Justice

mer 09/09/2015 - 12:01
On ne sait pas encore si la relaxation de Bruno Kabangu Kabatshi interviendra demain 10 septembre. Sa peine a pris fin le 2 septembre courant, mais ce cadre de la Fédération de l’UDPS/Mbuji-Mayi est toujours maintenu en prison sans motif après avoir payé tous les frais exigés. Il se rapporte depuis la semaine passée à Mbuji-Mayi que le dernier mot revient au PGR qui doit signer le document de la mise en liberté de ce combattant. Et pendant ces temps, Kabatshi continue à subir des humiliations et autres traitements dégradants de la part de certaines personnes bien identifiées au niveau de la
mer 09/09/2015 - 11:59
Dans un communiqué conjoint, le Collectif des Organisations Non Gouvernementales pour la Bonne Gouvernance, une plateforme spécialisée dans le monitoring et le plaidoyer en faveur des droits de l’homme se dit surpris d’apprendre que dans les jours à venir le chef de l’Etat congolais va procéder à la nomination des gouverneurs et vice–gouverneurs de nouvelles provinces issues du démembrement. D’après ce collectif, des personnalités, apparemment des inspecteurs de l’Agence Nationale des Renseignements auraient subi une formation de quelques jours pour la gestion des provinces et seraient attend
mer 09/09/2015 - 11:48
Cette réponse donnée à la requête de la CENI risque d’ouvrir la voie à la nomination de gouverneurs et vice gouverneurs dans les 21 nouvelles entités issues du découpage et de renvoyer ainsi aux calendes grecques les élections provinciales Dans l’arrêt qu’elle a rendu au terme de l’audience d’hier mardi 8 septembre 2015 suite à la requête de la commission électorale nationale indépendante, CENI, la cour constitutionnelle a annoncé une série de mesures en rapport avec les préoccupations soulevées par l’institution citoyenne, relatives à notamment à l’absence de bureaux définitifs de nouvelles
mer 09/09/2015 - 11:45
De l’avis de la Cour constitutionnelle, la force majeure empêche la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’organiser les élections des gouverneurs et vice -gouverneurs de nouvelles 21 provinces dans le délai prévu par la loi. Par conséquent, elle ordonne au gouvernement de prendre des dispositions transitoires exceptionnelles pour juguler l’anarchie qui a élu domicile dans ces nouvelles entités et préserver l’unité du pays. Quant au reste du processus, les législatives provinciales sont érigées en préalable.
mer 09/09/2015 - 09:43
Chers frères, amis et compatriotes, 15 MARS 2015 – 15 AOUT 2015, 5 MOIS (153 JOURS) SONT PASSÉS, LE TEMPS EST VENU POUR MOI DE M'EXPRIMER. Je tiens tout d’abord à remercier de tout mon cœur toutes les personnes qui, au pays comme à l’étranger, ont eu le courage de ne pas se taire, m’ont soutenu, et continuent à me soutenir, de près ou de loin, chacun à leur niveau, depuis les tristes événements du 15 mars 2015.
mer 09/09/2015 - 06:49
Dans un arrêt rendu mardi 8 septembre à Kinshasa, la Cour constitutionnelle a ordonné au gouvernement de prendre « sans tarder les dispositions transitoires exceptionnelles pour faire régner l'ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les provinces » nouvellement créées. Cet arrêt fait suite à une requête introduite par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) en interprétation de la loi sur l'installation de nouvelles provinces en RDC et le retard observé dans l'organisation des élections de leurs gouverneurs et vice-go
mar 08/09/2015 - 15:16
De la justice découle la paix. L’absence de la justice au niveau international, tout comme au niveau des Etats, cas de la RDC, éloigne le pays du développement telles sont les affirmations des experts en matière de paix réunis à Séoul, Capitale de la Corée du Sud, fin août dernier L’homme étant au centre de l’épanouissement des toutes activités, il est invité au changement des mentalités. Le principe cher à la Fédération Universelle pour la Paix: vivre pour les autres suppose un degré d’amour vis-à-vis d’autrui ou mieux un sens élevé d’altruisme.
mar 08/09/2015 - 05:58
(BUKAVU)- Les avocats du barreau de Bukavu sont très remontés. Ils ont observé un sit ce lundi devant le palais de justice du chef-lieu du Sud-Kivu pour exiger la libération sans condition de leur collègue, David Bugamba. Me David Bugamba a été arrêté samedi sur instruction du procureur de la république pour outrage aux magistrats, imputation dommageable et dénonciation calomnieuse en la personne du procureur de la république de Bukavu.
lun 07/09/2015 - 11:34
Le député Christophe Lutundula s’interroge à voix audible sur l’initiative tendant à déporter les questions relevant du gouvernement et du Parlement à la toute fraîche Cour constitutionnelle. Procédant par élimination, l’élu de Sankuru, membre de la Majorité présidentielle, tient à sauvegarder la crédibilité de cette nouvelle instance judiciaire sur qui repose, rappelle-t-il, beaucoup d’espoir pour la survie de la jeune démocratie congolaise. A cet effet, il propose une nouvelle feuille de route, susceptible de conduire à des scrutins apaisés et crédibles.
lun 07/09/2015 - 06:17
La Cour constitutionnelle a jugé irrecevables, samedi 5 septembre à Kinshasa, les règlements intérieurs des assemblées de nouvelles provinces du Nord et Sud Ubangi ainsi que de la Mongala. Selon la Cour, beaucoup d’éléments manquent dans les dossiers déposés. Les éléments qui font défaut sont notamment les procès-verbaux et de la liste des députés ayant siégé lors de l’adoption de ces règlements intérieurs.