Justice

Capturé parmi la centaine de prisonniers de l’opération « Sokola II », déclenchée le 27 janvier 2015 en vue du désarmement forcé des FDLR (Forces démocratiques pour la libération du Rwanda), un officier de cette force négative rwandaise basée dans l’Est de la RDC depuis la chute du régime de Juvénal Habyarimana en avril 1994, se montre farouchement opposé au retour dans son pays d’origine, sans conditions.

Devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, le couple Mpanu-Mpanu est opposé à l’un de ses locataires, la société « Salut Congo », qui exploite un casino dans son immeuble.

Une querelle autour de la parcelle située sur l’avenue Lwango au numéro 138, quartier Makelele, dans la commune Bandalungwa, oppose deux sœurs d’une même mère au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Kalamu.

La Cour pénale internationale (CPI) va amorcer dans six mois le processus d’indemnisation des victimes dans l’affaire qui opposait, jusque-là, le procureur contre Thomas Lubanga, ancien milicien congolais. La Chambre d’appel de la CPI l’a decidé mardi 3 mars au cours d’une audience publique à La Haye.

Selon la Constitution du 18 février 2006, le pouvoir judiciaire congolais comprend trois « hautes cours », à savoir la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat, chacune avec des attributions clairement définies. En attendant la nomination de ses membres et leur installation, c’est la Cour Suprême de Justice qui faisait office de Cour Constitutionnelle.

Le collectif de 96 magistrats illégalement révoqués a adressé une correspondance au Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon lui demandant l’exécution de la recommandation des concertations nationales relative au réexamen de leurs dossiers.

Au cours de l’audience publique, la Chambre d’appel de la CPI modifie l’ordonnance de la Chambre de première instance relative aux réparations en faveur des victimes La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu hier mardi 3 mars 2015, en audience publique, son arrêt relatif aux appels interjetés contre la décision fixant les principes et procédures applicables en matière de réparations rendue par la Chambre de première instance dans l’affaire concernant Thomas Lubanga Dyilo. Au cours de cette audience publique, la Chambre d’appel a modifié l’ordonnance de la Chambre de p

Le ministre de la Justice garde des sceaux et droits humains M. Alexis THAMBWE-MWAMBA a rendu public deux arrêtés relatifs à l’exécution de la loi du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. Aux termes de ces deux arrêtés signés respectivement le 14 janvier et le 27 février 2015, 230 personnes au total ont bénéficiées de l’amnistie.

Cela fait déjà 100 jours depuis que des personnes ont été arrêtées massivement en villes de Beni et Butembo, en territoire de Beni et en cité de Kasindi , parmi lesquelles des opérateurs économiques, des membres de l’opposition et même certains indépendants soupçonnés d’avoir été liés aux massacres de Beni en octobre et novembre 2014. On ne sait rien en effet de la situation de ces personnes qui, toutes, ont été transférées à Kinshasa jusque dans des prisons inconnues. Face à ce manque de précision sur la culpabilité des citoyens de Beni et Butembo, des voix s’élèvent.

Le procureur en chef de la Cour pénale international (CPI), Fatou Bensouda, a déclaré que la CPI va garantir la protection pour tous les témoins dans le procès du commandant de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), Dominic Ongwen. Mme Bensouda a donné cette assurance lors d'une visite du site du Mémorial de Barlonyo, situé dans le nord de l'Ouganda, où elle a appelé toutes les victimes à envisager de témoigner contre Ongwen qui sera jugé prochainement. La visite avait pour but de rendre hommage aux 300 civils qui ont été massacrés le 22 février 2004 par des rebelles de la LRA. Mme Benso