Justice

lun 09/03/2015 - 11:36
La RDC à l’honneur avec le Juge Antoine Kesia-Mbe Mindua Un communiqué émanant de la Cour pénale Internationale signale que la cérémonie de prestation de serment de six nouveaux juges de la Cour pénale internationale se tiendra le mardi 10 mars 2015 à 15h30 (heure locale de La Haye), dans la salle d’audience I au siège de la CPI à La Haye, aux Pays-Bas. Cette cérémonie sera transmise en français et en anglais en direct sur le site web de la Cour Pénale Internationale : www.icc-cpi.int Il s’agit de juges Marc Perrin de Brichambaut (France), Piotr Hofma?ski (Pologne), Antoine Kesia-Mbe Mindua
lun 09/03/2015 - 11:22
Le leader des FONUS a dix jours pour ajouter d’autres éléments à sa plainte Répondant à l’invitation lui adressée le 04 mars par le parquet général en rapport avec la plainte que l’opposant Joseph Olenghankoy vient d’initier contre le Président de la République Joseph Kabila pour » haute trahison » suite à son inaction face aux évènements qui ont endeuillé dernièrement le pays, le leader des Forces novatrices pour l’union et la solidarité (FONUS) s’est rendu vendredi dernier au bureau du Procureur Général de la République accompagné de ses avocats pour l’audience de confirmation de charges.
lun 09/03/2015 - 08:46
De lourdes peines ont été prononcées contre 22 militaires samedi 7 mars par le tribunal militaire garnison de Goma (Nord-Kivu) siégeant en chambre foraine à Kitshanga. Ils ont été reconnus coupables de meurtre, viol, vol à mains armés, détention illégale d’armes et de munitions de guerre, participation aux mouvements insurrectionnels et arrestations arbitraires.  Deux militaires ont été condamnés à perpétuité, pour meurtre. Trois autres ont écopé de la peine de mort pour extorsions et vols à mains armées. Dix-sept autres prévenus ont écopé des peines allant de 7 à 20 ans de prison.
lun 09/03/2015 - 08:40
Les habitants de Wanierukula, à environ 55 kilomètres de la ville de Kisangani (Province Orientale), ont été sensibilisés samedi 7 mars au sujet de la nécessité de rapporter des cas de violences sexuelles à la justice.
ven 06/03/2015 - 15:33
Faire la politique en RD Congo est-il devenu un refuge pour échapper à la rigueur de loi ou une blanchisserie pour les hors-la-loi? La question mérite d’être posée face à l’épopée judiciaire Kamerhe-Moleka, deux députés nationaux qui tiennent en haleine ce dernier temps l’opinion nationale. Beaucoup de langues de l’Opposition ne résignent pas d’accuser la justice congolaise de vouloir exhumer un dossier déjà clos par un arrangement à l’amiable afin de nuire, soutient-on, à un futur candidat président très favoris et “ imbattable par la majorité présidentielle “ en 2016.
ven 06/03/2015 - 14:25
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu, le 3 mars dernier, son arrêt relatif aux appels interjetés contre la décision fixant les principes et procédures applicables en matière de réparations, rendue par la Chambre de première instance dans l'affaire Thomas Lubanga Dyilo.
ven 06/03/2015 - 14:15
La voix des sans voix pour les droits de l’homme (VSV) exprime sa satisfaction consécutivement à la décision rendue, le mardi 03 mars 2015, par la chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) de procéder aux réparations en faveur des victimes dans l’affaire Thomas Lubanga Dyilo, chef de guerre RD Congolais, reconnu coupable de crimes de guerre pour avoir procédé à l’enrôlement et conscription d’enfants soldats de moins de 15 ans, qu’il a fait participer aux hostilités en Ituri/ Province Orientale, au sein de sa milice dénommée “Union des Patriotes Congolais (UPC), entre 2002 et 2003.
ven 06/03/2015 - 14:15
L’invitation N°1114/ D. 023/36054/PGR/AK/2015 du 4 mars dernier, émanant du Parquet général, invite le président des Forces novatrices pour l’union et la solidarité (FONUS)à se présenter ce vendredi 6 mars à l’office du Procureur général de la République aux fins de confirmer sa plainte contre le président Joseph Kabila.
ven 06/03/2015 - 14:08
Le mercredi 4 Mars dernier, la première audience de l’activiste des droits de l’homme, Christopher Ngoyi Mutamba a eu lieu à la prison centrale de Makala, après que le parquet ait fait fixer son affaires devant le Tribunal de Grande Instance de Matete ; sous RP 4966.Christopher Ngoyi n’ayant pas été notifié de cette date d’audience, c’est-à- dire dans le délai de la loi, le Tribunal s’est déclaré non saisi à son égard et a renvoyé l’affaire au 18 mars, pour régulariser la procédure.
ven 06/03/2015 - 12:43
Joseph Olenghankoy, président des Fonus (Forces Novatrices pour l’Union et la Solidarité), est invité à se présenter ce vendredi 06 mars 2015, à 10 heures 30, au cabinet du Procureur Général de la République, sis au 2me niveau du building INSS, dans la commune de la Gombe.