Economie

mar 09/09/2014 - 05:13
Objectif, harmoniser les vues pour mieux garantir les droits des opérateurs économiques. Du 08 au 11 septembre, les experts de régies financières et les magistrats de la Cour d’Appel et du Tribunal de grande Instance de la Gombe échangent à Kinshasa sur le contentieux fiscal à phase juridictionnelle. L’objectif de cette rencontre ouverte par le 1èr président de la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe est de mieux garantir les droits des opérateurs économiques et de permettre aux régies financières de réguler les cas pour ne pas donner l’occasion aux contribuables de s’échapper.