Justice

Deux cérémonies de renouvellement de serment intervenues le vendredi 11 mars 2016, à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, ont marqué la prise officielle de fonctions  par le nouveau premier président Masudi Mpia et le nouveau Procureur général près cette cour, Pungwe Elemba Nimbus. Dans son discours, le premier président Masudi Mpia a entretenu l’assistance sur un thème d’actualité rarement abordé dans les milieux judiciaires, à savoir : «  Le renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime et les modalités pratiques de réparation des dommages causés à l’ensemble des mag

La Fondation Bill Clinton pour la Paix (FBCP) réagit à la dernière mise en place des magistrats civils et militaires en date du 1er Mars 2016 à travers l’ordonnance N°16/003.

La société civile « Force vive » de Kinshasa demande au gouvernement et au Parlement de  saisir la Cour constitutionnelle pour qu’elle « constate » dans un arrêt l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel.

Cinquante prisonniers bénéficiaires de l’amnistie dans la province du Sud-Kivu ont été libérés lundi 7 mars à de la prison de Bukavu. Ces anciens détenus étaient écroués pour des faits insurrectionnels, faits de guerre et autres infractions politiques. C’est par l’appel nominal sur une liste signée à Kinshasa par le ministre de la Justice que Marcellin Cishambo, gouverneur du Sud-Kivu, à libérer cinquante détenus, tous hommes. La plupart sont d’anciens combattants des groupes armés ayant opéré dans les territoires de Fizi et Uvira.

Un communiqué d’un mouvement d’autodétermination du peuple Cabindais, signé par JP Laranja, Chargé des Relations Extérieures du MRPCS, fait état de vagues d’arrestation contre les défenseurs des Droits de l’homme d’origine cabindaise par la police,l’armée et les services de sécurité angolais déployés sur le terrain. » Le 14 mars 2016, nos compatriotes cabindais arrêtés par le Gouvernement angolais auront accomplis une année d’emprisonnement. Il s’agit de Me Arao Tempo, Président du Conseil Provincial du Barreau du Cabinda, Mr Marcos Mavungo, Manuel Biongo, Gabriel Bilongo, Simao Manuel Buing

Un vrai casus belli : le Comité de liquidation montre du mépris pour le Sénat et la Justice. Il a publié dans les médias locaux des appels d’offre de manière à attirer d’éventuels repreneurs intéressés par la vente desdits biens au point que quelques membres du Gouvernement Matata, des Libanais, des Pakistanais, des Indiens et d’autres compatriotes se sont précipités sur l’acquisition des cahiers de charges en déboursant 500 dollars américains.   C’est un défi lancé à la justice.

Le procès dans l’affaire Le Procureur c.

La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe est actuellement dirigée par le premier président Masudi Mpiya qui a remplacé depuis hier lundi 7 mars 2016, le premier président Stanis Kebo Kitoka.

La justice congolaise qui a fait preuve de probité et d’indépendance dans l’examen de ce dossier, face à des pressions et des interférences multiples, vient de mettre fin à une longue campagne d’intox destinée à saper le prestige de l’Institut d’Emission... Après plusieurs années, la justice congolaise a mis fin au long feuilleton judiciaire qui a fait coulé beaucoup d’encre et de salive dans l’affaire Banque Centrale du Congo et Monsieur Franck Mvunzu Makumba, un ancien employé de cette institution monétaire.

Ordonnances portant nomination, révocation et mise à la retraite des magistrats en RDC La télévision d’Etat a publié, le 1er mars 2016, une série d’ordonnances portant nomination, révocation et mise à la retraite de plusieurs magistrats sur l’ensemble du pays. D’une façon très ramassée, le nombre de magistrats concernés par ce train d’ordonnances oscille théoriquement entre 400 et 500 personnes réparties plus ou moins de la façon ci-après : 3 Magistrats nommés à titre posthume ; 480 magistrats nommés aux différents grades et fonctions dans les cours et tribunaux ; 1