Justice

lun 09/03/2015 - 08:46
De lourdes peines ont été prononcées contre 22 militaires samedi 7 mars par le tribunal militaire garnison de Goma (Nord-Kivu) siégeant en chambre foraine à Kitshanga. Ils ont été reconnus coupables de meurtre, viol, vol à mains armés, détention illégale d’armes et de munitions de guerre, participation aux mouvements insurrectionnels et arrestations arbitraires.  Deux militaires ont été condamnés à perpétuité, pour meurtre. Trois autres ont écopé de la peine de mort pour extorsions et vols à mains armées. Dix-sept autres prévenus ont écopé des peines allant de 7 à 20 ans de prison.
lun 09/03/2015 - 08:40
Les habitants de Wanierukula, à environ 55 kilomètres de la ville de Kisangani (Province Orientale), ont été sensibilisés samedi 7 mars au sujet de la nécessité de rapporter des cas de violences sexuelles à la justice.
ven 06/03/2015 - 15:33
Faire la politique en RD Congo est-il devenu un refuge pour échapper à la rigueur de loi ou une blanchisserie pour les hors-la-loi? La question mérite d’être posée face à l’épopée judiciaire Kamerhe-Moleka, deux députés nationaux qui tiennent en haleine ce dernier temps l’opinion nationale. Beaucoup de langues de l’Opposition ne résignent pas d’accuser la justice congolaise de vouloir exhumer un dossier déjà clos par un arrangement à l’amiable afin de nuire, soutient-on, à un futur candidat président très favoris et “ imbattable par la majorité présidentielle “ en 2016.
ven 06/03/2015 - 14:25
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu, le 3 mars dernier, son arrêt relatif aux appels interjetés contre la décision fixant les principes et procédures applicables en matière de réparations, rendue par la Chambre de première instance dans l'affaire Thomas Lubanga Dyilo.
ven 06/03/2015 - 14:15
La voix des sans voix pour les droits de l’homme (VSV) exprime sa satisfaction consécutivement à la décision rendue, le mardi 03 mars 2015, par la chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) de procéder aux réparations en faveur des victimes dans l’affaire Thomas Lubanga Dyilo, chef de guerre RD Congolais, reconnu coupable de crimes de guerre pour avoir procédé à l’enrôlement et conscription d’enfants soldats de moins de 15 ans, qu’il a fait participer aux hostilités en Ituri/ Province Orientale, au sein de sa milice dénommée “Union des Patriotes Congolais (UPC), entre 2002 et 2003.
ven 06/03/2015 - 14:15
L’invitation N°1114/ D. 023/36054/PGR/AK/2015 du 4 mars dernier, émanant du Parquet général, invite le président des Forces novatrices pour l’union et la solidarité (FONUS)à se présenter ce vendredi 6 mars à l’office du Procureur général de la République aux fins de confirmer sa plainte contre le président Joseph Kabila.
ven 06/03/2015 - 14:08
Le mercredi 4 Mars dernier, la première audience de l’activiste des droits de l’homme, Christopher Ngoyi Mutamba a eu lieu à la prison centrale de Makala, après que le parquet ait fait fixer son affaires devant le Tribunal de Grande Instance de Matete ; sous RP 4966.Christopher Ngoyi n’ayant pas été notifié de cette date d’audience, c’est-à- dire dans le délai de la loi, le Tribunal s’est déclaré non saisi à son égard et a renvoyé l’affaire au 18 mars, pour régulariser la procédure.
ven 06/03/2015 - 12:43
Joseph Olenghankoy, président des Fonus (Forces Novatrices pour l’Union et la Solidarité), est invité à se présenter ce vendredi 06 mars 2015, à 10 heures 30, au cabinet du Procureur Général de la République, sis au 2me niveau du building INSS, dans la commune de la Gombe.
ven 06/03/2015 - 11:42
(KINSHASA)- Après des audiences marathon, le ministère public a requis jeudi 20 ans de prison ferme contre l’artiste comédien, Fiston Mafinga mieux connu sous le sobriquet de saï saï et au payement des dommages et intérêts de l’ordre d’un million de Franc congolais. De son coté, la partie civile a demandé 100 mille dollars pour les préjudices causés à la fille violée. En réaction, la défense a rejeté en bloc l’aavis de l’organe de la loi et la demande de la partie civile estimant qu’il n’y avait pas des preuves sur le prétendu viol.
jeu 05/03/2015 - 12:23
Certains observateurs redoutent la présence des bandits de grand chemin parmi ces amnistiés, que les vrais condamnés pour infractions politiques ou pour délits d’opinions soient totalement absents du lot… Au moment où l’opinion nationale et internationale attendait la publication d’une liste claire de personnes amnistiées indiquant avec précision les catégories respectives aux quelles celles-ci appartenaient le jour de leur jugement définitif ainsi que le lieu de leur détention, le ministre en charge de la justice Alexis Thambwe Mwamba vient de publier une liste de 230 personnes qui laisse pe