Justice

Une année après l’affectation des juges à Ango (Province Orientale), aucune audience ne s’est encore tenue dans cette entité. Le tribunal de paix peine toujours à fonctionner faute de bâtiment. Le gouverneur de province promet de s’impliquer pour une éventuelle solution. En janvier 2004, des juges ont été affectés à ce territoire. En même temps, son tribunal de paix a reçu plusieurs dossiers du parquet de grande instance du Bas-Uélé.

Selon ACAJ et son avocat Dans une correspondance adressée au Pgr, l’ACAJ note que le lien entre l’arrestation de ce bâtonnier et ses activités politiques est évident Dans une correspondance adressée le 24 janvier au procureur général de la République, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) s’inquiète du fait que le bâtonnier Jean-Claude Muyambo, président national du parti Solidarité congolaise pour le développement (Scode), soit écroué à la prison centrale de Makala pour son activisme aux manifestations des 19, 20 et 21 janvier derniers à Kinshasa.

Sur citation directe introduite par Madame Wivine Moleka contre Monsieur Vital Kamerhe pour imputations dommageables et à la suite de la litispendance, le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe qui aurait dû examiner les causes RP 23.663 du Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema et RPA 19123/18643 du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, se déclara incompétent et renvoya les causes devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe.

Le gouvernement de la RDC et le Groupe israélien LR GROUP Ltd avaient signé en mai 2013 à N’sele deux contrats de gestion et de réhabilitation du DAIPN de la N’Sele. L’un portant sur l’exploitation et la gestion du DAIPN pour 5 ans et l’autre sur l’ingénierie, l’approvisionnement, la construction pour la valorisation, la réhabilitation et le développement du Domaine agro-industriel présidentiel de la N’sele pour une durée de 4 ans. Coût : USD 55 millions… à payer la RDC.

Sous réserve du droit de l’Accusation et de la Défense de demander l’autorisation d’interjeter appel, la Présidence de la CPI a constitué cette chambre de première instance VII, qui sera en charge du procès.Laquelle est composée de Mme la juge Olga Herrera Carbuccia (République dominicaine), M. le juge Robert Fremr (République tchèque) et M. le juge Chile Eboe-Osuji (Nigéria). A savoir que, ce processus peut prendre plusieurs mois, en fonction de la complexité de l’affaire, ainsi des questions qui peuvent se présenter au cours de cette période. 

Afin de garantir la consistance du dialogue politique et la pertinence des recommandations de la communauté internationale On voit déjà en perspective des condamnations en cascades destinées à dégarnir les rangs des participants potentiels de l’opposition à ce forum qui provoque des insomnies aux tenants du pouvoir

L’opposition parlementaire et extraparlementaire, des organisations de la société civile et des membres de la diaspora réclament une enquête indépendante nationale et internationale sur les événements qui ont secoué Kinshasa et d’autres villes congolaises la semaine dernière. Des manifestations contre la version initiale de la loi électorale organisées par l’opposition ont dégénéré en émeutes, faisant 14 morts, selon le gouvernement ; 42, selon la Fédération internationale des droits de l’homme.

Le député national Mokako Nzeke poursuit son cousin Dieudonné Mitope au Tribunal de Paix de Ndjili pour imputations dommageables et dénonciation calomnieuse. Il affirme que le prévenu veut le couler en débitant des faussetés sur sa personne. Cette affaire en continuation et enrôlée sous RP 14127, a connu un début d’instruction hier mercredi 28 janvier 2015.

Sous le RC 110.741, Tongo De Bavula, a saisi le tribunal de grande instance de Gombe, au nom de deux membres de sa famille, décédés en date du 25 mai 2009, de suites d’un accident de circulation sur la route Kenge, dans la province de Bandundu. II réclame des dommages et intérêts de 500.000 dollars à titre de réparation des préjudices causés par le chauffeur du défendeur, Dumu Okitamanya, sur ses proches. Cette cause a été prise en délibérée, le jugement va intervenir dans le délai légal.

L’UNC parle d’une parodie de procès.