Justice

ven 04/09/2015 - 10:35
Les lampions se sont éteints hier jeudi 3 septembre 2015 sur l’atelier d’information sur les clauses de la directive relative à la campagne électorale dans les médias.
ven 04/09/2015 - 06:39
A la Primature,cela n’a échappé à personne. Le très matinal MatataPonyo était invisible aux aurores. Une vraie anomalie pour ce Premier ministre qui se met à la tâche avant le lever du soleil. En déplacement ? Indisponible ? Rien de tel . Des sources croisées ont signalé la présence du chef du gouvernement dans les locaux de la Cour constitutionnelle. Rien de grave. Rien d’anormal. Les Congolais devraient s’y faire. Dans le cadre de la collaboration entre institutions de la République, le Premier ministre peut être invité par son juge constitutionnel.
ven 04/09/2015 - 06:27
La classe politique et la société civile du Nord-Kivu ont salué jeudi 3 septembre l'ouverture depuis la veille à la Haye aux Pays-Bas du procès Bosco Ntaganda, accusé des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en Ituri entre 2002 et 2003.
ven 04/09/2015 - 06:26
Le gouvernement de la RDC est satisfait de l’ouverture du procès de l’ancien chef de guerre Bosco Ntaganda à la Cour pénale internationale. Son porte-parole, Lambert Mende, a déclaré jeudi 2 septembre, au lendemain du début de ce procès, que cette action judiciaire contribue à faire reculer l’impunité. « Le gouvernement est satisfait de la poursuite de cette série de procès contre les seigneurs de guerre qui ont endeuillé l’Est de la RDC ainsi que la partie Nord.
jeu 03/09/2015 - 15:17
Lé vice ministre de la justice est arrivé le mardi 1er septembre à Mbuji-Mayi où il a procédé aussitôt après au lancement des travaux de l’atelier de renforcement des capacités en droits de l’homme à la colline sacrée Bonzola à CARITAS Mbuji-Mayi. Christophe Mboso Kodia Mpuanga a profité de sa présence dans cette ville diamantifère pour faire libérer près de 300 prisonniers. La procédure de relaxation de ces derniers est entamée.
jeu 03/09/2015 - 02:47
Bosco Ntaganda a été l'un des principaux artisans des violences qui ont «décimé» le nord-est de la République démocratique du Congo en 2002 et 2003, a affirmé mercredi 2 septembre la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, à l'ouverture du procès pour crimes contre l'humanité de l'ancien chef de guerre. Pour sa part, l'accusé a plaidé non coupable. «Bosco Ntaganda était un des commandants les plus importants et a ordonné des attaques et la mort» de civils, a affirmé devant la cour à La Haye Fatou Bensouda, citée par AFP.
jeu 03/09/2015 - 02:46
Le procès de l'ex-chef de guerre Bosco Ntaganda s'est ouvert mercredi 2 septembre devant la Cour pénale internationale (CPI). Il est poursuivi pour 13 chefs de crimes de guerre dont 5 chefs de crimes contre l’humanité commis en Ituri entre 2002 et 2003. Le juge Robert Fremr a ouvert l'audience vers 9H30 (7H30 GMT) en présence de Bosco Ntaganda, vêtu d'une chemise blanche et d'une cravate grise rayée. Pour les deux jours prévus pour l'ouverture du procès, la procureure Fatou Bensouda s'est exprimée la première. Elle doit ensuite laisser la parole aux avocats des victimes, à l'avocat de M.
jeu 03/09/2015 - 02:44
A l’ouverture du procès Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale, les avis divergent à Bunia, capitale de l’Ituri, où les crimes reprochés à cet ancien chef milicien auraient été commis en 2002-2003. Le secrétaire général du parti politique «Union des patriotes Congolais» (UPC), dont l’accusé fut le chef d’Etat-Major au moment de la commission des faits, salue le début de ce procès qui, selon lui, va décharger Bosco Ntaganda de toutes les accusations.
mer 02/09/2015 - 12:58
La Cour constitutionnelle a auditionné lundi 31 août les membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Des sources proches de la Cour renseignent que la rencontre a tourné autour des élections de gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces nouvellement créées. Il s’agissait de répondre à la requête introduite par la Ceni en interprétation de la loi sur l’installation de nouvelles provinces en RDC et le retard quant à l’organisation de ces élections. A en croire nos sources, la Cour voudrait s’enquérir davantage auprès de la Ceni.
mer 02/09/2015 - 11:28
Mayinga Mabetu Pierre, alias Mbubafiko, déféré pour abus de confiance par son ex épouse Menayame Iluki, a soulevé l’exception de prescription dans l’action initiée contre lui et qui le met à l’abri de toutes poursuites. C’est ce qui ressort de l’audience publique qui s’est tenue hier mardi 1er septembre 2015 devant le Tribunal de paix de Matete sous le RP 29907. Poursuivi par le ministère public pour avoir détourné ou utilisé pour d’autres fins, une somme de 25.000 dollars américains émanant de Mme Menayame Iluki, somme destinée à la construction d’un flat hôtel.