Justice

A travers l’ordonnance 109/2015, le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete décide d’exécuter le déguerpissement de Bralloy Incorporation, détentrice d’un certificat d’enregistrement Vol AMA 63 Folio 134 du 12 octobre 2005 couvrant la parcelle 19286 située dans la commune de Limete et louée par une structure onusienne.

La saga judiciaire entre les sociétés Bralloy et Minocongo est loin de s’arrêter. On apprend, aux dernières nouvelles, que l’avocat de la première citée, Me Emmanuel Mukengeshayi Kadiayi, vient de saisir le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, par sa lettre datée du 03 juin 2015. L’homme en toge noire proteste contre le déguerpissement, qu’il juge illégal, de sa cliente de sa parcelle couverte par le certificat d’enregistrement Vol. AMA 63 Folio 134 du 12 octobre 2005, dans la commune de Limete, prise en location par PAM.

" Le document du Conseiller spécial du chef de l’Etat chargé de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption, du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, le Pr Luzolo Bambi Lesa, ne constitue pas une plainte, mais une dénonciation ", affirme Flory Kabange Numbi.

Les magistrats du tribunal militaire garnison de Tshikapa au Kasaï-Occidental affirment recevoir des menaces de mort par SMS ou appels téléphoniques émanant des inconnus. L’un de ces magistrats soupçonne les acolytes d’un malfaiteur condamné à la peine capitale d’être à l’origine de ces menaces.

Des défenseurs congolais des droits de l’homme et de la bonne gouvernance saluent l’initiative du Chef de l’Etat de porter plainte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement de terrorisme. Néanmoins, ils expriment leurs craintes en ce qui concerne l’indépendance de la justice, de pouvoir mener des enquêtes sérieuses sans régler des comptes à certains acteurs politiques à l’approche des élections.

La République Démocratique du Congo a été exclue depuis le 1er janvier 2011 de l’ » African Growth and Opportunity Act » (AGOA). L’appartenance à l’AGOA permettait au pays de Lumumba de jouir du statut privilégié que lui conférait un programme d’appui aux économies des pays africains permettant à ceux-ci d’intégrer facilement les marchés américains.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Beni au Nord-Kivu a condamné quatorze prévenus à de peines allant de dix ans à la servitude pénale. Ces personnes sont poursuivies pour meurtre, viol et association des malfaiteurs. Le verdict est tombé lundi 29 juin, à la clôture d’une vingtaine d’audiences.

Des défenseurs congolais des droits de l’homme saluent l’initiative du Chef de l’Etat de porter plainte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement de terrorisme. Cependant, ils expriment des craintes quant à l’indépendance de la justice de pouvoir mener des enquêtes sans régler des comptes à certains acteurs politiques à l’approche des élections.

Une récidive doublée d’infractions d’ordre disciplinaire et pénal de deux avocats contre une admonestation paternelle (impunité)! Des sources dignes de foi, un dossier disciplinaire antérieur aux années 2000 fait couler beaucoup d’encre dans l’opinion tant nationale qu’internationale en général et dans les milieux judiciaires en particulier.

Lubumbashi – le 29 juin 2015. L’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) a écrit, ce jour, au Conseiller Spécial, Luzolo Bambi, à propos de la plainte, déposée le 23 juin 2015, au Parquet Général de la République, portant sur la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. (La lettre de sept pages est postée sur www.tcct.co.za)