Justice

La salle de conférence Safari “du restaurant “Zaman “de la commune de la Gombe à Kinshasa a servi de cadre à l’organisation le vendredi dernier 13 février, par le ministère de la Justice se garde des sceaux, d’un atelier de validation des modules de formation du personnel pénitentiaire.

L’affaire de l’immeuble n° 2047 du plan cadastral de la commune de la Gombe - situé au numéro 144A du Boulevard du 30 juin - continue de faire couler encre et salive dans le chef de ses protagonistes, mais aussi des observateurs. En l’espèce, c’est à un véritable scandale judiciaire que l’opinion va assister dans les jours et semaines à venir du fait d’un jugement du tribunal de grande instance de la Gombe, dont un vent favorable nous a fait parvenir quelques échos.

L’Agence Maritime Internationale du Congo (AMI-CONGO) est actuellement en procès contre son banquier Afriland First Bank, pour des retenues injustifiées opérées injustement dans ses livres. Elle a saisi la justice pour obtenir la restitution de 17.699,53 Euros et 26.093,99 dollars US, ainsi que le paiement des dommages et intérêts de 100.000 dollars US pour les préjudices subis. Enrôlé sous le RCE 3751, ce dossier a été plaidé le mardi 10 février 2015 devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, dans la chambre 3 du juge Kiroro.

Procureur près la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, à l’occasion de la journée internationale contre l’utilisation des enfants soldats, soutenu qu'«aucun enfant ne devrait vivre de telles horreurs».

Arrêté depuis le 21 janvier dernier puis transferé à la prison centrale de Makala dépuis hier jeudi 12 février, Christopher Ngoyi, l'activiste des Droits de l’homme a été présenté le 10 février dernier, au ministre de l'Intérieur. Ce dernier l'a à son tour, remis au Procureur général de la République. Curieusement, la Police s'est arrogée le droit de qualifier les faits pour lequel, il est poursuivi. De toutes les façons, toutes qualifications même celles données par le Parquet n'est que provisoire.

Victime d’un accident en date du 23 janvier 2013, Jacky Ndala Mpoyi, chroniqueur musical, a saisi la justice. Cet accident s’ était produit au « Village Orange », en face du stade des Martyrs, dans le cadre de l’émission « Orange-11 », consacrée à la CAN. Enrôlé sous le RCE 3800, ce dossier a été examiné le mardi 10 février devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa-Gombe, dans la chambre 3 du juge Kiroro.

Après sa condamnation par le Tribunal de paix de Gombe à 2 ans de servitude pénale ainsi qu’aux dommages et intérêts de 200.000 dollars pour escroquerie, Hassan, sujet indien de son état, a interjeté appel devant le Tribunal de grande instance de Gombe. Selon ses avocats, le premier juge n’a pas motivé sa décision, dans la mesure où il a ignoré tous les moyens soulevés par leur client, notamment celui lié à l’obscurité du libellé.

Avec l’implication de la Commission nationale/RDC La Commission Nationale pour l’Unesco a organisé mardi 10 février 2015 au centre Béthanie de la paroisse Sacré cœur de Kinshasa-Gombe l’atelier restructuration et de renforcement des capacités des partenaires de l’UNESCO. Cet atelier a eu pour objectifs notamment d’améliorer la coopération du Secrétariat de l’UNESCO avec les Commissions Nationales pour l’UNESCO. Pour M. Niyema Ibonyo Botie, Secrétaire permanent de la Commission, cette situation nécessitait une réorganisation pour redynamiser les activités.

L’homme que les organisations de la société civile pour la défense des droits de l’homme (ONGDH) donnaient pour mort, a finalement été présenté hier mardi 10 février au ministère de l’Intérieur. En effet, Christopher Ngoyi, puisque c’est de lui qu’il s’agit, arrêté le 21janvier 2015 pendant les manifestations contre la loi électorale à Kinshasa, vient de faire sa réapparition.

Le militant des droits de l’homme Christopher Ngoyi, arrêté le 21 janvier pendant les manifestations contre la loi électorale à Kinshasa, a été présenté mardi 10 février au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Evariste Boshab. La police judicaire qui l’a présenté l’accuse d’être auteur ou co-auteur des troubles enregistrés pendant les manifestations contre la loi électorale. Elle a annoncé le transfert de Christopher Ngoyi au Parquet général. Il est poursuivi pour dix chefs d’accusation: