Justice

mer 01/04/2015 - 11:41
Invités par la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV), deux membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), à savoir, Maître Noël Kaputu et Dellion Kimbulungu, respectivement membre de la plénière en charge de « Elections et Droits de l’Homme » et conseiller en charge de la communication, sont arrivés pour débattre avec les représentants des Comités Droits de l’Homme (CDH/VSV) dans les communes de la capitale de plusieurs questions touchant au processus électorale.
mer 01/04/2015 - 11:39
Mme Feza Musa, locataire de la maison située sur avenue By Pass, commune de Lemba, est attraite en justice par la succession Tumawaku qui réclame son déguerpissement pour insolvabilité et trouble de jouissance. Selon les éléments de ce dossier judiciaire enregistré sous le RC 28.319, cette dernière a totalisé 54 mois d’arriérés de loyers et continue d’occuper illégalement la maison.
mer 01/04/2015 - 11:24
L’Assemblée Nationale a décidé, lors de sa plénière d’hier mardi 31 décembre 2015, la surséance de la loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption, proposée par le député national Henry Thomas Lokondo.
mer 01/04/2015 - 11:13
En collaboration avec la Commission Electorale Nationale Indépendante (Ceni), la voix des sans voix pour les droits de l’homme (Vsv) a organisé une journée d’échanges afin de sensibiliser les membres de comités Droits de l’homme à la base (CDH/VSV) disséminés à travers toutes les communes de Kinshasa en vue de s’imprégner du processus électoral en cours. Cette journée d’échanges a été animée par Délion Kimpulungu, conseiller principal du président de la Ceni en charge de la sensibilisation et formation ainsi que de Me Noel Kaputu, membre de l’Assemblée plénière de la Ceni.
mer 01/04/2015 - 11:02
Dans une motion incidentielle, son collègue Toussaint Alunga a démontré que les missions attribuées à la future Agence nationale de lutte contre la corruption, violent l’article 149 de la Constitution L’analyse de la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption a été suspendue hier mardi 31 mars.
mer 01/04/2015 - 08:56
Les membres du mouvement dénommé « Lutte pour le changement» (Lucha) exigent la libération immédiate et sans condition de leur collègue Fred Bauma détenu à Kinshasa depuis son arrestation il y a deux semaines avec d’autres activistes des mouvements sénégalais Y’ en a marre et burkinabè Balai citoyen. Lors de d’un point de presse mardi 31 mars à Goma, ces activistes qualifient cette détention d’arbitraire et de violation des lois de la RDC. «D’abord, il [Fred Bauma] est tenu au secret.
mar 31/03/2015 - 17:59
Les jeunes militant pro-démocratie arrêtés par les autorités congolaises présentent des profils qui ne collent pas, mais alors pas du tout avec le portrait qu'en fait Kinshasa. Explications. De dangereux émeutiers prêts à utiliser la violence pour déstabiliser l'État ? C'est ainsi que les autorités congolaises ont, après leur interpellation, présenté les militants de Filimbi, ce mouvement contestataire qui s'inspire à la fois des Sénégalais de Y'en a marre et des Burkinabè du Balai citoyen.
mar 31/03/2015 - 17:56
La Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo s'est donné quinze jours supplémentaires lundi pour dire si elle est en mesure de juger l'opposant congolais Vital Kamerhe, poursuivi dans une affaire de diffamation. Les juges devaient se prononcer sur la validité de la saisine de leur juridiction pour ce dossier. Ils ont reconnu comme "partiellement fondées" les objections présentées par les avocats de M. Kamerhe, président de l'Union pour la Nation congolaise (UNC), mais ont renvoyé leur décision au 13 avril. M.
mar 31/03/2015 - 12:35
Le quadragénaire Musiangu Mbemba est en procès contre son ex-compagne Kasiala Mafuta au Tribunal de Paix « Tri- paix » de Ndjili pour coups et blessures volontaires. Selon la partie civile, Musiangu a pris la vilaine habitude de la tabasser et l’a rouée des-coups en décembre 2014 pour lui avoir réclamé des frais scolaires des enfants. Le prévenu nie les faits. Cette affaire en continuation est enrôlée au Tripaix sous RP 14248.
mar 31/03/2015 - 12:32
Une audience publique du procès qui oppose le Procureur général de la République et Wivine Moleka à Vital Kamerhe, président de l’Union pour la nation congolaise (UNC), a eu lieu lundi 30 mars 2015 à la Cour suprême de justice (CSJ). Cette séance n’a duré que quelques instants. La Cour qui s’est déclarée non saisie et a renvoyé l’audience au 13 avril en vue de régulariser la procédure de saisine.