Justice

Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, est en mission en France. Il a été reçu, mardi 12 septembre 2023, à Lyon par le secrétaire général d'Interpol (organisation mondiale de Police criminelle), Jürgen Stock. Dans les échanges, ce dernier a salué le rayonnement mondial de la RDC par l'activisme judiciaire de son procureur général près la Cour de cassation. Jürgen Stock a aussi salué l'activisme assez positif d'Interpol de Kinshasa. 

Des hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d'État et des Parquets généraux près ces juridictions, nommés par ordonnances présidentielles du 17 juillet 2020 et du 15 août 2023, ont prêté serment devant le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.  La cérémonie de prestation de serment a eu lieu, ce jeudi 14 septembre 2023, dans la salle de Congrès du palais de la Nation.

À travers un communiqué parvenu à notre rédaction, ce mercredi 13 septembre 2023, l'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) réagit à l'arrestation du journaliste congolais Stanis Bujakera.

Dans une correspondance parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD ce samedi 9 septembre 2023, la Cour constitutionnelle annonce la réhabilitation des membres du bureau de l'Assemblée provinciale du Haut-Lamomi.  À en croire l'esprit de ce document, la Cour constitutionnelle motive sa décision par le fait que "le requérant était mis dans l'impossibilité de présenter ses moyens de défense contre la motion ayant conduit à sa déchéance". 

Le procès dans l'affaire tueries des manifestants de la secte Wazalendo se poursuit à Goma au Nord-Kivu. Lors de l'audience du vendredi 8 septembre dernier, la cour militaire a procédé par l'audition des témoins et renseignants.  Le colonel Franck Utunda, directeur des renseignements de la 34ème région militaire et renseignant du ministère public, a accusé la Garde républicaine d'avoir tiré sur les manifestants. 

Dans une correspondance datée du 9 septembre 2023, Rose Mutombo Kiesse, ministre de la justice et gardes des sceaux de la RDC, a instruit l'inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, de suspendre les effets des actes juridictionnels de la saisie des comptes de l'Office des routes.  En effet, Rose Mutombo a qualifié cette saisie "d'irregulière", et estime que cet acte paralyse les travaux d'intérêt général effectués par cette entreprise publique à travers le pays.

Après plusieurs mois d'instruction, le procès du député national Edouard Mwangachuchu Hizi s'est clôturé, le vendredi 8 septembre 2023, à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa. Les juges de la Haute Cour militaire ont pris l'affaire en délibéré, en promettant de prononcer le verdict le 22 septembre prochain. Dans son dernier mot au cours de cette audience, l'élu du Nord-Kivu a une fois de plus clamé son innocence. Il dit faire confiance à la sagesse des juges de la Haute Cour militaire qui vont l'acquitter purement et simplement. 

Le procès du député national Edouard Mwangachuchu Hizi a été complètement bouclé, le vendredi 8 septembre 2023, à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa. Les juges de la haute Cour militaire se disent suffisamment éclairés et promettent de rendre leur arrêt le 22 septembre prochain.  L'audience du vendredi 8 septembre était consacrée à la plaidoirie du co-prevenu de Mwangachuchu, Robert Mushagalirwa, ancien chef de la sécurité de la société minière SMB située à Masisi, dans le Nord-Kivu.

La Cour de cassation a décidé de reporter le prononcé de son verdict dans le procès de Jean-Marc Kabund-A-Kabund, ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale. Cette prolongation a été officiellement annoncée par une ordonnance affichée devant la salle d'audience. À l'origine, la décision était prévue pour aujourd'hui, mais sur demande du président de la Cour de cassation, le délai a été repoussé au 13 septembre 2023.  Il convient de rappeler que le ministère public avait requis une peine de 3 ans de servitude pénale à l'encontre de Jean-Marc Kabund-A-Kabund.

Le procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a procédé, ce mardi 5 août 2023, au lancement de trois numéros de téléphone permettant de saisir directement son office pour dénoncer les comportements des magistrats véreux et les faits infractionnels graves.  Ce lancement est intervenu au cours d'une rencontre organisée à Kinshasa  à l'intention des magistrats du ministère public par la Coordination en charge de la Jeunesse, lutte contre les violences faites à la femme et traite des personnes, dans le cadre de la vulgarisation la loi numéro 22/067 du 22 décembr