Kabund sur la nouvelle invitation de Mboso : "Je ne saurais accompagner le bureau de l'Assemblée nationale dans une forfaiture qui s'apparente à une messe noire déjà dite"

7sur7

Le député national Jean-Marc Kabund rejette une nouvelle fois l'invitation du président de l’Assemblée nationale qui veut l'écouter sur des faits infractionels pour lesquels le procureur général près la Cour de cassation a saisi le bureau depuis fin juillet.

 

Pour Jean-Marc Kabund, cette invitation, la deuxième depuis le réquisitoire du procureur général, le 29 juillet dernier, s'apparente à une messe noire déjà dite contre ses droits de député. 

 

Il l'a dit dans sa réponse à l'invitation du bureau de l’Assemblée nationale dont une copie du document est parvenue ce lundi 08 août 2022 à 7sur7.cd. 

 

"De tout ce qui précède, je ne saurais accompagner le bureau de l’Assemblée nationale de la 3ème législature dans une forfaiture qui s'apparente à une messe noire déjà dite consistant à me museler et à violer de manière spectaculaire mes droits en tant qu'élu du peuple", dit-il.

 

Et de poursuivre : " En tant qu'organe de l’Assemblée nationale appelé à protéger les droits et libertés des députés nationaux, le bureau ne devra pas statuer précipitamment sur la démarche d'autorisation des poursuites et de la levée des immunités aussi longtemps que l'instruction judiciaire est en cours. Il est habilité à repousser cette demande".

 

L'élu de Mont-Amba précise qu'il ne s'agit pas pour le bureau de l’Assemblée nationale de se substituer au procureur général mais de comprendre que l'instruction judiciaire se poursuit et que c'est à tort d'évoquer l'alinéa 2 de l'article 151 de la constitution. 

 

Par ailleurs, l'ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale s'interroge sur les raisons du bureau de l’Assemblée nationale qui ne lui transmet pas le réquisitoire du procureur général pour qu'il prenne connaissance des griefs retenus à sa charge. 

 

"Ce refus viole la portée substantielle de l'article 102 alinéa 8 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale", ajoute Jean-Marc Kabund dans ce même document.

 

Pour rappel, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, a adressé, samedi dernier, une nouvelle lettre à Jean-Marc Kabund, l’invitant à se présenter auprès du bureau de l’Assemblée nationale afin d'examiner, avec lui, la requête du procureur général près la Cour de cassation qui sollicite la levée des immunités de l’ancien président a.i de l'UDPS. 

 

Moise Dianyishayi