Justice

L’Union européenne (UE) vient d’entamer la 2ème phase de son appui tant financier que matériel aux Bureaux de consultations gratuites (BCG) des barreaux de Kinshasa-Gombe et de Kinshasa-Matete, à travers le Programme d’appui à la réforme de la Justice (PARJ) en RD Congo. Me Franck Mulenda Luetete, président du Bureau de consultations gratuites de Kinshasa-Gombe, l’a annoncé hier lundi, au cours d’un point de presse animé à l’intention des membres du Réseau des Journalistes Amis de l’Enfant (RJAE). Cette 2ème phase de l’appui de l’UE aux BCG des barreaux de Gombe et de Matete porte sur une du

Des activistes des droits de l’homme et leurs sympathisants, réunis au sein de l’ONG « Génération Lettre de Treize Parlementaires »(GLTP/Ongdh), ont adressé une correspondance à son Eminence le cardinal Laurent Monsengwo Pasinya, afin de solliciter un espace pour l’organisation de leur grève de la faim de trois jours prévue du 26 juin au 3 juillet 2015.

L’ONG « Avocats Sans Frontières » (ASF) a débuté hier lundi 1er juin à Goma, la formation des avocats et coordonnateurs techniques des bureaux de consultations gratuites (BCG) sur la rédaction et la gestion de cycle de projet. Cette formation rentre dans le cadre du Programme d’appui au renforcement de la Justice à l’Est (PARJE/UHAKI SAFI), un programme du Gouvernement de la RDC financé par l’Union européenne, la Suède et la Belgique.

Depuis la clôture des travaux des Etats Généraux de la Justice, le rouleau compresseur de la machine judiciaire de notre pays venait à engager une vitesse de croisière pour une expédition punitive à l’endroit de tous les inciviques et les hors la loi qui font obstruction aux décisions de justice. C’est dans ce contexte qu’il convient de situer les ennuis judiciaires dont font l’objet Monsieur Mosei Nsambi et Madame Lundula Sifa, respectivement, Directeur Juridique et Chef de Service Contentieux à la Banque Centrale du Congo.

Outre le dépôt de gerbes de fleurs et des mots de circonstance sur la tombe du célèbre défenseur des droits de l’homme dont les circonstance de la mort et de celle de son chauffeur ne sont toujours pas élucidées, il est également prévu une messe d’actions de grâce à l’égliseNotre Dame de Fatima et plusieurs autresmanifestations La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV), le Réseau National des ONG des droits de l’homme de la RDC (RENADHOC) et les ONG de la société civile organisent ce lundi 1er Juin 2015 ldes manifestations publiques pour commémorer l’an cinq de l’assassinat des d

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé et renvoyé, le vendredi 29 mai 2015, la décision du 21 octobre 2014 devant la Chambre de première instance VII par laquelle la Chambre préliminaire II avait ordonné la mise en liberté provisoire de quatre suspects dans l’affaire Bemba.

Le ministre de la Défense, Aimé Ngoy, a promis de relever progressivement les militaires dont les actions sont jugées inefficaces à Beni par la population. Le président de la société civile, Gilbert Kambale Kamate, l’a affirmé jeudi 29 mai lors de la rencontre entre sa structure, le ministre et les comités territorial et urbain de sécurité. « Ils ont répondu à certaines de nos recommandations notamment, par rapport à la situation des troupes aux fronts. Là, il a dit clairement qu’ils vont relever les troupes progressivement.

La Régie des Voies Aériennes (RVA) est opposée à son bailleur, Kindoki, pour une dette de 79.000 dollars US. Celle-ci représente la totalité des frais de réparation ainsi que les retards des factures émises au profit de son bailleur Kindoki, propriétaire d’un immeuble à Moanda, dans la province du Bas-Congo. Au cours de l’audience d’hier mercredi 27 ma 2015 Ion a appris que a RVA conteste l’ordonnance 0127 du 20 février 2015 prise en faveur de Kindoki, son bailleur.

Le staff de la Démocratie Chrétienne (DC) a déposé hier mercredi 27 mai 2015 à la Monusco, avec accusé de réception, la requête qu’elle vient d’adresser, le même jour, au Secrétaire général des Nations Unies, Ban ki-moon.

La Cour d’Appel de Gombe s examiné, en son audience publique d’hier mercredi 27mai2015, l’affaire inscrite sous RCA 30.191, opposant Mela Meka Bellow à la société Arsène, au Conservateur des Titres Immobiliers de la Lukunga (CTI), au greffier divisionnaire de Gombe, à la RDC et consorts. Cet appel porte sur le mal jugé, à la suite du rejet, par le premier juge, de tous les moyens de droit que l’actuel appelant avait soulevés, notamment sur les dommages et intérêts. En clair, dans la présente cause, des voisins s’entredéchirent autour d’une servitude de passage.