Justice

Quarante magistrats de Kinshasa suivent, depuis hier mardi 19 janvier, une formation en droit de contentieux électoral, étalée sur quatre jours. Objectif, renforcer la capacité des magistrats en perspectives des élections à venir pour éviter la contrariété dans les décisions à prendre quand survient un différend.

La loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant en son titre III dans ces chapitres II et III évoque la compétence du Tribunal pour enfants ainsi que de la procédure devant le Tribunal pour enfants en conflit avec la loi.

Le Conservateur des titres immobiliers de la Lukunga est assigné devant le tribunal de paix de Gombe pour faux en écriture commis dans l’exercice de ses fonctions.

Financée par l’UE et la Suède, la session de coaching de 40 magistrats des parquets de Grande instance de Kinshasa, membres des cellules spécialisées pour la répression des infractions des violences sexuelles et basées sur le genre, a clôturé ses travaux jeudi 14 janvier courant.

Kinshasa a annoncé lundi 18 janvier sa volonté de poursuivre l'ancien chef de guerre congolais Germain Katanga, condamné en 2014 par la Cour pénale internationale (CPI) à 14 ans de prison pour son rôle dans un massacre lors du conflit en Ituri en 2002. Germain Katanga a été transféré à Kinshasa en décembre pour finir de purger sa peine et était censé sortir de prison ce lundi. Mais « il ne sera pas libéré », a déclaré le ministre congolais de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, dans un entretien avec l'AFP. M.

  Le modérateur du Front populaire contre la révision constitutionnelle, Jean Pierre Lisanga Bonganga a, une fois de plus, plaidé pour la libération des prisonniers politiques. Il était en matinée politique dans la commune de Ndjili. ‘‘La grâce présidentielle, le président Tshisekedi l’a dit. Ce que nous faisons ici, c’est la mobilisation du peuple pour le dialogue tel que demandé par Etienne Tshisekedi’’, a indiqué Lisanga Bonganga.

Dans le souci de réguler les différends entre bailleurs et locataires, une nouvelle loi interdisant la perception de plus de 3 mois de garantie locative a été promulguée le 31 décembre 2015. En effet, cette loi promulguée par le Président Joseph Kabila Kabange en décembre dernier, et portant sur les rapports entre bailleur et locataire n’est applicable qu’aux baux résidentiel et socioculturel.

Saisie par le président de l’Assemblée nationale pour interpréter le règlement intérieur de cette institution au sujet de l’application des motions contre les membres du gouvernement, la Cour constitutionnelle s’est déclarée mercredi incompétente. Aubin Minaku avait saisi la Haute cour après une controverse qui avait opposé la majorité et l’opposition au sein de la chambre basse du Parlement après le rejet d’une motion de défiance contre le ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab. A la suite d’une motion incidentielle déposée par un député de la majorité, la motion de défiance contre Evaris

Trois étudiants de l’Université de Kinshasa (UNIKIN), enlevés le 28 mars 2015 par l’Agence nationale de renseignements (ANR), ont été déférés devant le Tribunal de Paix de Matete à Kinshasa (RD Congo), qui a fixé son audience publique au 15 janvier 2016. Selon un communiqué de l’ONGDH La Voix des Sans Voix (VSV), reçu mardi 12 janvier 2016 à la rédaction., l’ANR  accuse les étudiants Bukuru Namulinda Joël (1ère  Licence, Faculté de Droit), Bagomisa Nzinga Jirès (3ème  Graduat, Faculté des Sciences Sociales/Relations Internationales) et Nguwa Wososa Léon (3ème  Graduat

Selon les recherches menées par IRDH, une vingtaine de compatriotes sont toujours privés de liberté à cause de leurs opinions ou de leur combat politique.