Justice

La concession de la succession de l'ancien président de la République démocratique du Congo, Joseph Désiré Mobutu Sese Seko, située au quartier Golf sur l'avenue portant le même nom dans la commune de Lubumbashi a été scellée par le parquet général près la Cour d'appel du Haut-Katanga, le lundi 19 septembre 2022. À en croire Timothée Cherubala, avocat de la succession Mobutu, qui a confirmé cette nouvelle à 7SUR7.CD ce mardi, après la descente de la délégation du ministère de l'habitat il y a peu, l'affaire a été emmenée devant cette juridiction du Haut-Katanga da

L'ancien conseiller spécial du chef de l'État chargé des questions stratégiques, Vidiyé Tshimanga, est convoqué ce mercredi au Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. C'est ce que renseigne une invitation datée de ce lundi 19 septembre 2022 lui adressée par l'avocat général, et parvenue à la Rédaction de 7SUR7.CD.

Un élément de la Police nationale Congolaise (PNC) a été arrêté et acheminé à l'auditorat militaire de Lubumbashi pour avoir tiré à bout portant sur une femme lors d'une altercation à bord d'un taxi bus au niveau du marché Zambia dans la commune de Rwashi (Haut-Katanga). La nouvelle est confirmée à 7SUR7.CD ce lundi 19 septembre 2022 par Brigitte Byamungu, bourgmestre de cette agglomération de la ville. Elle explique que la dame qui a reçu deux balles a été acheminée à l'hôpital militaire de la Rwashi pour les soins.

La Police nationale Congolaise (PNC) a mis la main sur une vingtaine de finalistes du secondaire dans la ville de Gemena, chef-lieu de la province du Sud-Ubangi, le jeudi 15 septembre dernier.

Le député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund ne s'est pas pointé ce lundi 12 septembre 2022 à la Cour de cassation pour participer à la deuxième audience du procès qui l'oppose au ministère public.  La raison de son absence est la détérioration de son état de santé. Un rapport médical attestant cet état de choses a été présenté par ses avocats à la Cour de cassation. Celle-ci a renvoyé l'instruction au 17 octobre prochain. 

Une trentaine de détenus se sont évadés du cachot du parquet près le Tribunal de Grande Instance de Kolwezi dans le Lualaba le dimanche 11 septembre 2022. La nouvelle est rapportée à 7SUR7.CD par le procureur de la République, Steve Mutombo Kalubi qui fait savoir qu'il s'agit d'une évasion organisée par des policiers commis à la garde de ce cachot.

Depuis plusieurs années, le taux d'occupation des prisons en République démocratique du Congo va au-delà de 100%.  L'exemple patent est celui de la prison centrale de Makala située à Kinshasa. Celle-ci a été construite pour n'accueillir que 1500 pensionnaires. À ce jour, elle regorge plus de 9.000 prisonniers.  En vue de désengorger les centres pénitentiaires, un contrôle judiciaire démarre dès ce vendredi. 

Pourquoi la détention du député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund est prolongée à la prison centrale de Makala en lieu et place de l'exécution de l'ordonnance l'assignant à résidence surveillée ?  Lors de l'audience tenue le lundi 05 septembre 2022 à la Cour de cassation, le ministère public a chargé l'ancien président ad intérim de l'UDPS/Tshisekedi d'entretenir une milice dans sa résidence située à Kingabwa dans la commune de Limete, à Kinshasa.

La première audience du procès opposant le ministère public au député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund a eu lieu ce lundi 05 septembre 2022 à la Cour de cassation.  Les avocats de l'ancien président intérimaire de l'UDPS/Tshisekedi ont, de prime abord, demandé l'exécution de l'ordonnance portant assignation de leur client à résidence surveillée. 

Le tribunal militaire de garnison de Kolwezi en province du Lualaba, siégeant en procédure de flagrance, le 30 août dernier, a condamné 6 prévenus dont 5 policiers et 1 civil, à des peines allant de 3 à 6 mois de servitude pénale principale. Il s'agit notamment de Mabanza Tuzolana Guelord, Kitenge Djibu David et Banganga Martin, qui ont été reconnus coupables de l'infraction d'arrestations arbitraires par cette juridiction.