Justice

C’est depuis le 18 décembre dernier que Thomas Lubanga et Germain Katanga ont quitté la prison de Scheveninge, dans la ville de La Haye, aux Pays-Bas, pour Kinshasa, où ils purgent désormais leurs peines. L’exécution des peines sera cependant, soumise à la supervision de la Cour Pénale Internationale (CPI) et doit être conforme aux normes internationales généralement acceptées pour le traitement des prisonniers, selon un communiqué de cette juridiction internationale.  

Thomas Lubanga et Germain Katanga, deux anciens miliciens congolais condamnés par la Cour pénale internationale (CPI), ont quitté la prison de Scheveningen (Pays-Bas) vendredi 18 décembre pour rejoindre la prison centrale de Makala à Kinshasa, où ils devront finir de purger leurs peines. Leur transfèrement est la conséquence du refus des autorités hollandaises de voir les Congolais purger leurs peines aux Pays-Bas.

Pour la Cour, le conseil de l’ancien chef rebelle n’a pas réussi à établir que ce dernier était victime d’une erreur judiciaire La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une décision rejetant entièrement la demande de compensation financière faite par Mathieu Ngudjolo Chui.

La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu lundi 16 décembre une décision rejetant entièrement la demande de compensation financière faite par Mathieu  Ngudjolo Chui. Ses avocats avaient demandé la somme 906 346 euros au titre de dommage. Mais pour la cour, le conseil de Ngudjolo n’a pas réussi à établir que son client était victime d’une erreur judiciaire grave et manifeste. Par conséquent, la Chambre estime qu’il n’y a pas lieu d’exercer son pouvoir discrétionnaire afin d’attribuer un dédommagement à Ngudjolo.

Des présumés rebelles LRA ont abattu, depuis six jours, trois personnes dans leur embuscade tendue il y a six jours, dans la localité de Nabiapay près de Dungu dans le Haut-Uélé. Selon des sources de la société civile locale, ces présumés rebelles ougandais ont attaqué cinq personnes qui retournaient du marché de Nabiapay à la frontière avec le Soudan du Sud. Parmi les trois personnes tuées, on compte un capitaine de la police nationale qui a succombé à ses blessures au lendemain de l'attaque à l’Hôpital de Dungu.

Le président du tribunal militaire de garnison de l’Ituri a indiqué mercredi 16 novembre que huit personnes ont été condamnées à des peines allant de 7 ans à la peine de mort lors des audiences en chambre foraine organisées du 9 au 15 décembre à Mahagi, dans la province de l’Ituri.

« L’état de la Nation » présenté par le Chef de l’Etat aux Sénateurs et Députés réunis en Congrès le lundi 14 décembre 2015 a paru « en rose » aux plans économique, financier et monétaire, avec un taux de croissance de 8,8 % et un taux d’inflation inférieur à 1%, le tout assis sur une multitude de projets industriels, agricoles, énergétiques, routiers, ferroviaires, aériens, fluviaux, scolaires, sanitaires, etc.

Héritiers de feu Bakukila Alexis, Lwemba et consorts ont saisi le tribunal de grande instance de Matete pour obtenir non seulement le déguerpissement de Yakasomba et consorts de la parcelle située au n°23 de l’avenue Makaya, quartier Dingi-Dingi, dans la commune de Kisenso, mais aussi la licitation du patrimoine successoral laissé par leur défunt père.

La Société Orange/RDC poursuit son employé Jordan Kidia, contre qui on a retenu le défaut suite à sa non-comparution, pour abus de confiance. Il aurait détourné  la somme de 2.280,93$  destinée à l’achat des pièces de rechange  pour véhicules auprès de la Société « Auto Rechange ». Le Tribunal de paix de N’Djili, siégeant en matière pénale, a instruit cette cause au cours de l’audience publique d’hier lundi 14 décembre 2015.

Le président du tribunal de grande instance de l’Ituri a interdit à trente-huit défenseurs judicaires d’exercer leurs activités au sein de cette juridiction. Une décision prise samedi 12 décembre sur proposition du syndicat des défenseurs judiciaires de l’Ituri, ont indiqué des sources judiciaires locales. Cette organisation des défenseurs judiciaires de l’Ituri reproche à certains membres exclus leur refus de payer les cotisations mensuelles de 30 USD.