Justice

L’Ongdh déplore le manque de transparence dans la réalisation des infrastructures du projet Sicomines. Grace à l’appui technique et financier du Centre Carter, l’Association Africaine de Défense des droits de l’Homme(ASADHO) a menée une enquête minutieuse durant une année à Kinshasa sur les défis de la transparence, de la qualité et du respect des droits humains dans la réalisation des infrastructures du projet Sicomines dans la capitale congolaise.

A l’occasion de la commémoration de la « Journée des massacres des chrétiens qui manifestaient pour réclamer la démocratie dans leur pays », lesquels s’étaient produits en date du 16 février 1992, les représentants d’environ 116 Organisations Non-Gouvernementales des Droits de l’Homme (ONGDH) se sont rendus à la Prison centrale de Makala de Selembao) dans la commune pour rendre visite à plusieurs détenus d’opinions, parmi lesquels figure leur collègue Christopher Ngoy Mutamba.

Représentés par leurs conseils sous le RC 28316, Patou Kankienza Muana M’bo et Mireille Kankienza, liquidateurs de la succession Kankienza et Suyila, ont demandé au tribunal de grande instance de Matete la suspension du jugement par hypothèque rendu en faveur du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI). C’est ce qui ressort de l’audience publique leur accordée le mardi 17 février 2015.

Après avoir été cité au tribunal de paix de Ngaliema pour faux en écriture, usage de faux et occupation illégale d’une parcelle située dans la commune de Mont-Ngafula, Jean Roger Boketshu, a interjeté appel au Tribunal de Grande Instance de Gombe, au motif qu’il y a eu mal jugé et violation de la loi. Selon lui, le premier juge a, dans sa décision avant dire droit (ADD) rendue en date du 21 juillet 2014, déclaré toutes les exceptions qu’il avait soulevé non fondées. Mécontent, il a relevé appel. Cette affaire a été examinée hier mardi 17 février 2015, dans la chambre 2.

La salle de conférence Safari “du restaurant “Zaman “de la commune de la Gombe à Kinshasa a servi de cadre à l’organisation le vendredi dernier 13 février, par le ministère de la Justice se garde des sceaux, d’un atelier de validation des modules de formation du personnel pénitentiaire.

L’affaire de l’immeuble n° 2047 du plan cadastral de la commune de la Gombe - situé au numéro 144A du Boulevard du 30 juin - continue de faire couler encre et salive dans le chef de ses protagonistes, mais aussi des observateurs. En l’espèce, c’est à un véritable scandale judiciaire que l’opinion va assister dans les jours et semaines à venir du fait d’un jugement du tribunal de grande instance de la Gombe, dont un vent favorable nous a fait parvenir quelques échos.

L’Agence Maritime Internationale du Congo (AMI-CONGO) est actuellement en procès contre son banquier Afriland First Bank, pour des retenues injustifiées opérées injustement dans ses livres. Elle a saisi la justice pour obtenir la restitution de 17.699,53 Euros et 26.093,99 dollars US, ainsi que le paiement des dommages et intérêts de 100.000 dollars US pour les préjudices subis. Enrôlé sous le RCE 3751, ce dossier a été plaidé le mardi 10 février 2015 devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, dans la chambre 3 du juge Kiroro.

Procureur près la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, à l’occasion de la journée internationale contre l’utilisation des enfants soldats, soutenu qu'«aucun enfant ne devrait vivre de telles horreurs».

Arrêté depuis le 21 janvier dernier puis transferé à la prison centrale de Makala dépuis hier jeudi 12 février, Christopher Ngoyi, l'activiste des Droits de l’homme a été présenté le 10 février dernier, au ministre de l'Intérieur. Ce dernier l'a à son tour, remis au Procureur général de la République. Curieusement, la Police s'est arrogée le droit de qualifier les faits pour lequel, il est poursuivi. De toutes les façons, toutes qualifications même celles données par le Parquet n'est que provisoire.

Victime d’un accident en date du 23 janvier 2013, Jacky Ndala Mpoyi, chroniqueur musical, a saisi la justice. Cet accident s’ était produit au « Village Orange », en face du stade des Martyrs, dans le cadre de l’émission « Orange-11 », consacrée à la CAN. Enrôlé sous le RCE 3800, ce dossier a été examiné le mardi 10 février devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa-Gombe, dans la chambre 3 du juge Kiroro.