Justice

Après avoir remis les documents du dossier RDC-Ouganda à l’Etat congolais, l’avocat affirme avoir décidé au début de rester en prison, qu’accepter la liberté dans la honte et la lâcheté qui lui était proposée.  

La République Démocratique du Congo (RDC) ne mérite pas d’avoir dans son arsenal juridique la peine de mort pour dissuader l’action des criminels. Non seulement les faits vécus et observés de par le monde dans plusieurs pays ne prouvent pas l’efficacité de cette sanction, mais aussi et surtout les instruments juridiques auxquels notre pays a souscrit lui permettent d’abolir cette peine et de la remplacer par des peines de substitution telle que la peine à perpétuité.

Libéré le mardi 24 novembre 2015 vers 17h00, après avoir passé plus de sept semaines dans la Prison centrale de Makala, Me Tshibangu Kalala est vite sorti du bois pour donner sa part de vérité sur l’affaire qui a causé son incarcération.  

Des militants et responsables politiques qui dénoncent les manœuvres de Joseph Kabila, le président de la République démocratique du Congo (RDC), afin de briguer un troisième mandat, sont soumis à des arrestations arbitraires et, dans certains cas, placés en détention au secret pour des durées prolongées, a déclaré Amnesty International à un an de la date officielle de l’élection présidentielle dans le pays.

Au Nord-Kivu, la Police de protection de l’enfant et de la femme a condamné, en deux ans, environ 204 personnes sur les 593 arrêtées pour viol dans le cadre du projet «Tupinge Ubakaji» (en français: luttons contre les viols). Cette unité de police a livré ce bilan aux agences de l’Onu, à l’occasion de la journée internationale de l’élimination de la violence à l’égard des femmes, célébrée le 25 novembre de chaque année.

Incarcéré depuis le 29 septembre dernier à la prison de Makala à Kinshasa, le professeur Tshibangu Kalala a été libéré mardi 24 novembre dans la soirée. Poursuivi pour rétention illicite des documents relatifs au litige entre la RDC et l'Ouganda devant la Cour internationale de justice (CIJ) en 2005, il est libéré au lendemain de la restitution de ces documents au gouvernement congolais.

Le professeur Tshibangu Kalala a restitué au gouvernement congolais les pièces judiciaires relatives au dossier qui oppose la RDC à l’Ouganda devant la Cour internationale de justice (CIJ) depuis 2005. Son cabinet qu’accompagnaient les membres de l’Ordre national des avocats et le médiateur Tunda Ya Kasende qui a négocié la récupération de ces pièces judiciaires a remis au ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, les fiches d’identification des victimes de la guerre de 1998 à 2003 dans l’ex-Province Orientale.

Lutte contre l’impunité des crimes contre l’humanité en RDC Dans son bulletin d’informations, l’Ong  » Avocats Sans Frontières  » (ASF) salue la condamnation d’un commissaire principal à la Police Nationale Congolaise (PNC) pour crime contre l’humanité. En effet, dans sa décision du 31 octobre 2015, la Cour militaire de Kindu a condamné le colonel Abraham Amuri Pia à une peine de 15 ans de prison pour les viols, tortures et emprisonnements commis par ses hommes dans plusieurs villages en mai 2012.

2016 sera alors l’année la plus chargée en matière de procédures judiciaires à ce jour depuis la création de la Cour pénale internationale (CPI). Jusqu’à quatre procès simultanés concernant 10 accusés au total, la CPI prévoit également en 2016 l’ouverture de procédures préliminaires à l’encontre de deux nouveaux suspects récemment transférés au quartier pénitentiaire de la Cour. La Présidente de la CPI, Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, l’a indiqué mercredi dernier à l’ouverture de la 14ème session de l’Assemblée des États partie à La Haye (Pays-Bas).

Le gouvernement central doit payer à l’ex-province du Katanga plus de 2,5 milliards de dollars américains des recettes fiscales, a déclaré mercredi 18 novembre le conseiller juridique du gouverneur de l’ex-Katanga, Gislain Kyenge. Selon lui, les quatre provinces issues du démembrement du Katanga attendent les modalités pratiques qui seront définies par Kinshasa pour se répartir l’actif et le passif de cette province à présent démembrée.