Grande instance de Kinshasa, membres des cellules spécialisées pour la répression des infractions des violences sexuelles et basées sur le genre, a clôturé ses travaux jeudi 14 janvier courant.