Justice

Sous le RC 110.741, Tongo De Bavula, a saisi le tribunal de grande instance de Gombe, au nom de deux membres de sa famille, décédés en date du 25 mai 2009, de suites d’un accident de circulation sur la route Kenge, dans la province de Bandundu. II réclame des dommages et intérêts de 500.000 dollars à titre de réparation des préjudices causés par le chauffeur du défendeur, Dumu Okitamanya, sur ses proches. Cette cause a été prise en délibérée, le jugement va intervenir dans le délai légal.

L’UNC parle d’une parodie de procès.

La Cour suprême de justice décide de se saisir de l’affaire qui oppose Vital Kamerhe à Wivine Moleka. Dans un arrêt rendu mercredi 28 janvier, cette cour a décidé d’envoyer ce dossier à sa section judiciaire pour une étude en profondeur. Wivine Moleka poursuit Vital Kamerhe pour imputations dommageables. Ce dernier l’aurait accusée d’avoir fraudé lors des élections législatives de 2011. Wivine Moleka a été réélue députée à la suite de ces élections.

Sur base du réquisitoire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général de la République sur injonction de l’ancien ministre de la Justice, explique un avocat de Kamerhe, " la Cour suprême de justice vient de décider de juger le président de l’UNC en premier et dernier ressort ".

(KINSHASA)- La cour de cassation a rejeté mercredi l’exception soulevée par les avocats de Kamerhe confirmant celle du procureur général de le juger à la cour suprême de justice. La cour a déclaré la requête de Kamerhe recevable mais non fondé, a déploré l’opposant Martin Mukonkole. Me Mukendi, le chef du collectif des avocats de Kamerhe a dénoncé le fait que la cour ait décidé de faire juger son client à la cour suprême alors que son juge naturel, c’est le tribunal de paix de Ngaliema. ‘‘M.

Coupure des signaux des médias

L’Ongdh américaine plaide pour l’autorisation de ce militant à recevoir des visites de ses avocats et de sa famille

Le Directeur général de l’Observatoire du Code d’Ethique Professionnelle (OCEP), Saint Augustin Mwendambali a toujours su qu’il exerce une fonction qui le fait courir des dangers énormes. Mais il n’a jamais lâché son combat de traquer des corrupteurs et des corrompus.

Malgré l’adoption et promulgation en 2014, de la loi d’amnistie, une soixantaine des personnes, détenue à Makala, concernée par ce texte législatif sont curieusement, privés de ces mesures de clémence. Alors qu’ils sont éligibles et ont rempli les conditions préalables, posées pour en bénéficier. Ils sont dans la plupart de cas, ressortissants de l’Equateur et les membres de Bundu dia Kongo.

En prélude au « Dialogue national », les Organisations de la société civile œuvrant dans les thématiques Droits de l’homme, Elections, Gouvernance et Sécurité en partenariat avec NED, ECI, OSISA, NDI et IRI organisent du mardi 27 au mercredi 28 janvier 2015, un Forum national sur le thème: « Droits de l’homme, Gouvernance, paix, Sécurité et Elections en RD Congo à l’horizon 2016».