Justice

mer 09/09/2015 - 13:36
Ni vainqueur, ni vaincu dans le prononcé de l’arrêt sur la requête introduite par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), il y a deux semaines passées. Au cours de son audience d’hier mardi 08 septembre 2015, la Cour constitutionnelle a déclaré la requête recevable partiellement et à moitié fondée.
mer 09/09/2015 - 12:01
On ne sait pas encore si la relaxation de Bruno Kabangu Kabatshi interviendra demain 10 septembre. Sa peine a pris fin le 2 septembre courant, mais ce cadre de la Fédération de l’UDPS/Mbuji-Mayi est toujours maintenu en prison sans motif après avoir payé tous les frais exigés. Il se rapporte depuis la semaine passée à Mbuji-Mayi que le dernier mot revient au PGR qui doit signer le document de la mise en liberté de ce combattant.
mer 09/09/2015 - 11:59
Dans un communiqué conjoint, le Collectif des Organisations Non Gouvernementales pour la Bonne Gouvernance, une plateforme spécialisée dans le monitoring et le plaidoyer en faveur des droits de l’homme se dit surpris d’apprendre que dans les jours à venir le chef de l’Etat congolais va procéder à la nomination des gouverneurs et vice–gouverneurs de nouvelles provinces issues du démembrement.
mer 09/09/2015 - 11:48
Cette réponse donnée à la requête de la CENI risque d’ouvrir la voie à la nomination de gouverneurs et vice gouverneurs dans les 21 nouvelles entités issues du découpage et de renvoyer ainsi aux calendes grecques les élections provinciales
mer 09/09/2015 - 11:45
De l’avis de la Cour constitutionnelle, la force majeure empêche la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’organiser les élections des gouverneurs et vice -gouverneurs de nouvelles 21 provinces dans le délai prévu par la loi. Par conséquent, elle ordonne au gouvernement de prendre des dispositions transitoires exceptionnelles pour juguler l’anarchie qui a élu domicile dans ces nouvelles entités et préserver l’unité du pays. Quant au reste du processus, les législatives provinciales sont érigées en préalable. Le glissement est désormais permis.
mer 09/09/2015 - 09:43
Chers frères, amis et compatriotes, 15 MARS 2015 – 15 AOUT 2015, 5 MOIS (153 JOURS) SONT PASSÉS, LE TEMPS EST VENU POUR MOI DE M'EXPRIMER.
mer 09/09/2015 - 06:49
Dans un arrêt rendu mardi 8 septembre à Kinshasa, la Cour constitutionnelle a ordonné au gouvernement de prendre « sans tarder les dispositions transitoires exceptionnelles pour faire régner l'ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les provinces » nouvellement créées.
mar 08/09/2015 - 15:16
De la justice découle la paix. L’absence de la justice au niveau international, tout comme au niveau des Etats, cas de la RDC, éloigne le pays du développement telles sont les affirmations des experts en matière de paix réunis à Séoul, Capitale de la Corée du Sud, fin août dernier
mar 08/09/2015 - 05:58
(BUKAVU)- Les avocats du barreau de Bukavu sont très remontés. Ils ont observé un sit ce lundi devant le palais de justice du chef-lieu du Sud-Kivu pour exiger la libération sans condition de leur collègue, David Bugamba. Me David Bugamba a été arrêté samedi sur instruction du procureur de la république pour outrage aux magistrats, imputation
lun 07/09/2015 - 11:34
Le député Christophe Lutundula s’interroge à voix audible sur l’initiative tendant à déporter les questions relevant du gouvernement et du Parlement à la toute fraîche Cour constitutionnelle. Procédant par élimination, l’élu de Sankuru, membre de la Majorité présidentielle, tient à sauvegarder la crédibilité de cette nouvelle instance judiciaire sur qui repose, rappelle-t-il, beaucoup d’espoir pour la survie de la jeune démocratie congolaise. A cet effet, il propose une nouvelle feuille de route, susceptible de conduire à des scrutins apaisés et crédibles.