Justice

Le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo va recevoir ce mercredi 31 août 2022, le serment des Hauts magistrats de la Cour  de Cassation  et ceux du Conseil d'Etat ainsi que les magistrats de siège membres de la Cour des comptes. Ces hauts magistrats, nommés par ordonnance présidentielle le 30 juillet dernier, vont prêter serment devant le président Tshisekedi conformément à la Constitution. 

La Police nationale Congolaise (PNC) de la ville de Beni (Nord-Kivu) annonce qu’elle a arrêté le policier auteur présumé du meurtre d'un pygmée en commune de Mulekera, la journée du mercredi 24 août 2022. C'est le chargé de communication de l'état-major de la Police en commune de Bungulu qui rapporte la nouvelle dans une interview accordée à 7SUR7.CD ce jeudi. Il indique que ce policier devra subir la rigueur de la loi car les forces de l’ordre sont censées de protéger la population et ses biens.

Le procès du député national et ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund-A-Kabund, va démarrer le 5 septembre prochain devant la Cour de cassation.  C'est ce que renseigne une citation à prévenu émise, le mardi 23 août 2022, par cette juridiction.  «... D'avoir à comparaître par devant la Cour de cassation siégeant en matière répressive au local ordinaire de ses audiences publiques le 5 septembre 2022 à 9h30 du matin », peut-on lire dans ce document. 

L'ancien conseiller du président Félix Tshisekedi en matière de sécurité, François Beya Kasonga, bénéficie de la liberté provisoire. Il était en détention à la prison centrale de Makala. La Haute Cour Militaire a rendu, ce mardi 16 août 2022, son arrêt avant dire droit lui accordant la liberté provisoire suite à une requête de ses avocats.  Le motif est la détérioration de son état de santé comme l'ont attesté les médecins de la commission médicale chargée de l'examiner.

Au total, 12 militants de la LUCHA (Lutte pour le changement) ont été libérés après près de 9 mois passés dans la prison centrale de Beni-Kangbwayi en province du Nord-Kivu. Ils sont sortis de prison le samedi 13 août 2022. D'après Juvenal Methya, membre dudit mouvement citoyen qui confirme la nouvelle à 7SUR7.CD, leur libération est intervenue ce samedi dans la soirée. Ces militants, dit-il, ne vont pas renoncer à leur détermination dans la lutte contre les antivaleurs après leur libération.

Placé sous mandat d'arrêt provisoire et transféré à la prison centrale de Makala depuis mardi dernier, l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale, Jean Marc Kabund-A-Kabund, va comparaître ce vendredi 12 août 2022 devant la chambre du conseil. 

Les avocats de Jean-Marc Kabund-A-Kabund, ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale, dénoncent la violation de la procédure ayant conduit à l'arrestation de leur client.  Interrogée par la presse ce mardi 09 août 2022, Me Henriette Bongwalanga a affirmé que J-M Kabund jouit encore de ses immunités parlementaires. 

Jean-Marc Kabund-A-Kabund, ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale, est arrivé depuis quelques minutes au Parquet général près la Cour de cassation.  Il va s'expliquer pour la 2è fois sur les faits lui reprochés (injures publiques, imputations dommageables et offense au chef) par la justice. 

Nduba Kilima Telesphore devient le nouveau secrétaire permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), en remplacement du général Bivengete.  Le cabinet du président du Conseil Supérieur de la magistrature qui donne cette information indique que la cérémonie de remise et reprise entre le secrétaire permanent entrant et son prédécesseur a eu lieu ce lundi 8 août 2022. 

Après la mise à l'écart des juges président et rapporteur, une nouvelle composition de la Haute Cour Militaire devant statuer sur le procès de l'ancien conseiller spécial en matière de sécurité du chef de l'État François Beya et consorts, a été désignée.  À en croire une source proche de ce dossier qui s'est exprimée à 7SUR7.CD, l'audience de ce vendredi 05 août 2022 est consacrée à la lecture des procès-verbaux (PV) des audiences antérieures.