Justice

Le Conseil de sécurité a élu ou réélu jeudi dernier simultanément avec l’Assemblée générale, quatre juges de la Cour internationale de justice (CIJ) pour un mandat de neuf ans, à compter du 6 février 2015, et s’est réuni à nouveau le vendredi pour élire un cinquième juge. Le Conseil a élu James Richard Crawford (Australie) par 12 voix, Kirill Gevorgian (Fédération de Russie) par 15 voix, et réélu Mohamed Bennouna (Maroc) et Joan E. Donoghue (États-Unis), tous deux par 14 voix.

Récusé pour absence d’impartialité

L’ACAJ écrit à Matata pour obtenir l’amélioration des conditions socio-professionnelles des magistrats qui ont déclenché un mouvement de grève illimité pour revendiquer le paiement de 1600 Usd. Cette exigence se conforme à l’accord signé entre les syndicats et le gouvernement en date du 17 septembre 2011. «Lire ci-dessous la lettre de l’ACAJ à Matata». Excellence Monsieur le Premier Ministre,

L’aide de camp du colonel Mamadou Ndala, l’ancien cameraman Moussa Banza Bob, et le garde de corps Safari Bangamwabo pourraient encourir une peine de servitude pénale de 2 à 20 ans suite au réquisitoire du Ministère public dans le procès des assassins de l’ancien commandant de l’Unité de réaction rapide (URR) des Forces armées de la RD Congo, tué le 2 janvier 2014 à Ngadi, à près de 10 km de la ville de Beni (Nord-Kivu).

Deux manifestations de magistrats ont été dispersées par la police à coups de tirs à l’arme à feu lundi 10 novembre, d’abord devant la prison centrale de Bunia, en Ituri (Province Orientale), puis devant le palais de justice de la même cité. Un manifestant a été blessé. Les grévistes accusent le procureur de la République et le président du Tribunal de grande instance d’avoir ordonné aux policiers commis à leurs gardes de tirer. De leur côté, les autorités incriminées accusent les magistrats d’avoir tenté d’empêcher leurs collègues non favorables à la grève de travailler.

Après sa visite dans la Province Orientale et à Beni au Nord-Kivu, le président de la République, chef de l’Etat, commandant suprême des forces armées de la République Démocratique du Congo Joseph Kabila a convoqué ce lundi 03 novembre 2014 à 10 heures une réunion extraordinaire du conseil supérieur de la défense, regroupant autour de lui :

Venue de nulle part et déclenchée le lundi 03 novembre par quelques magistrats, pour la plupart recrutés il y a trois ou quatre ans, la grève des « toges noires » dans quelques juridictions de Kinshasa et des provinces n’a pu toucher l’ensemble de l’appareil judiciaire congolais. Privés de soubassement officiel et syndical, les grévistes n’ont pu aller loin dans leur initiative visant la paralysie des parquets, cours et tribunaux.

Excellence Monsieur le Premier Ministre, L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a l’honneur de vous adresser le présent plaidoyer pour obtenir l’amélioration des conditions socio-professionnelles des magistrats. En effet, depuis le 03 novembre 2014 les magistrats ont déclenché un mouvement de grève illimitée pour revendiquer le paiement de leur rémunération de 1600 USD, pour le débutant, conformément à l’accord signé entre les syndicats et le Gouvernement de la république le 17 septembre 2011.

Les magistrats ont décrété depuis lundi 3 novembre dernier, ube grève, paralysant ainsi l’appareil judiciaire de la République. Ils exigent l’application du barème convenu au début de ce mois soit, 1.600 dollars américains. Le week-end dernier, c’est la principale organisation syndicale de la magistrature, le Syndicar autonome des magistrats du Congo, qui a publié un communiqué dans lequel il a affirmé soutenir totalement la grève spontannée des magistrats.

En Rd Congo, l’Ong Journaliste en danger (Jed) a publié son rapport annuel 2014. Celui-ci est intitulé « L'Armée, la Police et les Services de sécurité au banc des accusés ». L’étude décerne la palme d’or à ces trois services qui totalisent à eux seuls 40% des violences perpétrées contre les journalistes.