Justice

Selon des sources dignes de foi, la Cour Constitutionnelle, dont les 9 membres étaient nommés par ordonnance présidentielle il y a plusieurs mois, vont être investis par l’Assemblée Nationale ce samedi 04 avril 2015 au Palais du peuple.

Le Fonds au profit des victimes (le Fonds) de la Cour pénale internationale (CPI) est fermement résolu à tout mettre en œuvre pour donner corps au droit à réparation que le Statut de Rome reconnaît aux victimes. Plus de 11 ans après les faits, il est temps de répondre aux attentes légitimes des victimes relevant de l'affaire Lubanga.

Les décisions de la Cour suprême de justice, faisant office de Cour constitutionnelle, sont exécutoires, opposables à tous et ne souffrent d’aucun recours. Mais, certaines assemblées provinciales ne semblent toujours pas prêtes à s’y conformer. Malgré l’insistance du premier président de la haute Cour, la réintégration des députés provinciaux pose encore problème dans certaines provinces de la RDC.

Siégeant publiquement et contradictoirement au 1er degré, le Tribunal de grande instance de Matete a statué, mercredi 1 avril 2015 sur le conflit qui oppose Ntambo Koy à M. Mavungu. Enregistrée sous RC 28336, les deux parties sont devant les juges pour Un empiètement ayant abouti à la construction d’un mur mitoyen sur la parcelle sise au ri2987 de l’avenue Motima, quartier Gombele, dans la commune de Lemba. Représenté par ses conseils, Mavungu a sollicité la descente du tribunal sur le terrain avant que celui-ci n’instruise au fond du dossier.

Les avocates du barreau de Kinshasa-Gombe ont effectué une descente, le lundi 30 mars 2015, au Bureau de consultations gratuites (BCG) de ce barreau situé au croisement des avenues Kasa-Vubu et Birmanie, non loin du marché Bayaka, dans la commune de Ngiri-Ngiri. Selon Me Irène Meta, présidente de la Commission Genre et Exercice du métier par la femme du barreau de Kinshasa-Gombe, qui a conduit cette délégation, cette visite a permis à ces avocates de recevoir quelques informations sur cette structure, d’en savoir un peu plus sur son fonctionnement, de créer une proximité avec cet organe qui r

Les noms des membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) ont été communiqués et entérinés mercredi 1er avril par l’Assemblée nationale. Ils sont au nombre de neuf, dont quatre femmes.

Le tribunal de paix de la Gombe condamne à 20 ans de prison le conducteur du taxi-moto reconnu auteur de la mort, le week-end dernier à la Cité-Verte à Selembao, d’un étudiant de l’Université pédagogique nationale (UPN). Selon ce verdict, Godé Nguma, c’est son nom, a volontairement occasionné la mort d’Hervé Ndombe, étudiant en 3ème graduat.

Les décisions de la Cour suprême de justice, faisant office de Cour constitutionnelle, sont exécutoires, opposables à tous et ne souffrent d’aucun recours. Mais, certaines assemblées provinciales ne semblent toujours pas prêtes à s’y conformer. Malgré l’insistance du premier président de la haute Cour, la réintégration des députés provinciaux pose encore problème dans certaines provinces de la RDC. Voilà pourquoi, le Procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, rappelle à son tour les assemblées provinciales à l’ordre.

Invités par la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV), deux membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), à savoir, Maître Noël Kaputu et Dellion Kimbulungu, respectivement membre de la plénière en charge de « Elections et Droits de l’Homme » et conseiller en charge de la communication, sont arrivés pour débattre avec les représentants des Comités Droits de l’Homme (CDH/VSV) dans les communes de la capitale de plusieurs questions touchant au processus électorale.

Mme Feza Musa, locataire de la maison située sur avenue By Pass, commune de Lemba, est attraite en justice par la succession Tumawaku qui réclame son déguerpissement pour insolvabilité et trouble de jouissance. Selon les éléments de ce dossier judiciaire enregistré sous le RC 28.319, cette dernière a totalisé 54 mois d’arriérés de loyers et continue d’occuper illégalement la maison.