Justice

Dans une correspondance parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD ce samedi 9 septembre 2023, la Cour constitutionnelle annonce la réhabilitation des membres du bureau de l'Assemblée provinciale du Haut-Lamomi.  À en croire l'esprit de ce document, la Cour constitutionnelle motive sa décision par le fait que "le requérant était mis dans l'impossibilité de présenter ses moyens de défense contre la motion ayant conduit à sa déchéance". 

Le procès dans l'affaire tueries des manifestants de la secte Wazalendo se poursuit à Goma au Nord-Kivu. Lors de l'audience du vendredi 8 septembre dernier, la cour militaire a procédé par l'audition des témoins et renseignants.  Le colonel Franck Utunda, directeur des renseignements de la 34ème région militaire et renseignant du ministère public, a accusé la Garde républicaine d'avoir tiré sur les manifestants. 

Dans une correspondance datée du 9 septembre 2023, Rose Mutombo Kiesse, ministre de la justice et gardes des sceaux de la RDC, a instruit l'inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, de suspendre les effets des actes juridictionnels de la saisie des comptes de l'Office des routes.  En effet, Rose Mutombo a qualifié cette saisie "d'irregulière", et estime que cet acte paralyse les travaux d'intérêt général effectués par cette entreprise publique à travers le pays.

Après plusieurs mois d'instruction, le procès du député national Edouard Mwangachuchu Hizi s'est clôturé, le vendredi 8 septembre 2023, à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa. Les juges de la Haute Cour militaire ont pris l'affaire en délibéré, en promettant de prononcer le verdict le 22 septembre prochain. Dans son dernier mot au cours de cette audience, l'élu du Nord-Kivu a une fois de plus clamé son innocence. Il dit faire confiance à la sagesse des juges de la Haute Cour militaire qui vont l'acquitter purement et simplement. 

Le procès du député national Edouard Mwangachuchu Hizi a été complètement bouclé, le vendredi 8 septembre 2023, à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa. Les juges de la haute Cour militaire se disent suffisamment éclairés et promettent de rendre leur arrêt le 22 septembre prochain.  L'audience du vendredi 8 septembre était consacrée à la plaidoirie du co-prevenu de Mwangachuchu, Robert Mushagalirwa, ancien chef de la sécurité de la société minière SMB située à Masisi, dans le Nord-Kivu.

La Cour de cassation a décidé de reporter le prononcé de son verdict dans le procès de Jean-Marc Kabund-A-Kabund, ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale. Cette prolongation a été officiellement annoncée par une ordonnance affichée devant la salle d'audience. À l'origine, la décision était prévue pour aujourd'hui, mais sur demande du président de la Cour de cassation, le délai a été repoussé au 13 septembre 2023.  Il convient de rappeler que le ministère public avait requis une peine de 3 ans de servitude pénale à l'encontre de Jean-Marc Kabund-A-Kabund.

Le procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a procédé, ce mardi 5 août 2023, au lancement de trois numéros de téléphone permettant de saisir directement son office pour dénoncer les comportements des magistrats véreux et les faits infractionnels graves.  Ce lancement est intervenu au cours d'une rencontre organisée à Kinshasa  à l'intention des magistrats du ministère public par la Coordination en charge de la Jeunesse, lutte contre les violences faites à la femme et traite des personnes, dans le cadre de la vulgarisation la loi numéro 22/067 du 22 décembr

Le procès en flagrance contre deux colonels des Forces Armées de la République démocratique du Congo s'est ouvert ce mardi 05 septembre 2023 à la cour militaire du Nord-Kivu garnison de Goma. Aux côtés de ces deux officiers supérieurs, 4 autres soldats de rang sont à la barre. Ils sont poursuivis pour "crime contre l'humanité, destruction méchante des effets militaires et incitation aux militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline".

Le procès de détournement des fonds liés au parc agro industriel de Bukanga Lonzo, opposant principalement l'ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo, au ministère, est de nouveau renvoyé au 25 septembre 2023, question de permettre aux avocats de la défense d'accéder à toutes les pièces du dossier évaluées à environ 6.000 documents.  C'est le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, qui a accordé cette remise au cours de l'audience de ce lundi 4 septembre 2023.

L'ancien premier ministre, Augustin Matata, participe personnellement à l'audience de ce lundi 4 aôut 2023, dans l'affaire qui l'oppose au ministère public devant la Cour Constitutionnelle.  Sont aussi présents à cette audience ses co-prévenus que sont l'ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo, et l'homme d'affaires Sud Africain, Christo Grobler, patron de la société qui a gagné le marché du développement du parc agro industriel de Bukanga Lonzo.