Justice

Il y a plus près d’un mois, depuis que le ministre de la Justice a pris un arrêté, ordonnant la libération d’un

La liste des détenus de la prison centrale de Makala bénéficiaires de la loi de l’amnistie suivant l’arrêté N°010/CAB/MIN/JEDH/2015 du 27 février 2015 :

Samuel Mbuyi est en procès au Tribunal de Grande Instance de Ndjili avec le Conservateur des Titres Immobiliers de Tshangu. Il est reproché au fonctionnaire d’avoir «couvert» une enquête jugée mensongère par Samuel Mbuyi qui sollicite son annulation. Les deux protagonistes ont des concessions contigues à Masina. Dans le rapport en question il est dit que le demandeur a empiété sur le terrain de l’autre partie. Cette affaire enrôlée au TGI sous RC 22563 a été traitée hier lundi 23 mars 2015.

Infraction sévèrement sanctionnée par la loi, le viol est en passe d’être banalisée en République Démocratique du Congo, et plus précisément à Kinshasa. Certains compatriotes en ont fait un véritable fonds de commerce, une escroquerie organisée et presqu’institutionnalisée. D’autres, par contre, y recourent pour régler leurs comptes à leurs adversaires : les humilier, les disqualifier, et les envoyer en prison. Viol comme fonds de commerce

La bataille de procédure était rude à l’audience d’hier lundi 23 mars 2015 à la Cour Suprême de Justice, dans l’affaire qui oppose le ministère public et Wivine Moleka au président de l’Union Pour la Nation Congolaise (UNC), Vital Kamerhe. Comme il y a un mois, l’adresse du prévenu a bloqué de nouveau la haute cour, suite à la difficulté de régulariser sa saisine.

La procédure initiée dans l’affaire qui oppose le Procureur général de la République et la partie civile Wivine Moleka à l’opposant politique Vital Kamerhe serait entachée de beaucoup d’irrégularités, selon la défense. Ce qui n’est pas l’avis de l’organe de la loi et des conseils de la plaignante. La Cour suprême de justice a donc pris ces exceptions en délibéré pour se prononcer le lundi 30 mars 2015. L’audience de février 2015

Monsieur Gaston NGINAYEVUVU LUBAMBA, élisant domicile au cabinet de Maître DJETA PEME KINYAMA et associés, sis 8, Boulevard Lumumba, quartier Funa, 1ère rue, commune de Limete à Kinshasa ; DEMANDEUR EN INCONSTITUTIONNALITE CONTRE : 1 Le SENAT ayant son siège au Palais du peuple dans la commune de Lingwala à Kinshasa ; 2. La Commission Electorale Nationale Indépendante, en sigle, CENI, siège social situé sur Boulevard du 30 Juin, dans la commune de la Gombe à Kinshasa. DEFENDEURS EN INCONSTITUTIONNALITE

Kinshasa - L'avocat de sept militants congolais pro-démocratie arrêtés le 15 mars lors d'une rencontre internationale controversée à Kinshasa a déposé lundi une plainte pour arrestation arbitraire de ses clients, a-t-on appris auprès de la défense. Il s'agit d'une plainte contre inconnu (contre X, ndlr) pour enlèvement, arrestation arbitraire, détention et perquisitions illégales ainsi que pour violation des droits garantis aux particuliers, selon une copie de la lettre de Me Sylvain Lumu adressée au procureur général de RDC.

Arrêté et incarcéré durant 4 jours, libéré, expulsé et déclaré persona non grata en République démocratique du Congo, l’activiste burkinabè du mouvement le Balai citoyen a regagné son pays natal, le 19 mars dernier, tard dans la nuit. Accueilli en héros à l’aéroport international de Ouagadougou, Sibiri Ouédraogo alias Oscibi Johann, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a donné une conférence de presse le vendredi 20 mars pour expliquer son périple en terre congolaise de Joseph Kabila.