Justice

L’affaire opposant Me Idrissa Shabani wa Shabid à son ancien client, le Nigérian Ernest Ifeanyi, devant le tribunal de Paix du Pont Kasa Vubu a été prise en délibérée. Au cours de l’audience publique d’hier mardi 7 avril 2015, le tribunal a poursuivi l’instruction de cette affaire inscrite au RP 11.11 178, dans laquelle Me Idrissa Shabani poursuit son ancien client de trois chefs d’accusation : faux en écriture, imputations dommageables, usage de faux. Mais cette audience a été très agitée à cause de l’intervention des avocats de la partie civile qui suspectent tout le monde y compris le PV

Dans un communiqué publié hier mardi 7 avril 2015, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) dénonce le énième harcèlement judiciaire contre Eugène Diomi Ndongala, président du parti politique » Démocratie Chrétienne » (DC), et l’arrestation de son avocat par des agents de sécurité à la Prison centrale de Makala. En effet, peut-on lire dans le communiqué, hier mardi 7 avril 2015, sur ordre du Parquet général de la République, quatre agents ont contraint Diomi Ndongala, malade depuis plusieurs mois, à comparaitre devant un magistrat pour être entendu sur de nouveaux faits.

Après la désignation dans les conditions jugées « partisanes » et « politiques » des membres du Conseil supérieur de l’Audio-visuel et de la communication (CESAC), de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), du Conseil économique et social par l’Assemblée nationale, la Nouvelle société civile congolaise (NSCC) dénonce « la politisation de la Commission nationale des droits de l’Homme » en République démocratique du Congo (RDC).

(KINSHASA)- Le gouvernement provincial de Kinshasa a démenti les informations selon lesquelles il y aurait des liens entre l’enterrement des corps abandonnés et les victimes des tristes événements du 19, 20, 21 janvier dernier. En l’absence de Kimbuta, son ministre provincial du plan, finances et budget assurant l’intérim du gouverneur en mission a assuré que le gouvernement de Kinshasa attend avec sérénité les conclusions de l’enquête qu’a diligentée le parquet général de la république.

(KINSHASA)- Me Richard Bondo, candidat malheureux de la thématique Ong des droits de l’homme à la commission nationale des droits de l’homme, a déposé une requête en annulation de la décision de l’assemblée nationale entérinant les neuf membres de la commission nationale des droits de l’homme. Le réputé activiste des droits de l’homme conteste la procédure de désignation utilisée par l’assemblée nationale. Selon lui, l’article 121 de la loi organique de la commission nationale des droits de l’homme impose le vote à bulletin secret si le les candidats dépassent le nombre prévu.

Le colonel Bawili, commandant du 83ème sous-secteur, un lieutenant-colonel chargé des opérations et un capitaine des transmissions tombés dans une embuscade dans le parc des Virunga. Les Fardc sont à nouveau en deuil après la mort de Mamadou Ndala et Jean-Lucien Bahuma. Trois officiers parmi lesquels deux officiers supérieurs, un colonel et un lieutenant-colonel ainsi qu’un capitaine, donc un officier subalterne ont péri dans une embuscade tendue par un groupe d’assaillants lourdement armés lundi dernier a confirmé hier Radio Okapi.

Assisté par Me Bavuantinu, Huguette Mvemba a voulu sortir de l’indivision en initiant’ une action en licitation au Tribunal de Paix et au Tribunal de Grande Instance de Matete. Ce juriste s’est brouillé ensuite avec sa cliente pour non paiement de ses honoraires et pou l’avoir diffamé ensuite auprès du Bâtonnier près la Cour d’Appel de Matete. Ce dossier vient d’atterrir au Tripaix de Ndjili et enrôlé sous RP 14252.

La Cour suprême de justice n’est pas appelée à disparaitre aussitôt que les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, a déclaré dimanche à Radio Okapi le vice-doyen chargé de l’enseignement à la Faculté des droits de l’Université de Kinshasa. Elle exercera plutôt les tâches de la Cour de cassation et du conseil d’Etat avant l’installation de ces organes, a-t-il expliqué. “Dès l’installation des membres de la Cour constitutionnelle avec leur prestation de serment. Normalement, la Cour suprême de justice cesse d’exercer les attributions dévolues à la Cour constitutionnelle.

Un premier pas a été accompli dans l’organisation d’un nouvel ordre judiciaire en RDC, avec la prestation de serment des 9 membres de la Cour Constitutionnelle qui s’est effectuée le samedi 4 mars 2015 au Palais du Peuple, en présence du chef de l’Etat et de nombreuses personnalités du monde politique, scientifique, traditionnel, culturel et diplomatique. Il était temps pour que ce corps soit effectivement installé et cela constitue une première dans les annales de la vie sociopolitique du pays.

Mme Soki Fwani, promotrice du complexe scolaire Monano I, au quartier Kingabwa, dans la commune de Limete, est attraite devant le tribunal de grande instance de Matete pour trois chefs d’accusations : extorsion de signature, diffamation et de faux et usage faux. Accusation faite par Lukoki Kisangala et rejetées par Soki Fwani qui estime que Lukoki s’est rendu coupable de détournement des frais scolaires.